Traduction de «environnement canada accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liberté d'accès à l'information en matière d'environnement | liberté de l'information en matière d'environnement
freedom of access to information on the environment

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters

Les PME au Canada : Leur point de vue sur les institutions financières et l'accès au financement [ Les petites et moyennes entreprises au Canada : Leur point de vue sur les institutions financières et l'accès au financement ]
Small and Medium-Sized Businesses in Canada: Their Perspective of Financial Institutions and Access to Financing

Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment

Norme d'accès facile [ Norme d'accès facile (Accès facile aux immeubles et leur utilisation par les personnes handicapées, Travaux publics Canada - 1985) ]
Accessibility Standard [ Accessibility Standard (Barrier-Free Design Access to and use of buildings by physically people, Public Works Canada - 1985) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera 143 produits agroalimentaires de grande qualité de l'UE, appelés «indications géographiques».
It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect 143 European high quality agri-food products, known as Geographical Indications.

Il facilitera le commerce avec le Canada, éliminera des droits de douane, améliorera sensiblement l'accès aux marchés publics, ouvrira de nouveaux secteurs du marché canadien des services, offrira aux investisseurs un environnement prévisible et protégera des indications géographiques.
It will make business with Canada easier, remove customs duties, substantially improve access to public contracts, open up new sectors of the Canadian services market, offer predictable conditions for investors, and protect Geographical Indications.

R. considérant que les accords de libre-échange conclus par l'Union comportent des dispositions permettant à des entreprises de soumissionner pour des PPP au moyen d'engagements d'accès au marché et d'engagements avant établissement; que la démarche et les possibilités envisageables par rapport à la Corée, la Colombie et le Pérou, l'Amérique centrale, Singapour et le Canada (ainsi que le Vietnam et le Japon) sont définies différemment et spécifiquement; qu'une certaine souplesse est nécessaire dans les négociations avec différents partenaires; que l'objectif doit néanmoins toujours être de contribuer à un développement social, économique et environnemental durable, à la démocratie et à la bonne gouvernance, au respect des droits de l'homme et à la promotion des règles de protection internationalement reconnues, y compris la création d'emplois décents; qu'au niveau multilatéral, l'accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'accord sur les marchés publics (AMP) établissent également un certain nombre d'engagements, à l'instar d'autres instruments plurilatéraux, comme l'accord sur le commerce des services (ACS); que l'environnement de l'Union devient, par conséquent, plus concurrentiel;
R. whereas EU free trade agreements include provisions which pave the way for companies to bid in PPPs via market access and pre-establishment; whereas the treatment and possibilities open in respect of Korea, Colombia/Peru, Central America, Singapore and Canada (and Vietnam and Japan) are defined differently and specifically; whereas there has to be a relatively flexible approach as regards negotiations with different partners; whereas, however, the aim must continue to be to help foster social and economic development, environmental sustainability, democracy and good governance, the observance of human rights and the promotion of internationally recognised standards of protection, as well as the creation of decent jobs; whereas, at the multilateral level, the General Agreement on Trade in Services (GATS) and the Agreement on Government Procurement (GPA) also establish a number of commitments, as may other plurilateral instruments such as the Trade in Services Agreement (TiSA); whereas the environment in the EU is therefore becoming more competitive;

11. souligne l'importance d'une nouvelle croissance et de la création d'emplois pour l'acceptation par le public du cadre de gouvernance économique, et invite dès lors la Commission à améliorer l'environnement entrepreneurial en Europe avec une attention particulière pour les PME, l'allègement des contraintes administratives et l'accès aux financements; rappelle à cet égard la nécessité de soutenir les PME afin de leur permettre d'accéder également aux marchés de pays tiers comme les États-Unis, le Canada, la Chine et l'Inde;
11. Underlines the importance of new growth and job creation for the public acceptance of the economic governance framework and calls, therefore, for the Commission to improve the business environment in Europe with particular attention to SMEs, removal of red tape and access to finance; recalls in this respect the need to provide support to SMEs to enable them to also access non-EU markets such as the US, Canada, China and India;

47. souligne l'importance d'une nouvelle croissance et de la création d'emplois pour l'acceptation par le public du cadre de gouvernance économique, et invite dès lors la Commission à améliorer l'environnement entrepreneurial en Europe avec une attention particulière pour les PME, l'allègement des contraintes administratives et l'accès aux financements; rappelle à cet égard la nécessité de soutenir les PME afin de leur permettre d'accéder également aux marchés de pays tiers comme les États-Unis, le Canada, la Chine et l'Inde;
47. Underlines the importance of new growth and job creation for the public acceptance of the economic governance framework and calls, therefore, for the Commission to improve the business environment in Europe with particular attention to SMEs, removal of red tape and access to finance; recalls in this respect the need to provide support to SMEs to enable them to also access non-EU markets such as the US, Canada, China and India;

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence, (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...
(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of research and partnership cuts on the government’s access to scientific information required for the development of public policy; (c) what, in detail, does “sufficient data is available to support the dissemination and validation of the UV Index forecast” mean, (i) what does “we will continue to have enough data for EC to track and report on ozone” mean, (iii) in detail, will the government maintain the integrity of the ozone monitoring program, (iv) in detail, will the government maintain Canadian contributions to the global observing system for climate in support of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), (v) what studies have been undertaken to assess the impact of streamlining ozone monitoring on Canada’s international reputation, and what were any findings and recommendations; (d) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Enviro ...

15. souligne l'importance stratégique de la région arctique pour l'Union européenne aussi bien en ce qui concerne les ressources énergétiques que l'environnement ou le transport; souligne la nécessité de définir une stratégie globale de coopération dans le Grand Nord compte tenu de l'accès de plus en plus facile aux ressources en raison des effets du changement climatique; se dit dès lors convaincu que pour sauvegarder ses intérêts à long terme, l'Union européenne devrait activement associer à cette stratégie des partenaires de la région tels que la Norvège et l'Islande; demande que l'Union européenne envisage d'engager, avec d'autres acteurs tels que la Russie, les États-Unis ou le Canada, une politique pragmatique à long terme dans le domaine de l'énergie, de la sécurité, des transports et de l'environnement afin d'éviter tout conflit potentiel dans cette région sensible;
15. Emphasises the strategic importance of the Arctic region for the EU, with regard to energy resources and environmental and transport issues; in view of the growing accessibility of resources due to the effects of climate change, underlines the necessity to develop a comprehensive strategy for cooperation in the far north; is therefore convinced that in order to safeguard its long-term interests, the EU should ensure that partners in the region, such as Norway and Iceland, are actively involved in such a strategy; calls for fresh reflection on a pragmatic long-term EU policy with other stakeholders, such as Russia, the United States and Canada, on energy and security as well as transport and the environment, in order to avoid potential conflict in this sensitive region;

11. souligne l'importance stratégique de la région arctique pour l'Union européenne aussi bien en ce qui concerne les ressources énergétiques que l'environnement ou le transport; souligne la nécessité de définir une stratégie globale de coopération dans le Grand Nord compte tenu de l'accès de plus en plus facile aux ressources en raison des effets du changement climatique; se dit dès lors convaincu que pour sauvegarder ses intérêts à long terme, l'Union européenne devrait activement associer à cette stratégie ses partenaires de la région tels que la Norvège et l'Islande; demande que l'Union européenne envisage d'engager, avec d'autres acteurs tels que la Russie, les États-Unis ou le Canada, une politique pragmatique à long terme dans le domaine de la sécurité énergétique, des transports et de l'environnement afin d'éviter tout conflit potentiel dans cette région sensible;
11. Emphasises the strategic importance of the Arctic region for the EU in terms of energy resources, the environment and transport issues; given the growing accessibility of resources owing to the effects of climate change, underlines the need to develop a comprehensive strategy for cooperation in the High North; is therefore convinced that in order to safeguard its long-term interests the EU should get its partners in the region, such as Norway and Iceland, actively involved in such a strategy; calls for fresh consideration to be given to a pragmatic long-term EU policy involving other stakeholders, such as Russia, the United States and Canada, on energy security, transport and the environment, in order to avoid potential conflict in this sensitive region;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

[.] l'ARLA donnera à Environnement Canada accès aux données confidentielles sur l'homologation en tenant compte des contraintes imposées par la loi; elle donnera aussi à Environnement Canada accès aux informations des bases de données que l'ARLA établira sur l'utilisation des pesticides [.]
.PMRA will provide EC access to confidential registration data taking into account constraints imposed by statutory and common law; and provide EC access to information in the databases which the PMRA will establish on pesticide use.