Traduction de «couvre aussi selon » (Français → Anglais) :

Selon les autorités polonaises, le coût total de l'investissement couvre aussi les investissements liés à la réalisation de tâches relevant de la mission des autorités publiques (16), dont le coût total s'élève à environ [.] millions de PLN ([.] millions d'EUR) pour l'ensemble des quatre étapes de l'investissement.
In Poland's opinion, the total cost of the investment also includes investment relating to the performance of tasks falling within the remit of public policy (16), which amount to around PLN [.] million (EUR [.] million) in total (for all four phases).

5. rappelle la déclaration de la Commission jointe à la résolution du Parlement du 28 septembre 2011 relative à la proposition de règlement du Parlement et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques («six pack») , selon laquelle «la surveillance macroéconomique couvre aussi bien les pays accusant des déficits courants que ceux présentant un excédent de leur balance des paiements courants en faisant la distinction qui s'impose selon l'urgence de la situation et le type d'actions correctives requises»; souligne que cette déclaration a ouvert la voie à un accord final sur le «six pack»; invite la Commission à rester fidèle à cette position; maintient que, quelles que soient les conclusions auxquelles aboutira le Conseil, elles ne sauraient limiter les droits légaux de la Commission à cet égard;
5. Recalls the Commission's declaration attached to Parliament's resolution of 28 September 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (‘six pack’) , which stated that ‘macroeconomic surveillance covers countries with current account deficits and surpluses with appropriate differentiation as regards the urgency of policy responses and the type of corrective actions required’; points out that this declaration paved the way for a final agreement on the ‘six pack’; invites the Commission to remain fully committed to it; maintains that any conclusions that may be reached by the Council cannot limit the Commission's legal rights in this respect;

Alors que mon projet de loi couvre non seulement les meurtres au premier et au second degré mais aussi les homicides involontaires, selon le projet de loi C-591, il n'y a pas lieu de révoquer les prestations de retraite dans le cas d'un homicide involontaire.
Whereas my bill covers first and second degree murder as well as manslaughter, Bill C-591 does not include manslaughter as a reason for revoking pension entitlements.

Oui, ils les utilisent pour communiquer directement avec une jeune personne — et la loi couvre déjà cet aspect —, mais aussi pour commettre d'autres délits, selon leur comportement délinquant, qu'il s'agisse par exemple d'accéder à de la pornographie infantile.
Yes, they use it to communicate directly with a young person, and we catch that already, but they use it also to offend, in their offending pattern, whether it's to access child pornography, for example.

Le volet II - Coopération transfrontalière, soutient les activités transfrontalières entre les pays bénéficiaires, d'une part, et entre les pays bénéficiaires et les États membres, d'autre part. Il couvre aussi la participation des bénéficiaires de l'IAP aux programmes de coopération transnationale et interrégionale du FEDER et aux programmes de l'IEVP en faveur de bassins maritimes, selon le cas.
Component II, Cross-Border Cooperation, supports cross-border activities among beneficiary countries and between beneficiary countries and Member States; it also covers the participation of IPA beneficiaries in ERDF trans-national and interregional co–operation programmes and in ENPI sea basins programmes, as appropriate.

Selon l'article 31, premier paragraphe, lettre c) TUE, l'action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale vise, entre autres à « assurer, dans la mesure nécessaire à l'amélioration de cette coopération, la compatibilité des règles applicables dans les Etats membres » ce qui couvre aussi les règles sur l'exécution des sanctions pénales.
Under Article 31(1)(c) of the Union Treaty, "Common action on judicial cooperation in criminal matters shall include.ensuring compatibility in rules applicable in the Member States, as may be necessary to improve such cooperation", which extends to the rules on the enforcement of criminal penalties.

Selon l'article 31, premier paragraphe, lettre c) TUE, l'action en commun dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale vise, entre autres à « assurer, dans la mesure nécessaire à l'amélioration de cette coopération, la compatibilité des règles applicables dans les Etats membres » ce qui couvre aussi les règles sur l'exécution des sanctions pénales.
Under Article 31(1)(c) of the Union Treaty, "Common action on judicial cooperation in criminal matters shall include .ensuring compatibility in rules applicable in the Member States, as may be necessary to improve such cooperation", which extends to the rules on the enforcement of criminal penalties.

En effet, la qualité de la vie couvre aussi, selon moi, la sécurité du travail, les conditions de travail, les libertés publiques et l’emploi.
Indeed, quality of life also covers, in my view, security of employment, working conditions, public liberties and employment.

Le sénateur Bryden: Je crois comprendre, pour les fins qui m'intéressent le plus ici, à savoir le secret professionnel qui couvre l'échange d'information entre le conseiller juridique et son client, que ce secret s'applique aussi au Québec selon la terminologie que j'ai utilisée ici.
Senator Bryden: It is my understanding that, for the purposes that I really am most interested in here — which is the ability of the counsellor to be able to give advice and receive information from his or her client — the solicitor-client privilege that we refer to as solicitor-client privilege also applies in Quebec under the terminology that I have used there.

(27) considérant que la protection des personnes doit s'appliquer aussi bien au traitement de données automatisé qu'au traitement manuel; que le champ de cette protection ne doit pas en effet dépendre des techniques utilisées, sauf à créer de graves risques de détournement; que, toutefois, s'agissant du traitement manuel, la présente directive ne couvre que les fichiers et ne s'applique pas aux dossiers non structurés; que, en particulier, le contenu d'un fichier doit être structuré selon des critères déterminés relatifs aux personnes permettant un accès facile aux données à caractère personnel; que, conformément à la définition figurant à l'article 2 point c), les différents critères permettant de déterminer les éléments d'un ensemble structuré de données à caractère personnel et les différents critères régissant l'accès à cet ensemble de données peuvent être définis par chaque État membre; que les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés n'entrent en aucun cas dans le champ d'application de la présente directive;
(27) Whereas the protection of individuals must apply as much to automatic processing of data as to manual processing; whereas the scope of this protection must not in effect depend on the techniques used, otherwise this would create a serious risk of circumvention; whereas, nonetheless, as regards manual processing, this Directive covers only filing systems, not unstructured files; whereas, in particular, the content of a filing system must be structured according to specific criteria relating to individuals allowing easy access to the personal data; whereas, in line with the definition in Article 2 (c), the different criteria for determining the constituents of a structured set of personal data, and the different criteria governing access to such a set, may be laid down by each Member State; whereas files or sets of files as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria, shall under no circumstances fall within the scope of this Directive;