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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Traduction de «membres ont encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unidont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition


ces informations n'ont pas encore été définies dans le système

additional information requirements must be set at sys level


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les mécanismes pour assurer la solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique n’ont pas encore été mis en place, et plusieurs États membres dépendant encore largement, voire exclusivement, d’un fournisseur de gaz unique.

In addition, the mechanisms to ensure solidarity between Member States in the event of an energy crisis are not yet in place and several Member States are largely or completely dependent on one single gas supplier.


En revanche, s’agissant des données financières, les États membres doivent encore fournir des efforts pour garantir la cohérence entre les tableaux PDE et SEC. De nettes disparités entre les données PDE et les comptes financiers trimestriels ont été relevées dans la notification d’octobre 2013 de six États membres tandis que, pour plus d’un tiers des États membres, des incohérences ont été mises en évidence entre les données PDE et les comptes financiers annuels SEC concernant le stock de passifs de crédits commerciaux et d’avances.

However, efforts by Member States are still needed in order to ensure the consistency between EDP and ESA tables as regards financial data. Noticeable inconsistencies between the EDP data and the quarterly financial accounts appeared in the October 2013 reporting for six Member States, and inconsistencies between EDP data and ESA annual financial accounts in the stock of liabilities of trade credits and advances existed for more than one third of the Member States.


Respect du droit de l'UE par les États membres: pas encore suffisant

Member States compliance with EU law: not yet good enough


Respect du droit de l'UE par les États membres: pas encore suffisant // Bruxelles, le 6 juillet 2017

Member States compliance with EU law: not yet good enough // Brussels, 6 July 2017


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En revanche, s’agissant des données financières, les États membres doivent encore fournir des efforts pour garantir la cohérence entre les tableaux PDE et SEC. De nettes disparités entre les données PDE et les comptes financiers trimestriels ont été relevées dans la notification d’octobre 2013 de six États membres tandis que, pour plus d’un tiers des États membres, des incohérences ont été mises en évidence entre les données PDE et les comptes financiers annuels SEC concernant le stock de passifs de crédits commerciaux et d’avances.

However, efforts by Member States are still needed in order to ensure the consistency between EDP and ESA tables as regards financial data. Noticeable inconsistencies between the EDP data and the quarterly financial accounts appeared in the October 2013 reporting for six Member States, and inconsistencies between EDP data and ESA annual financial accounts in the stock of liabilities of trade credits and advances existed for more than one third of the Member States.


Sous les conditions et limitations imposées par la directive, les ECS peuvent, au même titre que les États membres, déléguer une partie de la gestion des stocks à un autre État membre ayant ses stocks sur son territoire, à l’ECS établie par ledit État membre ou encore à des opérateurs économiques.

Under the conditions and limitations laid down by the Directive, CSEs and Member States may delegate part of the management of stocks to another Member State with stocks on its territory, to the CSE set up by the said Member State or to economic operators.


En outre, les mécanismes pour assurer la solidarité entre les États membres en cas de crise énergétique n’ont pas encore été mis en place, et plusieurs États membres dépendant encore largement, voire exclusivement, d’un fournisseur de gaz unique.

In addition, the mechanisms to ensure solidarity between Member States in the event of an energy crisis are not yet in place and several Member States are largely or completely dependent on one single gas supplier.


Du fait de leur situation partagée entre deux États membres, les travailleurs frontaliers * profitent de toutes les prestations offertes aux travailleurs migrants dans l'État membre d'emploi. Mais certains États membres imposent encore des conditions de résidence pour bénéficier d'avantages sociaux.

As they divide their time between two Member States, frontier workers * are often faced with practical problems related not only to social security and social advantages but also to income taxation and retirement. In principle, frontier workers enjoy all the benefits available to migrant workers in the Member State of employment, but some Member States impose residence conditions for entitlement to social advantages.


Toutefois, à cette date manquaient encore les prévisions pour les anciens programmes français et italiens que les Etats Membres sont encore invités à transmettre pour la dernière fois en 2002.

At that point forecasts had still not been received for earlier French and Italian programmes, which Member States have been invited to submit for the last time in 2002.


Toutefois, à cette date manquaient encore les prévisions pour les anciens programmes français et italiens que les Etats Membres sont encore invités à transmettre pour la dernière fois en 2002.

At that point forecasts had still not been received for earlier French and Italian programmes, which Member States have been invited to submit for the last time in 2002.




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membres ont encore ->

Date index: 2021-05-12
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