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Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada
Le Canada et les nouveaux arrivants
Motion en autorisation
Motion en vue d'obtenir une autorisation
OASMéd
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
Pharmacien agréé
Pharmacien autorisé
REACH
Requête en autorisation
Requête pour permission
Requête visant l'autorisation
Règlement relatif aux nouveaux aliments
Système REACH

Traduction de «l’autorisation des nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Canada et les nouveaux arrivants [ Guide à l'intention des nouveaux arrivants au Canada ]

A Newcomer's Introduction to Canada [ A Newcomer's Guide to Canada ]


motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]

motion for leave


Séminaire d'orientation à l'intention des nouveaux cadres de la haute direction [ Séminaire d'orientation pour les nouveaux cadres de la haute direction ]

Orientation Seminar for Newly Appointed Senior Executives


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]


avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de

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Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]




Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments

novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients


pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé

registered pharmacist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle vise à harmoniser les règles pour l’autorisation des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires au niveau européen.

It seeks to harmonise the rules for authorising novel foods and food ingredients at EU level.


Elle vise à harmoniser les règles pour l’autorisation des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires au niveau européen.

It seeks to harmonise the rules for authorising novel foods and food ingredients at EU level.


Les différences entre les dispositions législatives nationales concernant l'évaluation de la sécurité et l'autorisation de nouveaux aliments sont susceptibles d'entraver la libre circulation de ceux-ci, créant ainsi une insécurité juridique et des conditions de concurrence déloyales.

Differences between national laws concerning the safety assessment and authorisation of novel foods may hinder the free movement of such food, thereby creating legal uncertainty and unfair conditions of competition.


Il est urgent d'agir dans ce domaine, étant donné les délais observés pour l'autorisation de nouveaux projets (souvent plus de 10 ans).

Action in this area must be taken as a matter of urgency, given the time required for new projects to be authorised (often more than 10 years).


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L'autorisation de nouveaux aliments devrait également prendre en compte d'autres facteurs pertinents en l'espèce, y compris des facteurs éthiques.

The approval of novel foods should also take into account other factors relevant to the matter under consideration, including ethical factors.


Il est important que dans le cadre du processus d'autorisation des nouveaux aliments (qui comprennent également les nouveaux aliments produits par les nanotechnologies ou le clonage), tous les facteurs importants pour la décision finale, y compris les questions éthiques, soient pris en considération.

It is essential that in the process of approving new foods (since this also covers new foods gained from nanotechnologies or cloning processes) all the relevant factors essential for the final decision are taken into account, including the ethical issues.


La Commission peut-elle garantir que l’accélération envisagée de la procédure d’autorisation de nouveaux OGM permettra d’éviter la poursuite de la détérioration de la situation économique des éleveurs de l’Union européenne en raison des retards d’autorisation de nouveaux OGM dans l’Union?

Can the Commission guarantee that the proposed speeding-up of the approval procedure for new GMOs will prevent any further deterioration of the economic situation of EU livestock farmers as a result of delays in approving new GMO events in the EU?


Or, en octobre dernier, la Commissaire Vassiliou et des fonctionnaires de la DG SANCO ont indiqué que pour régler le problème des autorisations asynchrones, une procédure accélérée d’autorisation de nouveaux OGM constituait une solution plus pratique que la réouverture de la législation de tolérance zéro.

In October 2007, however, Commissioner Vassiliou and DG SANCO officials suggested that speeding up the process for approving new GMOs would be a more practical way of addressing the problem of asynchronous approvals than re-opening the zero tolerance legislation.


La Commission peut-elle garantir que l'accélération envisagée de la procédure d'autorisation de nouveaux OGM permettra d'éviter la poursuite de la détérioration de la situation économique des éleveurs de l'Union européenne en raison des retards d'autorisation de nouveaux OGM dans l'Union?

Can the Commission guarantee that the proposed speeding-up of the approval procedure for new GMOs will prevent any further deterioration of the economic situation of EU livestock farmers as a result of delays in approving new GMO events in the EU?


L'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres) procède à l'appréciation technique des demandes d'autorisation de nouveaux médicaments préalablement à une décision de la Commission.

The European Agency for the Evaluation of Medicines (London) makes a technical assessment of applications for the approval of new medicines prior to a Commission decision.




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l’autorisation des nouveaux ->

Date index: 2023-09-06
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