Vertaling van "d'autorisation de nouveaux aliments seront soumises " (Frans → Engels) :

Elle vise à harmoniser les règles pour l’autorisation des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires au niveau européen.
It seeks to harmonise the rules for authorising novel foods and food ingredients at EU level.

Les différences entre les dispositions législatives nationales concernant l'évaluation de la sécurité et l'autorisation de nouveaux aliments sont susceptibles d'entraver la libre circulation de ceux-ci, créant ainsi une insécurité juridique et des conditions de concurrence déloyales.
Differences between national laws concerning the safety assessment and authorisation of novel foods may hinder the free movement of such food, thereby creating legal uncertainty and unfair conditions of competition.

Non. Le règlement relatif aux nouveaux aliments établit des mesures harmonisées pour l’autorisation des nouveaux aliments, ce qui signifie qu’une fois qu’une denrée alimentaire est approuvée en vue de sa commercialisation dans l’UE, elle peut être commercialisée dans n’importe quel État membre de l’UE.
No. The Novel Food Regulation lays down harmonised measures for the authorisation of novel food, which means that once a foodstuff is approved for marketing in the EU, it can be sold in any EU Member State.

Le nouveau règlement vise à simplifier, à accélérer et à rendre plus efficace la procédure d’autorisation des nouveaux aliments, afin de pouvoir commercialiser plus rapidement des produits alimentaires innovants dont la consommation est sûre.
The aim of the new Regulation is to make the authorisation procedure for novel food simpler, faster and more efficient, so that innovative food which is safe to consume can be put on the market faster.

De nouveaux aliments ne devraient être mis sur le marché ou utilisés dans des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine que s'ils sont inscrits sur une liste de l'Union regroupant les nouveaux aliments autorisés à être mis sur le marché dans l'Union (ci-après dénommée «liste de l'Union»).
Novel foods should not be placed on the market or used in food for human consumption unless they are included in a Union list of novel foods authorised to be placed on the market within the Union (‘the Union list’).

1. En ce qui concerne les nouveaux aliments, toute demande de mise sur le marché dans l'Union qui est soumise à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et qui n'a pas fait l'objet d'une décision définitive avant le 1er janvier 2018 est traitée comme une demande introduite au titre du présent règlement.
1. Any request for placing a novel food on the market within the Union submitted to a Member State in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 258/97 and for which the final decision has not been taken before 1 January 2018 shall be treated as an application under this Regulation.

Les décisions d'autorisation d'OGM en application du règlement sur les nouveaux aliments et de la directive 2001/18/EC devraient être soumises à un vote dès l'achèvement des procédures.
Decisions aiming at authorising GMOs under Novel Food Regulation and Directive 2001/18/EC should be submitted to a vote as soon as procedures are finalised.

- un règlement clarifiant la procédure d'autorisation des nouveaux aliments (automne 2000)
a Regulation clarifying the authorisation procedure for novel foods (Autumn 2000)

La différence, soit quelque 4,6 milliards de dollars, sert à d'autres ajustements budgétaires visant les dépenses législatives ou les autorisations de dépenser qui seront soumises sous forme de Budget supplémentaire des dépenses.
The balance of some $4.6 billion provides for further budgetary adjustments to statutory spending or for spending authorities that will be sought through Supplementary Estimates.