Vertaling van "d'eux n'a encore comparu devant " (Frans → Engels) :

F. considérant qu'au mois de février, quelque 10 000 personnes ont manifesté en faveur de la démocratie et pour demander la libération de l'ancien président, mais que ces dernières ont dû faire face à une réaction violente des autorités, et que, selon les groupes de défense des droits, au moins 140 manifestants pacifiques ont été arrêtés depuis février, certains d'entre eux ayant comparu devant le tribunal pénal et ayant été libérés à la condition, illégale, de ne pas participer à de nouvelles manifestations; qu'en interdisant aux manifestants certaines heures et certains lieux, les autorités maldiviennes n'ont pas garanti aux manifestants la liberté d'exprimer leur point de vue pacifiquement;
F. whereas in February around 10 000 people staged protests in favour of democracy and asking the release of the former president but these have been met with a harsh response by the authorities and whereas, according to the rights group, at least 140 peaceful protesters have been arrested since February, some of them were taken to the Criminal Court and they were released only under the unlawful condition of not participating to further demonstrations; whereas Maldivian authorities have failed to guarantee protesters the freedom to express their views peacefully by banning certain times and places for the protests;

Moins de 20 d'entre eux n'ont pu être admis, étant donné qu'ils ne répondaient pas aux critères de financement, et une quarantaine sera présentée en 2001 et plus tard, ces projets devant encore être remaniés.
Fewer than 20 could not be accepted as they did not meet the funding criteria, and about 40 will be presented in 2001 and later, as these projects required some further quality improvement.

Alors que les Etats membres ont encore 7 à 11 ans devant eux pour atteindre les objectifs convenus, seuls cinq pays sont près de les atteindre (Luxembourg, Allemagne, Royaume Uni, France et Suède).
While Member States still have 7-11 years to meet the agreed targets only five countries are currently close to doing so (Luxembourg, Germany, United Kingdom, France and Sweden).

Il existe seulement deux situations où un agent de la paix peut arrêter une personne sans mandat en vue de la conduire devant un juge qui déterminera s'il faut imposer un engagement assorti de conditions, à savoir s'il existe des motifs pour déposer une dénonciation, mais que l'urgence de la situation rend difficile ce dépôt ou si une sommation a été décernée par suite d'une dénonciation, mais que la personne n'a pas encore comparu devant le tribunal.
There are only two situations in which a peace officer may arrest the person without or warrant to bring the person before a judge to have the judge decide if the recognizance with conditions should be imposed: first, where the grounds to lay an information exist but there are exigent circumstances; or second, where an information has been laid and a summons has already been issued, but the person has not yet appeared before the court.

H. considérant que l'ex-Premier ministre Khieu Sampan est le premier chef des Khmers rouges à avoir reconnu, récemment, qu'un génocide avait été perpétré sous l'administration de Pol Pot, mais qu'en dépit de cela, presque tous les dirigeants survivants de l'époque sont toujours libres, et qu'aucun d'eux n'a encore comparu devant un tribunal,
H. whereas the former Prime Minister Khieu Sampan is the first Khmer Rouge leader to have acknowledged, recently, that genocide took place under Pol Pot's rule, despite which almost all surviving leaders of that time remain free, and none has so far been put on trial,

On s’aperçoit que les lobbys pro-nucléaires ont encore de beaux jours devant eux. Et par la même occasion que de nombreux eurodéputés n’ont pas encore perçu l’opinion publique et le sentiment des citoyens sur cette question.
It is clear that the pro-nuclear lobbies still have a bright future ahead of them and, at the same time, that many MEPs still fail to understand the public’s thoughts and feelings on this issue.

8. fait observer que l'extension géographique de l'Union lui a permis d'acquérir une diversité plus grande encore, dont il faut tenir compte avant de légiférer, les études d'impact devant informer l'Union des éventuelles incidences sur chaque État membre, et plus particulièrement sur les nouveaux parmi eux; invite les institutions communautaires et les États membres à tout mettre en œuvre pour exploiter pleinement toutes les ressources disponibles affectées au développement de l'infrastructure des transports; estime, en fait, que des progrès qualitatifs pour un système de transports plus efficace et durable ne peuvent être accomplis grâce à des mesures transversales – les transports combinés (comodalité) et les transports "intelligents", dans des régions où les ressources et les infrastructures font défaut;
8. Points out that the geographical extension of the Union caused a significant increase in diversity, because of which, before legislating, in-depth impact analyses should make the Union aware of the possible effect on each Member State, especially on the newcomers; calls on the institutions and the Member States to do their best in order to exploit fully all available funds related to the development of transport infrastructure because, where there is a lack of capacity and infrastructure, qualitative progress towards more effective and more sustainable transport cannot be made with the help of horizontal measures – co-modality and intelligent transport;

Je n'ai pas encore entendu les représentants de l'Association des banquiers canadiens puisqu'ils n'ont pas encore comparu devant le comité.
I have not yet heard the Canadian Bankers Association, as they have not appeared before the committee yet.

En 2002, une affaire contre les Pays-Bas [16] était encore en instance devant la CJCE. Néanmoins, la Commission a pu retirer sa demande, parce que les Pays-Bas ont eux aussi, entre-temps, transposé la directive en question.
[15] In 2002 there was still a case against the Netherlands [16] pending before the ECJ, but the Commission was able to withdraw its application, because also the Netherlands have now implemented the Directive in substance.

10. souligne qu'il importe de permettre au secteur de mettre en place une infrastructure promouvant le développement des communications et du commerce électroniques, la démarche de réglementation devant soutenir cette croissance; considère que les anciens détenteurs de monopoles doivent accorder à leurs concurrents un accès “dégroupé” aux lignes d'abonnés; considère que les États membres devraient être libres de décider eux-mêmes de la façon dont ils se conformeront à cette exigence; observe qu'à l'heure actuelle, ce sont essentiellement les infrastructures en cuivre des entités dominantes qui sont intéressées par le dégroupage des boucles locales et que les investissements dans d'autres infrastructures doivent pouvoir garantir une rentabilité acceptable, permettant d'étendre ces infrastructures dans des zones où leur pénétration est encore faible;
10. Stresses the importance of enabling the sector to develop infrastructures which promote the growth of e-communications and e-commerce and the importance of regulating in a way that supports this growth; considers that former monopolists should allow their competitors unbundled access to subscriber lines; takes the view that Member States should decide how to comply with this requirement; notes that the unbundling of the Local Loop is currently mainly relevant to the copper infrastructure of a dominant entity and that investment in alternative infrastructures must have the possibility of ensuring a reasonable rate of return, since that might facilitate the expansion of these infrastructures in areas where their penetration is still low