Vertaling van "gratuit au sein " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
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prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

reconstruction d'une papille du sein à partir de la papille du sein controlatéral
Nipple sharing technique

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les politiques en vigueur visant à éviter la fuite de carbone, telles que l’allocation de quotas à titre gratuit au sein du SEQE, ont également été couronnées de succès.
Current policies to prevent carbon leakage, such as the allocation of free allowances in the ETS, have also been successful.

21. transforme le portail web «L’Europe est à vous» en guichet unique d’information sur les droits des citoyens et des entreprises au sein de l’UE, convivial et facile d’accès sur l’internet ( [http ...]
(21) is developing the Your Europe web portal into a one-stop-shop information point on the rights of citizens and businesses in the EU, easy to use and accessible via the web ( [http ...]

Les plateformes de partage de vidéos, pour lesquelles la Commission entend soutenir une démarche de corégulation, sont soumises à des règles différentes: la Commission invitera toutes les plateformes de partage de vidéos à coopérer au sein de l'Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, en vue d'élaborer un code déontologique pour l'industrie, tandis que les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles; ­exigent que les contenus les plus préjudiciables, tels que la violence gratuite et la pornographie, fassent l’objet des mesures les plus strictes assurant un degré élevé de contrôle (telles que la vérification de l'âge ou l'utilisation de codes PIN); ­encouragent la corégulation au niveau de l'UE sur les descripteurs de contenu (termes ou pictogrammes avertissant de l'emploi d'un langage grossier, de scènes de sexe, de violence, de la consommation de stupéfiants ou de comportements discriminatoires) qui informent suffisamment les spectateurs quant à l'éventuelle nature préjudiciable du contenu.
Different rules apply for video-sharing platforms, where the Commission wants to support a co-regulatory approach: the Commission will invite all video-sharing platforms to work within the Alliance to better protect minors online, with an aim to come up with a code of conduct for the industry, while national audiovisual regulators will have the power to enforce the rules. ­require that the most harmful content, such as gratuitous violence and pornography, shall be subject to the strictest measures providing a high degree of control (such as age verification or pin codes). ­encourage EU co-regulation on content descriptors (words or symbols warning of bad language, sex, violence, drugs, discrimination) which provide sufficient information to viewers about the possible harmful nature of the content.

Ce phénomène érode la confiance du public dans le secteur bancaire et empêche d'exercer pleinement la liberté d'établissement et de prestation gratuite de services au sein du marché intérieur, car elles supportent des coûts de financement plus élevés qu'ils ne le seraient sans ces différences de pratiques d'un État membre à l'autre.
This undermines public confidence in the banking sector and obstructs the exercise of the freedom of establishment and the free provision of services within the internal market because financing costs would be lower without such differences in practices of Member States.

La Commission estime que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit aux installations relevant du SEQE de l’Union européenne sur la base de règles harmonisées à l’échelle de l’Union ne confère pas aux entreprises concernées un avantage économique sélectif susceptible de fausser la concurrence et d’affecter les échanges au sein de l’Union.
The Commission considers that the allocation of allowances free of charge to installations covered by the EU ETS on the basis of Union-wide harmonised rules does not confer a selective economic advantage to undertakings with the potential to distort competition and affect intra-Union trade.

Sans préjudice du guide communautaire sur Internet que la Commission établira, les États membres veillent à ce qu'un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 conforme aux exigences de l'annexe II soit élaboré, en consultation avec les constructeurs, au moins une fois par an. Le guide doit être portatif, compact et distribué gratuitement aux consommateurs qui en font la demande, aussi bien dans le point de vente qu'auprès d'un organisme désigné au sein de chaque État membre.
Without prejudice to the establishment by the Commission of an Internet guide at Community level, the Member States shall ensure that a guide on fuel economy and CO2 emissions is produced in consultation with manufacturers on at least an annual basis in accordance with the requirements of Annex II. The guide shall be portable, compact and available free of charge to consumers upon request both at the point of sale and also from a designated body within each Member State.