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Vertaling van "d'espèce ladite maladie était plutôt " (Frans → Engels) :

Elle a conclu à cet égard que dans le cas d'espèce ladite maladie était plutôt un phénomène récurrent, et ne pouvait pour cette raison être qualifiée d'évènement exceptionnel.

It concluded that, in this particular case, the disease was a recurring phenomenon and could not therefore be classified as an exceptional event.


Il y a lieu d’établir ladite liste en tenant compte de la sensibilité de ces espèces à la rage ou de leur rôle dans la situation épidémiologique de la maladie.

When drawing up that list, account should be taken of their susceptibility to or role in the epidemiology of rabies.


Pourquoi voit-on apparaître cette maladie? Elle était plutôt méconnue auparavant parce qu'elle ne se développait pas au Canada, où plusieurs des insectes meurent durant nos hivers rigoureux et ne causent donc pas de problème.

It was previously a little known disease because it did not occur in Canada, where many insects die in our frigid winters and therefore do not cause a problem.


suspend immédiatement les mouvements des espèces répertoriées concernées par la maladie répertoriée au regard de laquelle son statut «indemne de maladie» a été approuvé ou reconnu vers les autres États membres, zones ou compartiments ayant un statut sanitaire supérieur vis-à-vis de ladite maladie ;

(a) suspend movements of the listed species, for the listed disease for which it was approved or recognised for disease-free status, to other Member States, zones or compartments with a higher health status for that listed disease;


De même, les interventions décrites dans la mesure 1.7 du PO Campanie incluaient des interventions pour l’établissement d’un système de collecte différenciée des déchets urbains et la réalisation de décharges pour l’élimination des déchets en aval, de sorte que le lien requis entre l’objet de la procédure d’infraction et ladite mesure était présent en l’espèce.

By the same token, the assistance provided for under Measure 1.7 of the Campania OP included assistance relating to the establishment of a differentiated municipal waste collection system and the establishment of landfills for the subsequent disposal of waste, with the result that the necessary link between the matters covered by the infringement procedure and those to which that measure related was present in this case.


M. Yvan Loubier: Mais le ministre nous disait que cela ne changeait pas la Loi sur les Indiens et que c'était plutôt comme une espèce d'ajout qu'on faisait.

Mr. Yvan Loubier: But the minister told us that this would not change the Indian Act, that it was really a sort of addition that was being made to it.


3 bis. Un État membre qui peut se prévaloir de données scientifiques ou d'une expérience pratique démontrant qu'une espèce autre que celles figurant sur la liste des maladies de l'annexe III, partie II, comme espèces sensibles peut être à l'origine de la transmission d'une maladie spécifique notifie ces données à la Commission de manière que celle-ci inscrive cette espèce sur ladite liste ...[+++]

3a. A Member State which can provide scientific data or practical experience demonstrating that species other than those referred to in Part II of Annex III as susceptible species may be responsible for the transmission of a specific disease shall forward such data to the Commission in order for that species to be included on the list.


Il était question de ne plus accorder de transferts en espèces aux provinces, et plutôt de prendre le coût global du transfert social, de le convertir en points d'impôt et de permettre aux provinces de fonctionner de façon indépendante.

People were talking about not giving any cash transfers to the provinces any more but taking the whole cost of our social transfer, putting it onto tax points and allowing the provinces to operate independently.


En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le ...[+++]

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.


Nos experts nous ont clairement expliqué, en pleine crise, que la meilleure façon d'enrayer la propagation de la maladie était d'abattre les animaux concernés plutôt que de procéder à une campagne de vaccination.

We were very clearly advised that the most effective way, certainly in the middle of the crisis, of eliminating further spread is the culling of the animals concerned rather than the use of vaccination.




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d'espèce ladite maladie était plutôt ->

Date index: 2022-11-10
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