Traduction de «titre d’exemple l’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre d'exemple [ à titre typique | typiquement ]
typically speaking

à titre d'exemple
as illustration

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier l'application à l'espace de mesures de confiance
Ad Hoc expert group on Confidence-building Measures in Outer Space

à titre d'exemple
for illustrative purposes

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]
Office for the Execution of Sentences and Measures

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

peau d'orange lors de l'application au pistolet
spray mottle

convention de Genève sur les titres | convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities | Geneva Securities Convention

application à titre provisoire | application provisoire
provisional application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d'exemple, sont à considérer comme des critères et des conditions applicables à ce type de processus de production ou de prestation ceux prévoyant que les services faisant l'objet de la concession sont fournis en utilisant des machines économes en énergie.
Criteria and conditions referring to such a production or provision process are for example that services being the object of the concession are provided using energy-efficient machines.

En ce qui concerne la définition de la portée de la loi applicable, elle propose une liste positive qui, comme dans le règlement relatif aux successions, énumère, à titre d'exemples, des questions qui, en application du règlement, relèvent de la loi applicable.
For the purpose of determining the scope of the applicable law, she proposes a positive list, which – like that in the Regulation on succession – enumerates by way of example issues which are subject to the law applicable as identified by the Regulation.

Les relations juridiques pourraient être, par exemple, la vocation successorale des héritiers et autres bénéficiaires établie au titre de la loi applicable à la succession, la détermination de leurs parts respectives, l'existence d'une réserve héréditaire ou tout autre élément établi au titre de la loi applicable à la succession.
The legal relationships could be, for instance, the determination of the heirs and other beneficiaries as established under the law applicable to the succession, their respective shares and the existence of a reserved share, or any other element established under the law applicable to the succession.

À titre d’exemple, l’application de la modulation devrait être obligatoire et uniforme dans tous les États membres et le domaine d’utilisation des fonds libérés pour son application devrait être considérablement élargi.
For example, the application of modulation should be compulsory and uniform across all the Member States, and the scope for use of the funds freed up through it should be considerably extended.

[55]Ainsi, à titre d'exemple, les autorités publiques ne peuvent normalement pas assortir leur position d'actionnaire dans une telle entité de privilèges exorbitants ne procédant pas d'une application normale du droit des sociétés.
[55] Thus, for example, the public authorities cannot normally make their position as shareholder in such an entity contingent on excessive privileges which do not derive from a normal application of company law.

Mais, à titre d'exemple, si on se réfère aux seules saisies de conteneurs de cigarettes enregistrées pour les six premiers mois de 2002 dans la Communauté dans une seule des applications AFIS (169 conteneurs saisis, sans compter le Royaume-Uni), la saisie de 2 ou 3 conteneurs par an suffit pour couvrir le coût annuel d'AFIS. Il faut aussi tenir compte de la composante "prévention de la fraude" non négligeable apportée par les applications AFIS.
However, one may cite as an example the number of containers of cigarettes alone registered in a single AFIS application as seized in the Community in the first six months of 2002 (169, not counting the UK); seizing only two or three containers a year is enough to cover the annual costs of AFIS. Account should also be taken of the contribution, which is not negligible, made by AFIS applications to the prevention of fraud.

À titre d'exemple, je ne peux que me féliciter de ce que le Conseil s'apprête à distinguer dans son organisation interne les procédures applicables au moment où il exerce une fonction législative, des procédures applicables à l'exercice des fonctions purement administratives.
I can only welcome the fact that the Council is looking to draw a distinction in its internal organisation between the procedures applicable to its legislative function and those applicable to its purely administrative functions.

Je citerai à titre d’exemple celui qui concerne la composition de l’autorité de surveillance conjointe en matière de données à caractère personnel, la coopération entre l’organisme de lutte antifraude de la Commission, l’OLAF et Eurojust, la décharge budgétaire par le Parlement, les délais de stockage des données ou la loi applicable en cas de préjudice découlant d’un traitement de données erronées.
I shall only mention the examples of the amendments concerning membership of the joint supervisory body for personal data, cooperation with OLAF, the Commission’s anti-fraud body, and Eurojust, Parliament’s discharge of the budget, the time limits for the storage of data and the law applicable in the event of damage resulting from incorrect data processing.

À titre d'exemple, l'application d'une décision dans un autre État membre doit également être recherchée lorsqu'elle permet une meilleure réinsertion sociale du délinquant.
For example, enforcement in another Member State should also be sought when it permits a better social reinte gration of the offender.

À titre d'exemple, il a fallu veiller à la compatibilité de la clause qui dispose qu'en cas de recours à la procédure de règlement des différends, le tribunal arbitral constitué dans le cadre de la convention prend en compte la jurisprudence applicable de la Cour de justice des Communautés européennes.
To give an example, careful consideration had to be given to the compatibility of the provision that, in the event of recourse to an arbitration procedure, the tribunal set up under the Agreement would take account of relevant case law of the Court of Justice of the European Communities.