Traduction de «céréales non commercialisées soient » (Français → Anglais) :

Pour parer à toute confusion entre les denrées commercialisées à des fins de contrôle du poids, dans l'intérêt de la sécurité juridique et de la cohérence de la législation de l'Union ainsi que dans le souci de la protection des personnes les plus vulnérables, il convient que de telles allégations figurant sur les aliments destinés au grand public soient réglementées uniquement par le règlement (CE) n° 1924/2006 et soient conformes aux exigences fixées par celui-ci, à l'exception des aliments destinés à être utilisés dans des régimes à faible ou très faible teneur en calories, qui devraient respecter le présent règlement.
In order to eliminate any potential confusion between food marketed for weight control and in the interests of legal certainty and coherence of Union legislation, while protecting the most vulnerable, such statements on food intended for the general population should be regulated by Regulation (EC) No 1924/2006 and comply with requirements therein, with the exception of foods intended for use in low calorie diets (LCD) and very low calorie diets (VLCD), which should comply with this Regulation.

a)les autorités compétentes des États membres dans lesquels il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, et, pour autant qu’elles soient différentes, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, ont signé des modalités de coopération et d’échange d’informations avec les autorités compétentes du dépositaire.
(a)the competent authorities of the Member States in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, and, in so far as different, of the home Member State of the AIFM, have signed cooperation and exchange of information arrangements with the competent authorities of the depositary.

les autorités compétentes des États membres dans lesquels il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, et, pour autant qu’elles soient différentes, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, ont signé des modalités de coopération et d’échange d’informations avec les autorités compétentes du dépositaire.
the competent authorities of the Member States in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, and, in so far as different, of the home Member State of the AIFM, have signed cooperation and exchange of information arrangements with the competent authorities of the depositary.

12. demande que les critères de durabilité applicables aux agrocarburants soient révisés pour éviter que les terres affectées à la production de denrées alimentaires ne soient utilisées pour produire des carburants; invite les gouvernements nationaux du monde entier à réduire les subventions qu'ils accordent à la production d'éthanol et de biogaz; invite instamment la Commission à prendre en compte, dans ses futurs programmes d'action, les recommandations formulées dans l'évaluation internationale des sciences et technologies agricoles pour le développement (IAASTD) sur l'approvisionnement alimentaire mondial et dans le rapport des Nations unies sur le secteur alimentaire et le droit à l'alimentation; invite la Commission à mettre en place un mécanisme d'urgence interdisant l'utilisation de céréales à des fins de production d'énergie dans l'Union européenne et imposant l'arrêt des importations d'agrocarburants basés sur ces cultures lorsque le niveau mondial du prix des céréales dépasse un certain seuil;
12. Demands that the sustainability criteria for agro-fuels be revised to discourage land use change from food to fuel; calls on national governments across the world to reduce their ethanol and biogas subsidies; urges the Commission to include in its future action programmes recommendations by the International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology (IAASTD) on global food supply and the United Nations report on ‘agribusiness and the right to food'; calls on the Commission to introduce an emergency mechanism which prohibits the use of grain for energy production in the EU, and imposes an import stop on agro-fuels based on such crops when the global grain price level passes a certain threshold;

Mais il est évidemment important que les céréales moins importantes soient correctement protégées et la commission de l'industrie a fait plusieurs bonnes suggestions allant dans ce sens.
But it is of course important for the minor crops to be properly protected and the Committee on Industry has made a number of good suggestions for that.

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bourse.
5. An investment company’s home Member State may decide that investment companies established on its territory which market at least 80 % of their units through one or more stock exchanges designated in their instruments of incorporation are not required to have depositaries within the meaning of this Directive provided that their units are admitted to official listing on the stock exchanges of those Member States within the territories of which the units are marketed, and that any transactions which such an investment company may effect outwith stock exchanges are effected at stock exchange prices only.

La seule solution rassurante à long terme serait, pour ces types de produits - cerises, cerises acides, fruits à baies, champignons et céréales - qu’ils soient inclus parmi les produits destinés à la transformation et, par suite, parmi les produits bénéficiant de subventions de transformation dans le cadre de la réforme du secteur des fruits et légumes.
The only reassuring, long-term solution would be for these types of produce – cherries, sour cherries, berries, mushrooms and corn – to be included among the produce intended for processing, and therefore among those that benefit from processing subsidies within the framework of the reform of the fruit and vegetable sector.

Si toutefois le commissaire a besoin d’un point d’appui pour faire modifier la position des États-Unis, je préconise qu’il s’efforce d’obtenir que les céréales génétiquement modifiées soient classées dans une catégorie différente de leurs équivalents naturels.
However, if the Commissioner needs to find leverage to shift the US position, I suggest that he works to get GM crops categorised separately from their natural equivalents.

3. Les États membres veillent à ce que les captures d'organismes marins résultant de la pêche sportive ne soient pas commercialisées.
3. Member States shall ensure that catches of marine organisms resulting from leisure fisheries are not marketed.

Pour certains critères applicables à la sécurité des denrées alimentaires, il conviendrait d'accorder aux États membres une dérogation transitoire qui leur permettrait de se conformer à des critères moins stricts à condition que ces denrées alimentaires ne soient commercialisées que sur le marché national.
For certain food safety criteria, it is appropriate to grant the Member States a transitional derogation, enabling them to comply with less stringent criteria but provided that the foodstuffs would only be marketed on the national market.