Vertaling van "directive ne couvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide-installateur de couvre-parquets [ aide-installatrice de couvre-parquets | aide-poseur de couvre-parquets | aide-poseuse de couvre-parquets ]
floor coverer helper

couvre-sol [ couvre-plancher | toile couvre-sol | toile couvre-plancher ]
floorcloth

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

couvre-sol | couvre-terre | plante couvre-sol
ground cover | groundcover

couvre-lit [ couvre-pied | couvre-pieds | dessus-de-lit | jeté de lit | courtepointe ]
bedspread [ bedcover | coverlet | counterpane ]

couvre-batterie | couvre batterie chauffant | chauffe-batterie enveloppant
battery blanket

revêtement de sol | revêtement de plancher | couvre-plancher | couvre-sol | recouvrement de plancher | recouvrement de sol
flooring | floor covering | finish flooring | flooring finish | finished flooring

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai ajouté «et des peuples autochtones dans le cadre de la résolution de problèmes relatifs à l'environnement nécessitant des solutions relevant de plusieurs compétences provinciales», ce qui est beaucoup plus direct et couvre ce que nous cherchons à faire à l'alinéa 2(1)l).
I've added “and aboriginal peoples in resolving environmental issues requiring interjurisdictional solutions”, which is much more straightforward, which covers the point we are trying to make in paragraph 2(1)(l).

22. rappelle que la note d'orientation sur l'application de la directive 85/337/CEE aux projets relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, publiée le 12 décembre 2011 par la DG Environnement de la Commission, sous la référence Ares (2011)1339393, confirme que la directive 85/337/CEE du Conseil, telle qu'amendée et codifiée par la directive 2011/92/UE, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (dite directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement ou directive EIE) couvre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels; rappelle, de surcroît, que toute méthode de fracturation hydraulique employée appartient à l'ensemble des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, lesquelles sont couvertes par la législation européenne en matière d'environnement précitée et par la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures;
22. Recalls that the ‘Guidance note on the application of Directive 85/337/EEC to projects related to the exploration and exploitation of unconventional hydrocarbon’ (Ref. Ares (2011)1339393), issued by the Commission, DG Environment, on 12 December 2011, confirms that Council Directive 85/337/EEC, as amended and as codified by Directive 2011/92/EU, on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (known as the Environmental Impact Assessment or the EIA Directive) covers exploration and exploitation of unconventional hydrocarbons; recalls, furthermore, that any hydraulic fracturing method used is part of the overall conventional and unconventional hydrocarbon exploration and extraction activities covered by the above-mentioned EU environmental legislation and by Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons;

7. rappelle que la note d'orientation sur l'application de la directive 85/337/CEE aux projets relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, publiée le 12 décembre 2011 par la DG Environnement de la Commission, sous la référence Ares (2011)1339393, confirme que la directive 85/337/CEE du Conseil, telle qu'amendée et codifiée par la directive 2011/92/UE, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (dite directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement ou directive EIE) couvre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels; rappelle, de surcroît, que toute méthode de fracturation hydraulique employée appartient à l'ensemble des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels, lesquelles sont couvertes par la législation européenne en matière d'environnement précitée (voir paragraphe 3) et par la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures;
7. Recalls that the ‘Guidance note on the application of Directive 85/337/EEC to projects related to the exploration and exploitation of unconventional hydrocarbon’ (Ref. Ares (2011)1339393), issued by the Commission, DG Environment, on 12 December 2011, confirms that Council Directive 85/337/EEC, as amended and as codified by Directive 2011/92/EU, on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (known as the Environmental Impact Assessment or the EIA Directive) covers exploration and exploitation of unconventional hydrocarbons; recalls, furthermore, that any hydraulic fracturing method used is part of the overall conventional and unconventional hydrocarbon exploration and extraction activities covered by the above-mentioned EU environmental legislation (see Paragraph 3) and by Directive 94/22/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on the conditions for granting and using authorisations for the prospection, exploration and production of hydrocarbons;

C’est de cette clarté juridique dont les nouveaux services audiovisuels ont besoin et le fait d’être pris en compte dans cette directive la leur apporte. Ce n’est que si l’objectif principal de cette directive est rempli qu’elle devient réellement efficace. Par conséquent, permettez-moi de me répéter encore une fois pour qu’il soit clair que cette directive ne couvre pas les messages de courrier électronique privés ou non publics, pas plus qu’elle ne couvre les éditions électroniques de journaux, car ils n’ont rien à voir avec son objectif principal.
It is this legal clarity that the new audiovisual services need, and, by being taken into consideration in this directive, that is what they are getting; it is only when the primary purpose of this directive is fulfilled that it actually becomes effective, so let me reiterate, and make it abundantly clear, that this directive does not cover those emails that are private or not public, any more than it covers the electronic editions of newspapers, for they have nothing to do with its primary purpose.

La directive proposée couvre tous les services fournis aux consommateurs et aux entreprises à l'exception de ceux fournis directement et gratuitement par les pouvoirs publics dans l'accomplissement de leurs obligations sociales, culturelles, éducatives ou légales.
The proposed Directive covers all services provided to consumers and businesses except services provided directly by public authorities for no remuneration, in fulfilment of their social, cultural, educational or legal obligations.

8. considère que la directive IPPC ne permet pas, à elle seule, de régir les opérations minières, en raison de l'interprétation sans doute divergente qui sera faite de ses principes lors de l'établissement de la meilleure technique disponible (MTD) et en raison du fait que la directive ne couvre ni les activités principales d'extraction, ni les exploitations minières abandonnées, ni les décharges de déchets; se félicite de l'établissement de documents de référence MTD pour clarifier les principes de la directive; estime, en outre, que la directive sur la mise en décharge des déchets ne constitue pas un cadre approprié pour les déchets miniers et, dès lors, invite la Commission à présenter une proposition de directive spécifique;
8. Believes that it is not sufficient to regulate mining activities through the IPPC Directive due to the expected diverging interpretation of that Directive's principles for determining BAT and the fact that neither core extraction activities nor abandoned mining operations and waste disposals are covered by that Directive; welcomes the establishment of BAT reference documents in order to clarify the principles of the Directive; believes furthermore that the landfill of waste Directive does not constitute an appropriate framework for regulating mining waste and therefore urges the Commission to put forward a proposal for a specific directive on mining waste;

La directive ne couvre pas la responsabilité du producteur, mais indique qu'une responsabilité directe du producteur pour les défauts qui lui sont imputables devra éventuellement être prévue à un stade ultérieur à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de la directive.
The Directive does not cover producer liability, but suggests that producers' direct liability for defects for which he is responsible may need to be foreseen at a later stage in the light of the experience acquired in implementing this Directive.

Cette directive ne couvre que les groupes bancaires dont l'entreprise mère est un établissement de crédit.
That directive covers only banking groups whose parent undertaking is a credit institution.