Vertaling van "québec selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]
Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]

Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme
World Ecotourism Summit

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

Québec
Quebec (geographic location)

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) un certificat signé par le ministre responsable de l’administration du Régime de pensions du Canada, pour son compte, ou par le président de la Régie des rentes du Québec, selon le cas, attestant que le contributeur désigné, n’a pas droit à une pension d’invalidité payable selon l’alinéa 44(1)b) du Régime de pensions du Canada ou d’une disposition analogue du Régime de rentes du Québec.
(b) a certificate signed by or on behalf of the Minister charged with the administration of the Canada Pension Plan or the President of the Quebec Pension Board, whichever is appropriate, certifying that the contributor named therein has not become entitled to a disability pension payable under paragraph 44(1)(b) of the Canada Pension Plan or a similar provision of the Quebec Pension Plan.

b) un certificat signé par le ministre responsable de l’administration du Régime de pensions du Canada, pour son compte, ou par le président de la Régie des rentes du Québec, selon le cas, attestant que le contributeur désigné n’a pas droit à une pension d’invalidité payable selon l’alinéa 44(1)b) du Régime de pensions du Canada ou d’une disposition analogue du Régime de rentes du Québec.
(b) a certificate signed by or on behalf of the Minister charged with the administration of the Canada Pension Plan or the President of the Quebec Pension Board, whichever is appropriate, certifying that the contributor named therein has not become entitled to a disability pension payable under paragraph 44(1)(b) of the Canada Pension Plan or a similar provision of the Quebec Pension Plan.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Lib.): Monsieur le Président, je le répète, le député cite correctement une déclaration qu'a faite l'actuel premier ministre du Québec selon laquelle, advenant la séparation du Québec, la part de la dette nationale dont le Québec serait responsable serait égale au pourcentage de la population qu'il représente, soit 25 p. 100. C'est une position qui a été prise par nombre des principaux dirigeants séparatistes.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec, Lib.): Mr. Speaker, again the hon. member accurately reflects a citation by the current premier of Quebec that in the event of separation he felt Quebec's share of the national debt should be proportionate to its share of the population, i.e. 25 per cent.

J'ai lu qu'en février 1998, la Cour supérieure du Québec, dans l'affaire opposant la Commission scolaire crie au procureur général du Canada a rendu un jugement selon lequel la Convention de la Baie James et du Nord québécois est une convention au sens où l'entend le paragraphe 35(3) de la Loi constitutionnelle de 1982 peut être considérée comme un traité approuvé et mis en oeuvre par le Canada et le Québec, malgré les arguments présentés par le Canada et le Québec selon lesquels la Convention de la Baie James et du Nord québécois est un contrat et non un traité.
I read that in February 1998, the Quebec Superior Court held, in Cree School Board v. Canada, Attorney General, that the James Bay and Northern Quebec Agreement is an agreement within the meaning of section 35(3) of the Constitution Act of 1982 and can be characterized as a treaty approved and implemented by Canada and Quebec, despite arguments made by Canada and Quebec that the James Bay Northern Quebec Agreement is a contract, not a treaty.