Vertaling van "cours martiales qui avaient déjà entamé " (Frans → Engels) :

Au cours de son appréciation préliminaire, la Commission a constaté que les Chemins de fer régionaux polonais avaient déjà bénéficié d'un soutien de l'État par le passé.
During its preliminary assessment, the Commission found that Polish Regional Railways had already received State support in the past.

Prenant les devants de l'Année européenne et l'anticipant même, certaines associations européennes et certains ONC avaient d'ores et déjà entamé une réflexion sur les thèmes de l'AEL.
In advance of the European year, and indeed, in anticipation of it, some European Associations and NGOs already began a reflection on the themes of the European Year.

Pour ces programmes, comme pour ceux qui avaient déjà été soumis en 2000, les services de la Commission ont entamé l'instruction et la négociation avec les autorités nationales et régionales concernées afin d'arriver à l'approbation des différents programmes dans les meilleurs délais.
The Commission examined these programmes and those already submitted during 2000 and began negotiations with the national and regional authorities concerned so that the various programmes could be approved as soon as possible.

Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.
Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.

Au cours des deux dernières années, les progrès se sont concentrés dans les domaines où le plus d'efforts avaient déjà été déployés.
Over the past two years, progress has been concentrated in those areas where most had already been done.

Outre l’aspect purement humanitaire de cette affaire, nous devons prendre en compte le fait qu’Haytham Al-Maleh a été condamné par une cour martiale à la suite d’un procès où ses droits fondamentaux ont été complètement bafoués, et que ce verdict, comme on l’a déjà rappelé, enfreint les normes internationales.
Apart from the purely humanitarian aspect of this case, we must take into account that Haitham Al-Maleh has been convicted by a military tribunal, following a trial where his fundamental rights have been completely flouted, and that this verdict, as we have already been reminded, contravenes international norms.

Dans le cas des propositions législatives en cours au 1 décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président de la Commission a invité les commissions parlementaires auxquelles les propositions avaient déjà été soumises lors du mandat législatif en cours, tel que consigné dans le procès-verbal des périodes de session, à vérifier les bases juridiques et les modifications procédurales proposées par la Commission, ainsi que toute autre modification à apporter à la lumière des dispositions du traité de Lisbonne, et à décider si elles ont l’intention de considérer les positions déjà adoptées dans le cadre de la procédure de consultation comme des premières lectures dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou comme des approbations.
In the case of legislative proposals pending as at 1 December 2009, the date on which the Treaty of Lisbon entered into force, the President of the Commission has invited the parliamentary committees to which proposals have already been submitted in the current legislative term, as recorded in the minutes of the part-sessions, to verify the legal bases and procedural modifications proposed by the Commission, along with any other amendments to be made in the light of the provisions of the Treaty of Lisbon, and to decide whether they intend to adjudge positions already adopted under the consultation procedure to be ordinary legislative procedure first readings or to constitute approvals.

Mme Kaufmann et Mme Buitenweg étaient d’avis qu’un accord avait été conclu dans le dos des groupes plus petits, mais je voudrais leur rappeler que la gauche unitaire européenne et les Verts avaient déjà rejeté le compromis de la commission. En outre, il n’est pas très productif d’entamer des négociations avec des groupes catégoriquement opposés à une proposition. Après tout, par principe, ils négocient toutes les autres questions avec n’importe quel groupe mis à part le groupe du parti populaire européen.
Mrs Kaufmann and Mrs Buitenweg were of the opinion that a deal had been done behind the backs of the smaller groups, but I would like to remind them that the European United Left and the Greens had already rejected the Committee’s compromise, and it is hardly productive to initiate negotiations with groups that are categorically opposed to a proposal; after all, they, as a matter of principle, will negotiate on all other matters with any group other than the Group of the European People’s Party.

Il s’agit de débloquer ce qui a déjà été entamé, de satisfaire aux attentes créées dans de nombreuses familles qui avaient déjà entamé la procédure et ensuite, bien sûr, de lancer un nouveau système avec la nouvelle législation.
It is a question of moving forward with what has already been started, of satisfying the expectations created within many families which had already started the process and then, naturally, begin a new system under the new legislation.