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Traduction de «d'application considérablement élargi » (Français → Anglais) :

plus grande latitude offerte aux États membres en matière d’octroi d’aides: les nouvelles lignes directrices ont un champ d’application considérablement élargi, qui englobe désormais (i) les PME (ii), les petites entreprises à moyenne capitalisation et (iii) les entreprises à moyenne capitalisation innovantes.

Extended possibilities for Member States to grant aid: The new guidelines have a radically enlarged scope, now including (i) SMEs (ii) small midcaps, and (iii) innovative midcaps.


La proposition permettra de transformer l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en une véritable Agence de l’Union européenne pour l’asile, dont le mandat sera renforcé et les missions considérablement élargies afin de remédier aux faiblesses structurelles qui portent atteinte à l’application du régime d’asile de l’UE.

The proposal will transform the existing European Asylum Support Office into a fully-fledged European Union Agency for Asylum with an enhanced mandate and considerably expanded tasks to address any structural weaknesses that arise in the application of the EU's asylum system.


Cela a considérablement élargi la portée de l'application de la LPEN, qui va bien au-delà de la navigation commerciale.

This has dramatically expanded the scope of application of the NWPA far beyond commercial navigation.


Lorsque le projet de loi C-33 a été présenté, nous avons été surpris de constater que la définition de l'habitat essentiel s'appliquait non seulement à l'habitat nécessaire à la survie d'une espèce mais aussi à l'habitat nécessaire à son rétablissement, ce qui en a considérablement élargi le champ d'application.

When Bill C-33 came out, it was quite a surprise to us that the definition for critical habitat had been expanded to habitat necessary for the survival of the species and for the recovery of the species. That very much broadened the landscape to which that may be applied.


Cela a considérablement élargi la portée de l'application de la loi, qui va bien au-delà de la navigation commerciale.

This has dramatically expanded the scope of the application of the Navigable Waters Protection Act far beyond commercial navigation.


À ce sujet, le rapporteur pour avis estime que la non-application de toute exclusion de soumissionnaires de pays tiers ne doit survenir qu'après que le pays tiers en question a considérablement élargi et facilité l'accès à ses propres marchés publics aux soumissionnaires venant de l'Union européenne.

In this regard, your rapporteur takes the view that the non-application of any exclusion of third-country tenderers should take place only after the third country in question has substantially expanded and facilitated access to its public procurement market for tenderers from the EU.


Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le champ d'application des dispositions du traité a été considérablement élargi.

The extent of the Treaty provisions has been considerably enlarged after the entry into force of the Lisbon Treaty.


Il ne peut toutefois pas être exclu que, dans le cas d'une année marquée par une catastrophe extrême, les besoins dépassent le plafond annuel de 1 milliard d'euros, en raison du champ d'application considérablement élargi.

However it cannot be excluded that in years of extreme disasters, because of the substantially increased scope of the Fund, the financial need will exceed the annual budget of €1 billion.


À la demande de votre Assemblée, le champ d’application a été considérablement élargi et certaines dispositions ont encore été approfondies, notamment en ce qui concerne la consultation avec les parlements nationaux et les nouvelles mesures destinées aux défenseurs des droits, mais les dites mesures ad hoc sont toujours envisageables.

The scope was then, at your House’s suggestion, considerably extended, and even more detailed stipulations made, particularly as regards consultation with national parliaments and new measures for human rights advocates, but what are termed ad hoc measures are still possible.


À titre d’exemple, l’application de la modulation devrait être obligatoire et uniforme dans tous les États membres et le domaine d’utilisation des fonds libérés pour son application devrait être considérablement élargi.

For example, the application of modulation should be compulsory and uniform across all the Member States, and the scope for use of the funds freed up through it should be considerably extended.


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