Traduction de «règlement visait simplement » (Français → Anglais) :

Quant à un code d'éthique volontaire, à une réglementation volontaire ou à un étiquetage volontaire, le député de Rosemont a présenté dernièrement un projet de loi qui visait simplement à demander aux télédiffuseurs d'appliquer le code d'éthique qu'ils avaient déposé au début des années 1990.
As regards the voluntary code of ethics, voluntary regulation or voluntary labelling, the member for Rosemont recently introduced a bill asking broadcasters to apply the code of ethics they introduced in the early 1990s.

La motion visait simplement à mettre sur pied le comité de la même manière que les comités permanents sont constitués en vertu du Règlement.
It was simply to establish the committee similar to the manner in which standing committees are established under the rules.

Cela a été accepté comme étant un rappel au Règlement, mais je sais que l'intervention était empreinte de respect et visait simplement à obtenir que la réponse soit répétée.
It is ruled a point of order, but I know that it was meant out of respect and to just have the answer repeated.

En essayant de donner suite à la décision de l'OMC, qui visait le traitement national et l'interdiction d'accorder un traitement différent au grain étranger, le changement que nous avons proposé d'apporter au règlement visait simplement à empêcher que du grain étranger soit mélangé à du grain canadien.
In trying to implement the WTO decision, which was concerned with providing national treatment and not treating foreign grain differently, the amendment we proposed to the new regulation was going to address the question simply of ensuring about the mixing of foreign grain with Canadian grain.

Notre politique visait non pas simplement à gérer la situation actuelle du marché mais à améliorer l’environnement futur de la compensation et du règlement-livraison dans l’Union européenne.
Our policy sought not simply to manage the current market situation but to improve the future environment for clearing and settlement in the European Union.