Vertaling van "commission visait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle proposition complète les mesures relevant de l'initiative «Créer une économie européenne fondée sur les données», lancée en janvier 2017, dans laquelle la Commission visait à encourager la meilleure utilisation possible des perspectives offertes par les données numériques au service de l'économie et de la société, après analyse des obstacles à la libre circulation des données et d'autres défis émergents pour l'économie européenne fondée sur les données.
This proposal complements the measures for Building a European Data Economy launched in January 2017, in which the Commission aimed to foster the best possible use of the potential of digital data to benefit the economy and society; it assessed the barriers to the free movement of data and other emerging challenges to the European data economy.

L'initiative de la Commission visait ainsi en premier lieu à encourager le recours aux plateformes en ligne, à aider les entrepreneurs à s'enregistrer et à accélérer le traitement des demandes sur papier.
The initiative focused on promoting the use of online platforms, providing guidance on registration to entrepreneurs and speeding up paper applications.

Cet accord visait à créer la base d'une coopération fructueuse entre la Commission et la BEI afin de définir les moyens les plus appropriés de conjuguer subventions ISPA et prêts accordés par la BEI.
The aim of the agreement was to set up the basis for successful cooperation between the Commission and the EIB, in order to identify how best to combine ISPA grants with the loans provided by the EIB.

5. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative «EU Pilot», tant à renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière, qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit en partie le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne et invite instamment la Commission à veiller à ce que les citoyens soient toujours associés au contrôle du respect du droit de l'Union;
5. Notes that through the EU Pilot Project the Commission is aiming to increase ‘commitment, cooperation and partnership between the Commission and Member States’ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of EU law; considers that this initiative partially responds to the new need for cooperation between all institutions of the European Union following the adoption of the Lisbon Treaty, but urges the Commission to guarantee that citizens are always included when dealing with compliance with EU law;

5. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative "EU Pilot", tant à renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière, qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit en partie le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne et invite instamment la Commission à veiller à ce que les citoyens soient toujours associés au contrôle du respect du droit de l'Union;
5. Notes that through the EU Pilot Project the Commission is aiming to increase ‘commitment, cooperation and partnership between the Commission and Member States‘ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of EU law; considers that this initiative partially responds to the new need for cooperation between all institutions of the European Union following the adoption of the Lisbon Treaty, but urges the Commission to guarantee that citizens are always included when dealing with compliance with EU law;

2. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative "EU Pilot", à "renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière", ainsi qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne dans le souci de promouvoir une Union efficace qui, suite à l'adoption du traité de Lisbonne, place le citoyen au centre de ses préoccupations; souligne l'obligation de "[veiller] à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci", qui incombe à la Commission en vertu de l'article 17 du traité UE;
2. Notes that through EU Pilot the Commission is aiming to increase ‘commitment, co-operation and partnership between the Commission and Member States’ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of European Union law; considers that this initiative responds to the new need for cooperation between all Institutions of the European Union in the interests of a well functioning, citizen-focused Union following the adoption of the Lisbon Treaty; underlines the obligation on the Commission laid down in Article 17 TEU to ‘ensure the application of the Treaties, and of measures adopted by the institutions pursuant to them’;

2. prend acte du fait que la Commission visait, avec l'initiative «EU Pilot», à «renforcer l'attachement de la Commission et des États membres à réaliser [la tâche consistant à garantir une compréhension et une application correctes du droit de l'UE], ainsi que leur coopération et leur relation de partenariat en la matière» , ainsi qu'à examiner, en étroite coopération avec les administrations nationales, les modalités d'application de ce droit; estime que cette initiative traduit le nouveau besoin de coopération entre l'ensemble des institutions de l'Union européenne dans le souci de promouvoir une Union efficace qui, suite à l'adoption du traité de Lisbonne, place le citoyen au centre de ses préoccupations; souligne l'obligation de «[veiller] à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci», qui incombe à la Commission en vertu de l'article 17 du traité UE;
2. Notes that through EU Pilot the Commission is aiming to increase ‘commitment, co-operation and partnership between the Commission and Member States’ and is considering, in close cooperation with national administrations, how to deal with the application of European Union law; considers that this initiative responds to the new need for cooperation between all Institutions of the European Union in the interests of a well functioning, citizen-focused Union following the adoption of the Lisbon Treaty; underlines the obligation on the Commission laid down in Article 17 TEU to ‘ensure the application of the Treaties, and of measures adopted by the institutions pursuant to them’;

Au niveau de l'UE, la proposition de directive du Conseil présentée par la Commission en juillet 2005[19] qui visait notamment à introduire un élément lié au CO2 dans la taxe sur les voitures n'a pas encore été adoptée par le Conseil.
At the EU level, the July 2005 proposal from the Commission for a Council Directive[19] aimed inter alia at the inclusion of a CO2 element in car taxes has not yet been adopted by the Council.

(1) La proposition de la Commission visait, outre les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, une modification de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux(4), de manière à étendre son champ d'application aux dispositifs médicaux fabriqués en utilisant des tissus non viables ou des substances d'origine humaine dérivées de ces tissus.
(1) In addition to being directed at medical devices for in vitro diagnosis, the Commission proposal sought to amend Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices(4) in order to extend its scope to medical devices manufactured by using non-viable tissues or substances of human origin derived from those tissues.