Traduction de «d'autres questions soulevées lundi dernier » (Français → Anglais) :

Le Conseil européen précise que les prochaines étapes devront être examinées en fonction du débat sur la stratégie pour l'élargissement, comme le prévoient les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005; du respect par l'ancienne République yougoslave de Macédoine des critères politiques de Copenhague; des exigences liées au processus de stabilisation et d'association et à la mise en œuvre effective de l'accord de stabilisation et d'association; ainsi que de la nécessité de réaliser de nouveaux progrès significatifs pour répondre aux autres questions soulevées dans l'avis de la Commission et satisfaire aux autres critères qui y sont fixés pour l'adhésion, et de mettre en œuvre les priorités du partenariat européen, sur la base de critères de référence spécifiques.
The European Council makes clear that further steps will have to be considered in the light of the debate on the enlargement strategy, as provided for by the Council conclusions of 12 December 2005; of compliance by the former Yugoslav Republic of Macedonia with the Copenhagen political criteria; of the requirements of the Stabilisation and Association Process and the effective implementation of the Stabilisation and Association Agreement; and of the need for further significant progress to respond to the other issues and criteria for membership included in the Commission's Opinion and implementation of the priorities in the European Partnership, on the basis of specific benchmarks.

Les questions soulevées dans ce cinquième et dernier document de la série se trouvent au centre du débat engagé le 1 mars avec le Livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'Europe.
The issues raised in this fifth and final paper in the series are central to the debate started on 1 March with the Commission's White Paper on the Future of Europe.

La Commission considère que si certaines des questions soulevées dans sa dernière recommandation ont été résolues, d'autres, importantes, doivent encore l'être et de nouvelles préoccupations sont apparues entre-temps.
The Commission considers that whereas some of the issues raised in its last Recommendation have been addressed, important issues remain unresolved, and new concerns have arisen in the meantime.

Mes remarques se concentreront sur quatre thèmes: premièrement, mon mandat et nos relations avec la Chambre des communes; deuxièmement, l'ébauche du mandat proposé pour votre comité présentement à l'étude; troisièmement, d'autres questions soulevées lundi dernier en lien avec mon bureau; et finalement, un bref survol de nos opérations.
My remarks will center around four themes: first, my mandate and how we deal with the House of Commons; secondly, the specifics of your committee's proposed mandate currently under consideration; third, other issues raised on Monday, in relation to my Office; and finally a brief overview of our Operations.

Toutefois, il ne s'ensuit pas forcément qu'il y ait matière à légiférer au niveau de l'UE et, vu les autres questions soulevées, le principe de subsidiarité semble applicable.
However, it does not necessarily follow that this is an appropriate matter for legislation at EU level: in view of the other issues which arise, the principle of subsidiarity appears applicable.

Si la question soulevée reste non résolue, l’une ou l’autre des parties peut en saisir le comité mixte.
If the matter remains unresolved, either Party may bring the matter to the Joint Committee.

L'honorable Brenda M. Robertson: J'ai aussi une question supplémentaire. Lundi dernier, Santé Canada a envoyé une lettre aux associations pharmaceutiques et médicales au Canada, pour les prévenir que la vente de produits pharmaceutiques sur Internet risque d'entraîner des pénuries de médicaments au Canada.
Hon. Brenda M. Robertson: I also have a supplementary question: Health Canada sent a letter last Monday to pharmacy and medical associations across the country, warning that risks inherent in the Internet pharmacy practice may lead to drug shortages in Canada.

Je vous fais maintenant part de ma décision sur la question soulevée lundi dernier, le 13 juin, par le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans.
The Speaker: I am now ready to rule on the matter raised last Monday, June 13, by the hon. Parliamentary Secretary to the Minister of Fisheries and Oceans.

En réponse à une question posée lundi dernier au sujet des subventions aux groupes de femmes canadiens et québécois, le secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines a déclaré que les délais relatifs à l'octroi de la subvention à la Fédération des femmes du Québec étaient dus au fait que leurs rapports d'évaluation étaient en retard.
In answer to a question raised last Monday about grants to women's groups in Canada and Quebec, the Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources Development said that delays in granting the subsidy to the Quebec women's federation were due to their evaluation reports being late.

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, le vice-premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi le greffier du Conseil privé n'a pas informé le premier ministre, ne serait-ce que pour la préparation de la période des questions de lundi dernier?
Ms. Monique Guay (Laurentides, BQ): Mr. Speaker, can the Deputy Prime Minister explain to us why the Clerk of the Privy Council did not inform the Prime Minister, if only in order to prepare him for last Monday's question period?