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Traduction de «d'accès aux exemptions donnera inévitablement » (Français → Anglais) :

Étant donné que la crise économique qui s'étend en Europe et aux États-Unis donnera inévitablement lieu à une baisse des contributions à l'OTAN, comment veillons-nous à ce que l'OTAN reste forte, pertinente et prête, tout comme nous le voulons pour nos forces locales?

Given that the economic crisis spreading through Europe and in the United States will inevitably result in the financial constraints in terms of NATO contributions, how do we ensure that NATO remains strong, relevant, and ready, just as we want our local forces to be?


En raison du caractère global de l'utilisation équitable, les écrivains et les groupes de publication, par exemple, estiment que cette nouvelle exemption donnera carte blanche aux enseignants et aux établissements d'enseignement pour faire des copies de leurs oeuvres qu'ils remettront par la suite aux étudiants.

Given the comprehensive nature of fair dealing, writers and publishers, for example, believe that this new exemption will permit teachers and educational institutions to make copies of their works at will and then give them to their students.


Dans cette section, on peut voir que le gouvernement conservateur a promis, entre autres, qu'il allait « appliquer les recommandations du commissaire à l'information au sujet de la réforme de la Loi sur l'accès à l'information », qu'il « donnera au commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la publication de renseignements » et qu'il « prévoira une dérogation à toutes les exemptions de manière à ce que l'intérêt public passe avant le secret gouvernemental ».

In it, you will read that a Conservative government will, among other things: " Implement the Information Commissioner's recommendations for reform of the Access to Information Act" . This government also promised to " give the Information Commissioner the power to order the release of information" and to " provide a general public interest override for all exemptions, so that the public interest is put before the secrecy of the government" .


À mon avis, cela veut dire qu'il y a très peu de cas où il n'est pas possible d'établir une exemption fondée sur les dispositions relatives aux objectifs légitimes (1335) Il est évident que la facilité d'accès aux exemptions donnera inévitablement lieu à des différends entre les parties.

This spells out to me that there are very few instances where establishing a legitimate objective exemption is not possible (1335 ) It is obvious from the ample access to exemptions that disputes between parties are bound to arise.


[.] l'ARLA donnera à Environnement Canada accès aux données confidentielles sur l'homologation en tenant compte des contraintes imposées par la loi; elle donnera aussi à Environnement Canada accès aux informations des bases de données que l'ARLA établira sur l'utilisation des pesticides [.]

.PMRA will provide EC access to confidential registration data taking into account constraints imposed by statutory and common law; and provide EC access to information in the databases which the PMRA will establish on pesticide use.




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d'accès aux exemptions donnera inévitablement ->

Date index: 2021-12-28
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