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Catégorie d'autorisation
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Comité d'admission de nouveaux membres
Contrôle d'autorisation
Contrôle des autorisations
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Dossier d'AMM
Dossier d'autorisation de mise sur le marché
Dossier de demande d'AMM
Examen d'autorisation infirmière au Canada
Garantie d'office de nouveaux risques
PNM
Plan directeur de l'examen d'autorisation i
Procédure d'autorisation
Procédure relative aux autorisations
Présentation de nouveau médicament
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Règlement relatif aux nouveaux aliments
SCT 330-23

Vertaling van "d’autorisation des nouveaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]

Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]


Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel [ Demande d'enquête de sécurité sur le personnel et autorisation | Formule de demande et d'autorisation d'attestation de sécurité | SCT 330-23 ]

Personnel Screening, Consent and Authorization Form [ Personnel Screening Request and Authorization | Security Clearance Request and Authorization | TBS 330-23 ]


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category


contrôle d'autorisation | contrôle des autorisations

authorization control | authorisation control


procédure d'autorisation (1) | procédure relative aux autorisations (2)

authorising procedure


garantie d'office de nouveaux risques

automatic additional cover


Comité d'admission de nouveaux membres

Security Council Committee on Admission of New Members


Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle vise à harmoniser les règles pour l’autorisation des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires au niveau européen.

It seeks to harmonise the rules for authorising novel foods and food ingredients at EU level.


Elle vise à harmoniser les règles pour l’autorisation des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires au niveau européen.

It seeks to harmonise the rules for authorising novel foods and food ingredients at EU level.


Les différences entre les dispositions législatives nationales concernant l'évaluation de la sécurité et l'autorisation de nouveaux aliments sont susceptibles d'entraver la libre circulation de ceux-ci, créant ainsi une insécurité juridique et des conditions de concurrence déloyales.

Differences between national laws concerning the safety assessment and authorisation of novel foods may hinder the free movement of such food, thereby creating legal uncertainty and unfair conditions of competition.


Il est urgent d'agir dans ce domaine, étant donné les délais observés pour l'autorisation de nouveaux projets (souvent plus de 10 ans).

Action in this area must be taken as a matter of urgency, given the time required for new projects to be authorised (often more than 10 years).


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L'autorisation de nouveaux aliments devrait également prendre en compte d'autres facteurs pertinents en l'espèce, y compris des facteurs éthiques.

The approval of novel foods should also take into account other factors relevant to the matter under consideration, including ethical factors.


Il est important que dans le cadre du processus d'autorisation des nouveaux aliments (qui comprennent également les nouveaux aliments produits par les nanotechnologies ou le clonage), tous les facteurs importants pour la décision finale, y compris les questions éthiques, soient pris en considération.

It is essential that in the process of approving new foods (since this also covers new foods gained from nanotechnologies or cloning processes) all the relevant factors essential for the final decision are taken into account, including the ethical issues.


La Commission peut-elle garantir que l’accélération envisagée de la procédure d’autorisation de nouveaux OGM permettra d’éviter la poursuite de la détérioration de la situation économique des éleveurs de l’Union européenne en raison des retards d’autorisation de nouveaux OGM dans l’Union?

Can the Commission guarantee that the proposed speeding-up of the approval procedure for new GMOs will prevent any further deterioration of the economic situation of EU livestock farmers as a result of delays in approving new GMO events in the EU?


Or, en octobre dernier, la Commissaire Vassiliou et des fonctionnaires de la DG SANCO ont indiqué que pour régler le problème des autorisations asynchrones, une procédure accélérée d’autorisation de nouveaux OGM constituait une solution plus pratique que la réouverture de la législation de tolérance zéro.

In October 2007, however, Commissioner Vassiliou and DG SANCO officials suggested that speeding up the process for approving new GMOs would be a more practical way of addressing the problem of asynchronous approvals than re-opening the zero tolerance legislation.


La Commission peut-elle garantir que l'accélération envisagée de la procédure d'autorisation de nouveaux OGM permettra d'éviter la poursuite de la détérioration de la situation économique des éleveurs de l'Union européenne en raison des retards d'autorisation de nouveaux OGM dans l'Union?

Can the Commission guarantee that the proposed speeding-up of the approval procedure for new GMOs will prevent any further deterioration of the economic situation of EU livestock farmers as a result of delays in approving new GMO events in the EU?


L'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres) procède à l'appréciation technique des demandes d'autorisation de nouveaux médicaments préalablement à une décision de la Commission.

The European Agency for the Evaluation of Medicines (London) makes a technical assessment of applications for the approval of new medicines prior to a Commission decision.


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