Traduction de «parrainés en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]
issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]

motionnaire [ proposeur | parrain d'une motion | premier parrain | auteur d'une motion ]
proposer of a motion [ introducer of a motion | motionist | sponsor of a motion ]

gazouillis commandité [ gazouillis parrainé | gazouillis sponsorisé | tweet sponsorisé | tweet commandité | tweet parrainé ]
promoted tweet [ sponsored tweet ]

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

parrainer des individus
guide individuals | support individuals | help people | mentor individuals

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet
project sponsor | executive sponsor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) à l’expiration de toute garantie couvrant un investissement parrainé par un État membre, les engagements dudit État membre sont réduits d’un montant équivalant à celui de cette garantie; ces engagements sont également réduits proportionnellement lors du versement par l’Agence de toute indemnité se rapportant à un investissement parrainé et continuent pour le reste d’être opposables audit pays membre jusqu’à l’expiration de toutes les garanties d’investissements parrainés en vigueur à la date dudit versement;
(c) Upon the expiry of any guarantee covering an investment sponsored by a member, the liability of that member shall be decreased by an amount equivalent to the amount of such guarantee; such liability shall also be decreased on a pro rata basis upon payment by the Agency of any claim related to a sponsored investment and shall otherwise continue in effect until the expiry of all guarantees of sponsored investments outstanding at the time of such payment.

Mme Sheila Copps: Dans le fond, on a parrainé cette compagnie justement parce qu'elle était au Canada depuis 40 ans, avant même la mise en vigueur d'autres lois.
Ms. Sheila Copps: Basically, we supported the company precisely because it had been in Canada for 40 years, before other pieces of legislation came into force.

Aux termes de l'alinéa 117(9)d), entré en vigueur en juin 2002, une personne qui n'a pas été rencontrée par un agent des visas au moment où le parrain a émigré Canada est exclue de la catégorie de la famille.
The provision of paragraph 117(9)(d) came into effect in June 2002, and excludes a person from the family class if that person was not examined by a visa officer when the sponsor emigrated to Canada.

Les statistiques sont rares et les exemples relevés par les parrains du projet de loi sont déjà interdits par le droit en vigueur.
Statistics are scarce and the examples noted by the bill's sponsors are already illegal under existing law.

Parrainé par le ministre de l’Environnement, il modifie la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (ci-après la Loi), qui a été adoptée en 1992 et qui est entrée en vigueur en 1995.
Sponsored by the Minister of the Environment, this bill amends the Canadian Environmental Assessment Act, which was passed in 1992 and proclaimed in force in 1995.