Traduction de «d'apporter au règlement visait simplement » (Français → Anglais) :

Quant à un code d'éthique volontaire, à une réglementation volontaire ou à un étiquetage volontaire, le député de Rosemont a présenté dernièrement un projet de loi qui visait simplement à demander aux télédiffuseurs d'appliquer le code d'éthique qu'ils avaient déposé au début des années 1990.
As regards the voluntary code of ethics, voluntary regulation or voluntary labelling, the member for Rosemont recently introduced a bill asking broadcasters to apply the code of ethics they introduced in the early 1990s.

La motion visait simplement à mettre sur pied le comité de la même manière que les comités permanents sont constitués en vertu du Règlement.
It was simply to establish the committee similar to the manner in which standing committees are established under the rules.

Cela dit, après près de quatre mois et demi, je me demande s'il y a encore beaucoup de sénateurs qui souhaitent prendre la parole relativement à cette question. L'idée de proposer la date du 1 septembre visait précisément à éviter la situation à laquelle le sénateur Cools a fait allusion lorsqu'un changement antérieur a été apporté au Règlement, et en fait chaque fois qu'un changement est apporté sans qu'une date d'entrée en vigueur ne soit prévue.
The point of inserting a suggestion of September 1 was precisely to avoid the situation that Senator Cools referred to when a previous change to the rules was made, when any change to the rules is made, unless there is a date of coming into force.

Cela a été accepté comme étant un rappel au Règlement, mais je sais que l'intervention était empreinte de respect et visait simplement à obtenir que la réponse soit répétée.
It is ruled a point of order, but I know that it was meant out of respect and to just have the answer repeated.

En essayant de donner suite à la décision de l'OMC, qui visait le traitement national et l'interdiction d'accorder un traitement différent au grain étranger, le changement que nous avons proposé d'apporter au règlement visait simplement à empêcher que du grain étranger soit mélangé à du grain canadien.
In trying to implement the WTO decision, which was concerned with providing national treatment and not treating foreign grain differently, the amendment we proposed to the new regulation was going to address the question simply of ensuring about the mixing of foreign grain with Canadian grain.

Il s'agit au contraire de modifications du règlement intérieur qui visent purement et simplement à apporter des restrictions aux activités parlementaires normales.
On the contrary, it is about modifications of Rules of Procedure that will merely impose constraints on normal parliamentary activities.

– (PL) Monsieur le Président, je voudrais simplement apporter mon soutien aux discours, avec lesquels je suis en grande partie d’accord. Je crois bien sûr que nous devrions harmoniser nos réglementations le plus vite possible.
– (PL) Mr President, just to add my support to the speeches, most of which I support, I believe that of course we should harmonise our regulations as soon as possible.

- (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la proposition de la Commission visait à apporter une simplification, à réunir deux anciens règlements en un seul et c’est ce qui s’est passé.
– (DE) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, the Commission proposal aimed to bring about simplification, to combine the two previous regulations into one: and it has done so.

Dans la mesure où le règlement visait à interdire l'exportation des produits et équipements de réfrigération et de conditionnement d'air usagés contenant des CFC et non des autres produits et équipements contenant de la mousse gonflée à l'aide de CFC, la modification qu'il est proposé d'apporter en vue d'exclure les produits non visés contenant des CFC est donc appropriée.
Since it was the intention of the Regulation to ban the export of used refrigeration and air-conditioning equipment containing CFCs, and not other products and equipment containing foam blown with CFCs, this proposed amendment to exclude off-target products containing CFCs is considered appropriate.

Notre politique visait non pas simplement à gérer la situation actuelle du marché mais à améliorer l’environnement futur de la compensation et du règlement-livraison dans l’Union européenne.
Our policy sought not simply to manage the current market situation but to improve the future environment for clearing and settlement in the European Union.