Traduction de «incidences cumulatives de plusieurs projets soient traitées » (Français → Anglais) :

4.3.14 En Suède et au Danemark, la phase de vérification préliminaire comporte une appréciation du potentiel d'incidences cumulatives, tandis qu'en Irlande, les dispositions prévoyant la vérification préliminaire en deçà des seuils peuvent avoir pour effet d'assurer que les incidences cumulatives de plusieurs projets soient traitées comme il se doit.
4.3.14 In Sweden and Denmark, the screening phase includes an assessment of potential for cumulative effects, whilst in Ireland sub-threshold screening provisions may have the effect of ensuring that the cumulative effects of projects can be addressed as appropriate.

4.3.13 L'Autriche a mis au point une approche du cumul d'incidences selon laquelle l'autorité compétente est tenue de procéder à un examen cas par cas des incidences cumulatives lorsque, bien que les projets pris isolément ne répondent pas aux critères de l'annexe I de la législation nationale sur l'EIE, ils sont voisins d'autres projets du même type (par exemple, deux mines à ciel ouvert ou plusieurs parcs à automobiles) et que, pris ensemble, ils atteignent le seuil ad hoc ou remplissent les critères de l'annexe I de la législation.
4.3.13 Austria has evolved an approach to cumulation of effects in which there is a requirement for the competent authority to carry out a case-by-case examination for cumulative effects where (despite non-fulfilment by an individual project of the criteria in Annex I of the national EIA legislation), projects are in the vicinity of other projects of the same type (e.g. two open-cast mines or several car parks), and when together these projects reach the relevant threshold value or fulfil the criteria of Annex I of the legislation.

Ces orientations pourraient contribuer à surmonter certaines des disparités signalées quant à la définition des projets soumis à la directive, à la fixation et à l'utilisation de seuils de vérification préliminaire et de critères de sélection, à la façon dont s'opère le scoping, aux liens entre les incidences de plusieurs projets (cumul, saucissonnage), à la façon dont le risque est traité dans les évaluations et au type de données que les systèmes de suivi devraient rassembler.
This could help to overcome some of the disparities reported in the definition of the projects which are subject to the Directive, the setting and application of thresholds and screening criteria, the way scoping is carried out, the relationship between the effects of different projects (cumulation, salami-slicing), the way that risk is dealt with in assessments, and the type of data which should be gathered in monitoring systems.

Le fait de mettre l'accent sur les grands projets entraîne le risque que les grandes répercussions négatives ainsi que l'incidence cumulative des petits projets ne soient pas remarquées.
The focus on large projects carries with it the risk of missing significant adverse impacts and cumulative impacts of smaller projects.

La Cour relève également que, selon la jurisprudence, une prise en considération cumulative des incidences sur l’environnement de plusieurs projets peut s’avérer nécessaire pour éviter un détournement de la réglementation de l’Union par un fractionnement de projets qui, pris ensemble, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
The Court also notes that, in accordance with the case-law, it can be necessary to take account of the cumulative effect of a number of projects in order to avoid a circumvention of the objective of the EU legislation by the splitting of projects which, taken together, are likely to have significant effects on the environment.

En conclusion, je souhaite ardemment que ce gouvernement scinde ce projet de loi en plusieurs parties car, en fin de compte, les Canadiens et Canadiennes veulent que plusieurs éléments du projet de loi C-38 soient traitées séparément.
In conclusion, I truly hope that the government splits this bill into several parts, because the fact is that Canadians want several parts of Bill C-38 to be addressed separately.

La directive proposée invite également les États membres à assurer que les incidences environnementales et sociales des grands projets hydro-électriques soient traitées par l'application des critères et orientations internationales dans ce domaine lorsqu'ils approuvent de tels projets.
The proposed Directive also requires Member States to ensure that the environmental and social impacts of large hydroelectric power projects are addressed through the application of relevant international criteria and guidelines when they approve such projects.

Ils peuvent fixer des seuils ou des critères, procéder à un examen au cas par cas ou avoir recours à plusieurs de ces instruments de contrôle, l'objectif étant de faire en sorte que soient évalués tous les projets ayant une incidence sur l'environnement.
They can apply thresholds or criteria, carry out case-by-case examination or use a combination of these screening instruments, the aim being to ensure that all environmentally significant projects are assessed.