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Approche vis-à-vis de la clientèle
Brûleur à charbon à vis
Brûleur à vis
Foyer à vis
Foyer à vis à cuve-foyer
Orientation vis-à-vis de la clientèle
Prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de
Sans découpage par feuille
Stratégie vis-à-vis de la clientèle
Vis ailée
Vis à T
Vis à ailettes
Vis à filet triangulaire
Vis à filets triangulaires
Vis à oreilles
Vis à sens unique
Vis à tête clé
Vis à tête à griffes
Vis à tôle à empreinte cruciforme
Vis à tôle à tête cruciforme

Vertaling van "vis-à-vis de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approche vis-à-vis de la clientèle [ stratégie vis-à-vis de la clientèle | orientation vis-à-vis de la clientèle ]

customer focus


vis à oreilles [ vis ailée | vis à T | vis à tête clé | vis à ailettes ]

thumb-screw


brûleur à vis [ foyer à vis | brûleur à charbon à vis | foyer à vis à cuve-foyer ]

screw feed stoker [ screw feed type stoker | screw conveyor underfeed stoker | screw feed underfeed stoker ]


vis à tôle à empreinte cruciforme | vis à tôle à tête cruciforme

Phillips metal screw


vis à tête à griffes | vis à sens unique

unretractable screw | one-way screw


vis à filet triangulaire | vis à filets triangulaires

V-threaded screw


sans découpage par feuille (1) | totale indépendance vis-à-vis du découpage en feuilles (2)

total independence with regard to the cut of sheets


prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de

order (to - restrictions with regard to x)


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

provided that this member is not affiliated to that entity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(vi) de la partie de la ville d’Abbotsford située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de la rivière Sumas; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la Transcanadienne (route n 1); de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la réserve indienne d’Upper Sumas n 6; de là généralement vers le nord et l’ouest suivant les limites est et nord de ladite réserve indienne jusqu’au chemin Sumas Mountain; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin McKee; de là généralement vers le sud-ouest suivant le ...[+++]

(vi) that part of the City of Abbotsford lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said city with the Sumas River; thence generally southwesterly along said river to the Trans-Canada Highway (Highway No. 1); thence southwesterly along said highway to the easterly boundary of Upper Sumas Indian Reserve No. 6; thence generally northerly and westerly along the easterly and northerly boundaries of said Indian reserve to Sumas Mountain Road; thence northerly along said road to McKee Road; thence generally southwesterly along said road to the easterly limit of the Ledgeview Golf Course; thence westerly and northerly along the southerly and westerly limits of said gol ...[+++]


(d) si une personne qui réside ou résidait ordinairement au Canada après le 1 avril 1990 était admissible au versement d’une pension de retraite de la Nouvelle-Zélande ou d’une pension d’ancien combattant à la date de départ de la Nouvelle-Zélande et est admissible au versement de la prestation suite à l’article V, mais pas suite à l’article VI, le montant de ladite prestation n’est pas moindre que le montant qui serait payé en l’absence du présent Accord;

(d) if a person who became or becomes ordinarily resident in Canada after 1 April 1990 was entitled to receive New Zealand superannuation or a veteran’s pension at the date of departure from New Zealand and is entitled to receive that benefit as a result of Article V, but not as a result of Article VI, the amount of that benefit shall not be less than the amount that would be paid in the absence of this Agreement;


G. considérant que l'article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les institutions de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite déci ...[+++]

G. whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) ; whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be un ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 83 M. Gerard Kennedy En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, (i) fournir les demandes de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 83 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 657 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne les programmes fédéraux touchant les personnes handicapées: a) au cours des cinq derniers exercices, quel montant, par exercice et par province, a été consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés a ...[+++]

(Return tabled) Question No. 657 Ms. Manon Perreault: With regard to federal disability programs: (a) what is the amount of spending in the last five fiscal years, broken down by year and province, for the (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research fu ...[+++]


2. En particulier, un transfert, une annulation ou une modification visé au paragraphe 1 du présent article ne révoque pas un ordre de transfert en violation de l'article 5 de la directive 98/26/CE, et ne modifient pas ou ne tiennent pas pour nulles l'exécution des ordres de transfert et de la compensation conformément aux articles 3 et 5 de ladite directive, l'utilisation de fonds, de titres ou de facilités de crédit telle que requise par l'article 4 de ladite directive ou la protection des garanties telle que requise par l'article 9 de ladite directive.

2. In particular, a transfer, cancellation or amendment as referred to in paragraph 1 of this Article shall not revoke a transfer order in contravention of Article 5 of Directive 98/26/EC; and shall not modify or negate the enforceability of transfer orders and netting as required by Articles 3 and 5 of that Directive, the use of funds, securities or credit facilities as required by Article 4 thereof or protection of collateral security as required by Article 9 thereof.


En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.


le fait de favoriser la participation d'un enfant ou de le recruter pour qu'il participe à des spectacles pornographiques, ou de tirer profit de cette participation ou d'exploiter un enfant de toute autre manière à de telles fins, si l'enfant a atteint la majorité sexuelle, tel que prévu à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2011/93/UE; la distribution, la diffusion ou la transmission de pédopornographie, telles que prévues à l'article 5, paragraphe 4, de ladite directive; le fait d'offrir, de fournir ou de mettre à disposition de la pédopornographie, tel que prévu à l'article 5, paragraphe 5, de ladite directive; la production ...[+++]

causing or recruiting a child to participate in pornographic performances, or profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes if the child is over the age of sexual consent, as provided for in Article 4(2) of Directive 2011/93/EU; distribution, dissemination or transmission of child pornography, as provided for in Article 5(4) of that Directive; offering, supplying or making available child pornography, as provided for in Article 5(5) of that Directive; production of child pornography, as provided for in Article 5(6) of that Directive;


, sont passés ou organisés par des pouvoirs adjudicateurs exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 5 à 11 de ladite directive et qui sont passés pour l'exercice de ces activités, ni aux marchés publics exclus du champ d'application de ladite directive en vertu de ses articles 18, 23 et 24 ni, lorsqu'ils sont passés par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens de l'article 13, paragraphe 2, point b), de ladite directive, aux marchés passés pour l'exercice des activités suivantes :

, are awarded or organised by contracting authorities exercising one or more of the activities referred to in Articles 5 to 11 of that Directive and are awarded for the pursuit of those activities, to public contracts excluded from the scope of that Directive under Articles 18, 23 and 34 thereof or, when awarded by a contracting authority which provides postal services within the meaning of point (b) of Article 13(2) of that Directive, to contracts awarded for the pursuit of the following activities:


(Le document et déposé) Question n 125 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne le plan Chantiers Canada (2007-2014): a) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; b) dans le cadre du Fonds pour les partenariats public-privé, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 125 Mr. Dennis Bevington: With respect to the Building Canada Plan (2007-2014): (a) under the Building Canada Fund, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed; (b) under the Public-Private Partnerships Fund, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partner ...[+++]


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