Traduction de «critères utilisés pour décider quels lacs » (Français → Anglais) :

J'aimerais vous poser des questions concernant les critères utilisés pour décider quels lacs seront protégés et quels lacs ne le seront pas.
I want to ask some questions about the criteria being used to define which lakes are protected and which won't be.

Pourriez-vous m'en dire davantage sur les critères utilisés pour décider s'il s'agit vraiment d'une unité de négociation aux fins de négociations collectives, dans le cas par exemple d'une organisation nationale dont l'unité faisant l'objet de la demande a des activités dans une seule province?
Could you elaborate on some of the criteria used to rule whether it would be an appropriate bargaining unit for collective bargaining if, for instance, it's a national organization but the unit being applied for is operating only in one province?

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a établi quatre critères permettant de décider quels projets de loi et motions peuvent être désignés comme non votables.
There are four criteria established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs by which bills and motions may be declared non-votable.

De plus, il y a lieu de se réjouir que les États membres aient décidé d’établir des critères et de décider quels logements donnent droit à des subventions en accord avec la législation nationale.
In addition, it is very much to be welcomed that Member States will establish criteria and decide which housing qualifies for grants in accordance with national legislation.

(22) Les utilisateurs finals devraient décider quel contenu ils veulent pouvoir envoyer et distribuer et quels services, applications, matériels et logiciels ils veulent utiliser à cette fin, sans préjudice de la nécessité de préserver l'intégrité et la sécurité des réseaux et des services.
(22) End-users should decide what content they require to be able to send and receive, and which services, applications, hardware and software they require to use for such purposes, without prejudice to the need to preserve the integrity and security of networks and services.

Le risque que font courir les dérogations, a fortiori lorsque les critères précis qui les motivent ne sont pas connus à l'avance, réside en ce qu'elles peuvent finir par vider les règles de leur substance, compliquer la tâche des autorités de contrôle et répandre la méfiance chez les opérateurs, surtout si on souhaite que la Commission elle-même décide quels navires exempter, sans que les critères d'exemption aient été arrêtés au préalable.
The risk posed by exceptions, particularly where the exact criteria justifying them are not known in advance, is that they could hollow out the rules, complicate the work of control authorities and create distrust among operators, all the more so if the Commission itself were to decide which vessels would be exempt without any pre-established criteria for such exceptions.

(22) Les utilisateurs finals devraient décider quel contenu licite ils veulent pouvoir envoyer et recevoir et quels services, applications, matériels et logiciels ils veulent utiliser à ces fins, sans préjudice de la nécessité de préserver l'intégrité et la sécurité des réseaux et des services.
(22) End-users should decide what lawful content they want to be able to send and receive, and which services, applications, hardware and software they want to use for such purposes, without prejudice to the need to preserve the integrity and security of networks and services.

De plus, le comité a conclu que les critères utilisés pour décider d'inclure ou non une arme comme une variante dans le tableau de référence des armes à feu de la GRC devraient servir de base pour définir le mot « variante » aux fins du règlement.
' The committee also found that the considerations used in deciding whether to include a weapon as a variant in the RCMP's Firearms Reference Table should form the basis for a definition of the term ``variant'' for the purposes of the regulations.

De même pour savoir si une arme est ou non une variante d'une arme prohibée ou à autorisant restreinte, on se base semble-t-il sur les critères utilisés pour décider d'inclure ou non une arme comme variante dans le tableau de référence des armes à feu.
Similarly, the question of whether a weapon is a ``variant'' of a prohibited or restricted weapon was said to be determined on the basis of considerations used in deciding whether to include a weapon as a variant in the Firearms Reference Table.