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Vertaling van "couverts par les programmes de convergence demeure aussi " (Frans → Engels) :

* Toutes les mesures de développement rural seront regroupées pour toutes les régions (y compris les États membres et les régions les moins développés) sous un système unique de financement, de programmation, de gestion financière et de contrôle, avec le même degré de concentration que c'est actuellement le cas pour les régions couvertes par des programmes de convergence.

* All rural development measures will be regrouped for all regions (including the less developed Member States and regions) under a single funding, programming, financial management and control system, with the same degree of concentration as at present on those regions covered by convergence programmes.


Un volet important de ces propositions concerne le fait que les ressources financières transférées de la politique de cohésion vers ces nouveaux instruments continueront d'être utilisées de telle sorte que le degré de concentration reste le même qu'aujourd'hui en matière d'aide aux régions et pays moins développés couverts par les programmes de convergence.

An important part of these proposals is that the financial resources transferred from cohesion policy to these new instruments would continue to be deployed in such a way that the same degree of concentration is achieved as today on helping the less developed regions and countries covered by the convergence programmes.


v) l'État membre doit corriger tout écart temporaire et l'OMT doit être atteint durant la période de quatre ans couverte par son programme de stabilité ou de convergence.

(v) the Member State must compensate for any temporary deviations and the MTO must be reached within the four-year horizon of its current Stability or Convergence Programme.


Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit ...[+++]

Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of ...[+++]


Ce nouvel instrument sera utilisé de telle sorte que l'assistance aux régions les moins développées et aux États membres couverts par les programmes de convergence demeure aussi concentrée qu'aujourd'hui.

This new instrument will continue to be deployed in such a way that the same degree of concentration is achieved as today on helping the less developed regions and Member States covered by the convergence programmes.


L’écart dans l’évolution des dépenses n’est pas jugé important si l’État membre concerné a dépassé l’objectif budgétaire à moyen terme, compte tenu de la possibilité de recettes exceptionnelles importantes, et si les plans budgétaires exposés dans le programme de convergence ne compromettent pas la réalisation dudit objectif au cours de la période couverte par le programme.

The deviation of expenditure developments shall not be considered significant if the Member State concerned has overachieved the medium-term budgetary objective, taking into account the possibility of significant revenue windfalls and the budgetary plans laid out in the convergence programme do not jeopardise that objective over the programme period.


Annonçant la décision, M. Michel BARNIER a déclaré: «Avec l'intégration du Groenland, la zone couverte par le programme de la périphérie nord est presque aussi étendue que l'Union européenne elle-même.

Announcing the decision, Michel Barnier said: "With the inclusion of Greenland in this programme, the Northern Periphery programme area is almost as large as the European Union itself.


étant donné le contexte institutionnel particulier de la Belgique, la politique budgétaire dessinée dans le cadre du programme de convergence repose sur un accord de "coopération" conclu en 1994 par le gouvernement fédéral, les régions et les communautés; cette accord n'a pas encore été reconduit pour la période couverte par le programme de stabilité.

within the context of the Belgian institutional framework, fiscal policy relied on a "co-operation" agreement signed in 1994 between the Federal government and Regions and Communities, in the framework of the convergence programme; this agreement has not yet been renewed for the period covered by the stability programme.


Le gouvernement du Royaume-Uni a été encouragé, comme il s'y est engagé, à respecter, pendant la période couverte par son programme de convergence, le critère en matière de déficit prévu dans le traité de Maastricht.

The United Kingdom Government was encouraged to fulfil, within the period of the convergence programme, its commitment to meeting the Maastricht deficit criterion.


Au cours du semestre de la présidence italienne, le Conseil s'emploiera en outre, bien entendu, à promouvoir le processus de convergence en recourant aux instruments prévus par le traité, c'est-à-dire les procédures établies aux articles 103 (grandes orientations des politiques économiques) et 104 C (procédure en cas de déficits excessifs), ainsi qu'à faire le point des programmes de convergence qui ...[+++]

In the course of the six months of the Italian Presidency, the Council will also of course be working to promote the convergence process through the instruments provided for by the Treaty: the Article 103 (general guidelines of economic policy) and Article 104c (excessive deficits) procedures, as well as updating the convergence plans to be prepared by Member States. 2. The problem of employment remains a priority for the Union.




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couverts par les programmes de convergence demeure aussi ->

Date index: 2021-07-30
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