Traduction de «coûts recouvrés auprès des entreprises seront transmis » (Français → Anglais) :

Nous sommes d'avis que tous les coûts recouvrés auprès des entreprises seront transmis aux consommateurs, car ils seront inclus dans le prix des produits et services.
We believe any cost recovery to industry will be passed on to the consumer in the cost of goods and service.

À la recommandation 8, le comité recommandait que le Conseil du Trésor précise de manière explicite ce sur quoi doivent porter les études d'impact du recouvrement des coûts auprès des entreprises et qu'il s'assure que les ministères effectuent ces études.
Recommendation 8, the committee recommends that Treasury Board state explicitly what is required in business impact assessments and verify that they are being conducted by the departments.

À un certain moment, en vertu d'un contrat avec le CRTC, la compétence de ce projet a été déléguée à Bell Canada qui recouvre ses coûts d'exploitation grâce à des redevances d'abonnements qu'elle touche auprès des entreprises de télémarketing.
At one point it was delegated to Bell Canada through a contract with CRTC, and Bell Canada recovers its cost for operations from subscriptions charged to telemarketers.

Les coûts sont recouvrés auprès des entreprises de télémarketing et des autres vendeurs par le biais de droits d'accès au registre.
Costs are recovered from telemarketers and other vendors from registry access charges.

De l'avis du rapporteur, la proposition de la Commission visant à contraindre les distributeurs d'énergie et/où les entreprises de vente d'énergie au détail à offrir gratuitement des audits énergétiques à leurs clients tant que 5 % d'entre eux ne seront pas couverts par des services énergétiques (article 6, point a)) et de permettre un recouvrement des coûts en les intégrant dans les tarifs (article 10, point b)) n'est pas la solution appropriée.
The rapporteur considers that the Commission's proposal requiring energy distributors and/or retail energy sales companies to offer energy audits free of charge up to a customer ceiling of 5% (Article 6(a)) and permitting the recovery of costs through tariffs (Article 10(b)) is not the right approach.

Autrement dit, nous avons déjà vu le CRTC devenir un centre de profit pour le gouvernement, et maintenant il apparaît, avec le projet de loi S-7, que tous les coûts liés à ce projet de loi seraient recouvrés au moyen de la perception de droits supplémentaires, encore une fois auprès des entreprises canadiennes.
In other words, we already have the CRTC becoming a profit centre for the government, and now it would appear under Bill S-7 that all of the costs of Bill S-7 would be recovered by even more funds taken out of the pockets of the businesses in Canada.

De fait, les entreprises exonérées du paiement de la taxe sont essentiellement les boucheries et les charcuteries artisanales auprès desquelles le recouvrement de la taxe aurait engendré un coût trop élevé.
In fact, the undertakings exempted from payment of the levy are primarily small butchers from which collecting the levy would have been too costly.

2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4, l'autorité compétente recouvre, notamment par le biais d'une caution ou d'autres garanties appropriées, auprès de l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage, les coûts qu'elle a supportés en ce qui concerne les actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive.
2. Subject to paragraphs 3 and 4, the competent authority shall recover, inter alia, via security over property or other appropriate guarantees from the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage, the costs it has incurred in relation to the preventive or remedial actions taken under this Directive.

2. Sous réserve des paragraphes 3 et 4, l'autorité compétente recouvre, notamment par le biais d'une caution ou d'autres garanties appropriées, auprès de l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage, les coûts qu'elle a supportés en ce qui concerne les actions de prévention ou de réparation entreprises en vertu de la présente directive.
2. Subject to paragraphs 3 and 4, the competent authority shall recover, inter alia, via security over property or other appropriate guarantees from the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage, the costs it has incurred in relation to the preventive or remedial action taken under this Directive.