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Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Entrée en vigueur
Fermeté
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Programmes de la sécurité du revenu
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Vigueur
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Vertaling van "programmes en vigueur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programmes de la sécurité du revenu : Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint : tableaux des taux en vigueur [ Programmes de la sécurité du revenu ]

Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: Tables of Rates in Effect [ Income Security Programs ]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


Programmes de thérapie en vigueur au Canada à l'égard des hommes violents

Canadian treatment programs for men who batter


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, tous les instruments doivent être mobilisés au service des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 et le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», notamment les programmes en vigueur et à venir dans le domaine de l'éducation et de la formation, les Fonds structurels et le programme «Horizon 2020».

Finally, all instruments need to be mobilised to achieve the objectives set under Europe 2020 and ET 2020, including the current and future programmes in the field of education and training, the structural funds and Horizon 2020.


me si nombre de ces programmes en vigueur ou en préparation portent sur les trois priorités du partenariat, l'ampleur de l'onde de choc qui vient de secouer la région rend nécessaires un réexamen approfondi et une éventuelle réorientation de l'aide de l'UE, en concertation avec nos pays partenaires.

While many of the programmes underway or in the pipeline address the three priorities in the 'Partnership', the magnitude of recent changes in the region requires an extensive screening and the possible re-focussing of EU aid, in discussion with partner countries.


Neuf États membres (Bulgarie, Chypre, Grèce, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) doivent encore commencer à effectuer des réinstallations dans le cadre des programmes en vigueur au niveau de l'UE.

Nine Member States (Bulgaria, Cyprus, Greece, Croatia, Malta, Poland, Romania, Slovakia and Slovenia) have yet to start resettling within the ongoing EU-level schemes.


Dans le cas de la période de programmation actuelle, la politique de cohésion est étroitement liée aux objectifs stratégiques de la stratégie Europe 2020 et à des mécanismes de gouvernance économique, comme le Semestre européen, ce qui signifie qu'en principe, les accords de partenariat et les programmes en vigueur pour cette période devraient déjà être conformes aux objectifs macroéconomiques plus vastes de l'Union: toute reprogrammation au titre de l'article 23 devrait donc être inutile et accordée uniquement dans des cas très exceptionnels.

For the current programming period, cohesion policy is closely linked with the strategic goals of the Europe 2020 Strategy and economic governance mechanisms such as the European Semester. This means that in principle, the partnership agreements and programmes in place for this period should already be in line with the Union’s broader macro-economic goals making reprogramming under Article 23 CPR unnecessary in anything but the most exceptional of circumstances.


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77. demande à la Commission d’informer le Parlement de l’état d’avancement de la proposition législative sur un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants; l'invite également à approfondir les programmes en vigueur en matière de commerce équitable ce qui serait un signal positif pour le soutien au commerce équitable;

77. Calls on the Commission to report to Parliament on the progress of the legislative proposal on an effective traceability mechanism for the goods being produced through forced child labour; calls on the Commission to further develop existing fair trade schemes as a positive signal for the support of Fair Trade;


Le Parlement européen et le Conseil n'excluent pas la possibilité de prévoir des actes délégués dans les programmes en vigueur au delà de 2013 sur la base de propositions pertinentes de la Commission.

The European Parliament and the Council do not exclude the possibility of providing for delegated acts in future Programmes beyond 2013 on the basis of relevant Commission proposals.


Celles–ci se traduisent essentiellement de deux manières. En premier lieu, les pays les plus avancés des points de vue scientifique et technologique sont toujours ceux qui bénéficient le plus des programmes en vigueur à l'échelle européenne.

Firstly, scientifically and technologically more advanced countries are continuing to derive greatest benefit from the Europe-wide programmes.


►C1 6. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds ESI entrent en vigueur après le 22 juin 2014, ◄ le programme ou les programmes soutenus par le Fonds ESI accusant le retard dans l'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds sont présentés dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds qui a accusé le retard.

6. Where one or more of the Fund-specific Regulations for the ESI Funds enters into force later than on 22 June 2014, the programme or programmes supported by the ESI Fund affected by the delay in the entry into force of the Fund-specific Regulation shall be submitted within three months of the date of entry into force of the Fund-specific Regulation that was subject to the delay.


►C1 6. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds ESI entrent en vigueur après le 22 juin 2014, ◄ le programme ou les programmes soutenus par le Fonds ESI accusant le retard dans l'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds sont présentés dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement spécifique au fonds qui a accusé le retard.

6. Where one or more of the Fund-specific Regulations for the ESI Funds enters into force later than on 22 June 2014, the programme or programmes supported by the ESI Fund affected by the delay in the entry into force of the Fund-specific Regulation shall be submitted within three months of the date of entry into force of the Fund-specific Regulation that was subject to the delay.


À l'instar de ce qui se fait aux États-Unis, l'Europe devrait promouvoir les disciplines scientifiques auprès de sa jeunesse en passant par les programmes en vigueur tels que le prix Descartes, le prix Aristote et le Prix du jeune scientifique, qui ne sont guère mis en avant aujourd'hui.

As in the US, Europe should promote the sciences amongst its youth through current award programmes such as Descartes, Aristotle and the young scientist's awards which are currently poorly publicised.




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programmes en vigueur ->

Date index: 2025-02-17
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