Vertaling van "présent en l’espèce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

jouant un rôle en l'espèce [ intéressant le présente espèce ]
relevant in this case

à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]
irrelevant [ not pertinent | beside the point ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

substances génétiques de l'espèce
genetic material of the species

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

la présente espèce
case at bar

format à l'italienne | format horizontal | présentation à l'italienne | orientation à l'italienne | format « paysage » | présentation à l'horizontale
landscape | landscape format | horizontal format | landscape orientation | landscape mode | landscape layout | wide orientation

présentation de l'actif immobilisé (1) | présentation des actifs immobilisés (2)
fixed asset schedule

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le présent règlement établit les règles permettant de déterminer le risque phytosanitaire présenté par toute espèce, souche ou biotype d'agent pathogène, d'animal ou de plante parasite nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux (ci-après dénommé «organisme nuisible») et les mesures visant à ramener ce risque à un niveau acceptable.
1. This Regulation establishes rules to determine the phytosanitary risks posed by any species, strain or biotype of pathogenic agents, animals or parasitic plants injurious to plants or plant products (‘pests’) and measures to reduce those risks to an acceptable level.

2. Aux fins du présent règlement, les espèces d'eau profonde et, parmi elles, les espèces les plus vulnérables sont énumérées à l'annexe I.
2. For the purposes of this Regulation, deep-sea species and, among them, most vulnerable species are listed in Annex I.

4. Lorsque la Commission reçoit la notification visée au paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'elle dispose d'autres éléments de preuve concernant la présence ou un risque imminent d'introduction dans l'Union d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union mais qui est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, elle décide, par voie d'actes d'exécution, sur la base de preuves scientifiques préliminaires, si cette espèce est susceptible de remplir ces critères et adopte des mesures d'urgence pour l'Union consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1, pour une durée limitée, en ce qui concerne les risques présentés par cette espèce, lorsqu'elle décide que les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, sont susceptibles d'être remplis.
4. Where the Commission receives the notification referred to in paragraph 2 of this Article or has other evidence concerning the presence in or imminent risk of introduction into the Union of an invasive alien species which is not included on the Union list, but is likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it shall, by means of implementing acts, conclude, on the basis of preliminary scientific evidence, whether the species is likely to meet those criteria and adopt emergency measures for the Union consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1) for a limited time as regards the risks posed by that species, where it concludes that the criteria set out in Article 4(3) are likely to be fulfilled.

6. Lorsque la Commission ne rejette pas une décision notifiée conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article, l'espèce exotique envahissante est soumise aux mesures de gestion visées à l'article 19.
6. Where the Commission does not reject a decision notified in accordance with the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, the invasive alien species shall be subject to the management measures referred to in Article 19.

f) les exigences en matière d’identification et d’enregistrement applicables aux animaux terrestres de compagnie détenus des espèces énumérées à l’annexe I, partie B, et aux animaux terrestres détenus autres que les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine le cas échéant, compte tenu des risques présentés par l’espèce concernée, de manière à:
(f) identification and registration requirements for kept terrestrial pet animals of the species listed in Part B of Annex I and kept terrestrial animals of species other than the bovine, ovine, caprine, porcine and equine species where necessary, taking into account the risks posed by that species, to:

2. La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 253 en ce qui concerne l’enregistrement d’informations relatives aux espèces animales autres que celles visées au paragraphe 1, points a) à c), dans la base de données informatique lorsque, compte tenu des risques présentés par ces espèces, cela s’avère nécessaire pour:
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 253 concerning the recording of information related to animal species other than those referred to in paragraph 1(a),(b) and (c) of this Article, in the computer database provided for in that paragraph where necessary, taking into account the risks posed by those species, to:

Conservation de types végétaux présentant de nombreuses espèces, protection et entretien des prairies
Conservation of species-rich vegetation types, protection and maintenance of grasslands

1. Aux fins de la présente convention: a) «espèce migratrice» signifie l'ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale;
1. For the purpose of this Convention: (a) "migratory species" means the entire population or any geographically separate part of the population of any species or lower taxon of wild animals, a significant proportion of whose menbers cyclically and predictably cross one or more national jurisdictional boundaries;