Traduction de «règles pour l’autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de règles d'engagement | autorisation de ROE | ROEAUTH [Abbr.]
Rules of Engagement Authorization | ROEAUTH [Abbr.]

Procédure sur l'autorisation des bâtis d'antenne du point de vue des règles de sécurité de l'aéronautique
Procedure for Aeronautical Clearance of Antenna Structures

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]
motion for leave

règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques
good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

règles pour l'application de la classification
classification code | code for classifiers

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement d'exécution (UE) no 923/2012, règle SERA.6001, autorise les aéronefs à dépasser la limite de vitesse de 250 kts, dans les cas approuvés par l’autorité compétente pour des types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse.
Implementing Regulation (EU) No 923/2012 paragraph SERA.6001 allows aircraft to exceed the 250 knot speed limit where approved by the competent authority for aircraft types, which for technical or safety reasons, cannot maintain this speed

Si l'UIP maintient ses règles pour l'autorisation d'épreuves organisées par des tiers, elles doivent être fondées sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires et ne doivent pas simplement viser à exclure les organisateurs indépendants de compétitions concurrentes.
If the ISU maintains its rules for the authorisation of third party events, they have to be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria and not be intended simply to exclude competing independent event organisers.

Les États membres qui sont dotés de règles équivalentes seront autorisés à les conserver jusqu’à ce que l’OCDE préconise une norme minimale concernant les règles de limitation des intérêts, ou jusqu'au 1 janvier 2024 au plus tard.
Member States which have equivalent rules will be allowed to continue with those rules until the OECD recommends a minimum standard of interest limitation rules or at the latest by 1 January 2024.

Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces essentielles et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").
This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their essential parts and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as "the UN Firearms Protocol").

Le présent règlement définit les règles applicables aux autorisations d'exportation, ainsi qu'aux importations et aux mesures pour le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions en vue de mettre en œuvre l'article 10 du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (ci-après dénommé "le protocole relatif aux armes à feu").
This Regulation lays down rules governing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and essential components and ammunition, for the purpose of implementing Article 10 of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (hereinafter referred to as" the UN Firearms Protocol").

les règles régissant l’autorisation, la certification et l’octroi des licences soient objectives, transparentes et proportionnées, ne créent aucune discrimination entre les demandeurs et tiennent pleinement compte des spécificités de chaque technologie en matière d’énergie renouvelable.
rules governing authorisation, certification and licensing are objective, transparent, proportionate, do not discriminate between applicants and take fully into account the particularities of individual renewable energy technologies.

(34) Il convient, pour favoriser l'innovation, d'établir des règles spéciales qui autorisent l'utilisation expérimentale de produits phytopharmaceutiques, même lorsque ceux-ci n'ont pas encore été autorisés.
(34) To promote innovation, special rules should be established permitting the use of plant protection products in experiments even where they have not yet been authorised.

C'est très bien de fixer certaines conditions correspondant aux nouvelles règles pour les autorisations susceptibles d'être accordées avant l'entrée en vigueur de la loi, mais si la loi n'entre pas en vigueur, nous ne pourrons pas faire respecter ces règles si les entreprises ayant reçu une autorisation enfreignent les règles.
The desire to insert conditions corresponding to the new rules in any authorisations given before the law comes into force is, of course, very commendable.

La question du détachement d'agents temporaires au sein d'organisations nationales, que les règles actuelles n'autorisent pas, sera notamment examinée.
In particular, the secondment of temporary agents to national organisations, inapplicable under the current rules, will be examined.