Vertaling van "d'allocation de quotas à titre gratuit disponibles afin " (Frans → Engels) :

Le nombre total de quotas est restreint et en diminution, il faut donc revoir le système d'allocation de quotas à titre gratuit disponibles afin de les répartir de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.
As the total number of allowances is limited and declining, the system of free allocation needs to be revised in order to distribute the available allowances in the most effective and efficient way.

5. En quoi le système d'allocation de quotas à titre gratuit sera-t-il amélioré après 2020?
5. How will the system of free allocation be improved after 2020?

L’allocation de quotas à titre gratuit sera principalement destinée aux secteurs qui présentent le plus grand risque de délocalisation de leurs activités de production en dehors de l’UE.
The allocation of free allowances will be focused on the sectors at highest risk of relocating their production outside the EU.

La décision 2013/448/UE est-elle nulle et contraire aux objectifs de la directive 2003/87/CE dans la mesure où elle crée un déséquilibre en excluant les émissions dues à la combustion de gaz résiduaires et à la chaleur produite par la cogénération de la base de calcul visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, points a) et b), alors que celles-ci ouvrent droit à l’allocation de quotas à titre gratuit conformément à l’article 10 bis, paragraphes 1 et 4, de la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE?
Is Decision 2013/448/EU invalid and does it infringe the objectives of Directive 2003/87/EC in so far as it creates an asymmetry by excluding emissions associated with the combustion of waste gases and with heat produced in cogeneration from the basis of calculation in subparagraphs (a) and (b) of Article 10a(5), whereas free allocation with regard to them is due in accordance with Article 10a(1) and 10a(4) of Directive 2003/87/EC and Decision 2011/278/EU?

L’article 17 de la Charte européenne des droits fondamentaux doit-il être interprété en ce sens qu’il exclut la rétention d’allocations de quotas à titre gratuit fondée sur le calcul illégal d’un facteur de correction transsectoriel?
Is Article 17 of the European Charter of Fundamental Rights to be understood as precluding the retention of free allocations on the basis of the wrongful calculation of a cross-sectoral correction factor?

Les politiques en vigueur visant à éviter la fuite de carbone, telles que l’allocation de quotas à titre gratuit au sein du SEQE, ont également été couronnées de succès.
Current policies to prevent carbon leakage, such as the allocation of free allowances in the ETS, have also been successful.

Si aucun effort comparable n'est entrepris par d'autres grandes économies, des mesures similaires (y compris un système amélioré et mieux ciblé d'allocation de quotas à titre gratuit) seront également nécessaires après 2020 pour garantir la compétitivité des industries européennes à forte intensité énergétique.
As long as there are no comparable efforts undertaken in other major economies, similar policies (including an improved system of free allocation of allowances with a better focus) will also be needed after 2020 in order to ensure the competitiveness of Europe's energy-intensive industries.

Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.
Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.

L’allocation de quotas à titre gratuit aux centrales électriques diminuera chaque année
Free allocation for power plants to fall annually

Pour les installations fabriquant d'autres produits, l'allocation de quotas à titre gratuit s'effectuera sur la base de la consommation d'énergie.
For installations producing other products, the allocation of free allowances will be determined on the basis of the energy consumed.