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CEA
CEH
CENUE
CEPALC
CESAO
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Calculer des commissions
Commission chargée de faire la lumière sur le passé
Commission de clarifica
Commission de clarification historique
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de la vérité
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Enrouler
Entamer
Entamer des négociations
Entamer une procédure de notification
Envelopper
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission ont entamé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]




entamer une procédure de notification

to embark upon a notification procedure




commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner les événements qui ont entraîné la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs, et dans le réseau du Saint-Laurent et des canaux fluviaux

Industrial Inquiry Commission concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and Connecting Waters


Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer


calculer des commissions

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Immédiatement après l'adoption du règlement 2560/2001/CE, les services de la Commission ont entamé un examen approfondi de la législation européenne actuelle sur les paiements avec toutes les parties concernées afin de combler les lacunes actuelles et de tenir compte de l'évolution du marché et des développements technologiques, de la dimension marché intérieur et d'autres objectifs de la Commission.

The Commission's services immediately started after the adoption of the Regulation 2560/2001/EC an intensive review of the present EU payment legislation with all parties concerned in order to address present legal deficiencies, the need to take account of market and technological developments, the Internal Market dimension and other policy objectives.


La Commission européenne entame l'évaluation des candidatures des États membres pour accueillir le siège de l'Agence européenne des médicaments et celui de l'Autorité bancaire européenne // Bruxelles, le 1er août 2017

European Commission starts assessment of Member States' applications to host the European Medicines Agency and the European Banking Authority // Brussels, 1 August 2017


5. se félicite de la conclusion, en mai 2008, des études de faisabilité pour la Géorgie et l'Arménie, qui montrent que des accords concernant des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) apporteraient des avantages économiques significatifs à ces pays et à l'UE, tout en permettant à la Commission d'entamer une phase préparatoire de futures négociations concernant ces zones; invite l'Azerbaïdjan à adhérer à l'OMC dans les meilleurs délais, étant donné que toute négociation en vue d'un accord de libre-échange présuppose ...[+++]

5. Welcomes the conclusion in May 2008 of the feasibility studies for Georgia and Armenia, showing that deep and comprehensive free trade agreements (DCFTAs) would bring significant economic benefits to these countries and the EU, thereby allowing the Commission to enter into a preparatory phase for future negotiations on DCFTAs; calls on Azerbaijan to accomplish its accession to the WTO as soon as possible, as WTO membership is a prerequisite before any FTA negotiations can be considered; calls on the Commission to give Azerbaijan technical assistance in order to accomplish its accession to th ...[+++]


La Commission peut entamer une procédure de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte déposée par un citoyen ou un autre État membre devant la Commission, à la suite d'une pétition présentée par un citoyen à la commission des pétitions du Parlement européen ou bien à la suite de l'intervention du Médiateur européen.

The Commission may initiate proceedings on its own initiative or in response to a complaint lodged with it by a citizen or a Member State, to a petition submitted by a citizen to Parliament's Committee on Petitions or to action taken by the European Ombudsman.


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38. appelle la Commission à entamer des discussions en vue de l'établissement d'une collaboration réglementaire dans le domaine sanitaire et phytosanitaire; demande à la Commission d'entamer des négociations avec l'Ukraine sur la protection des appellations géographiques et d'intégrer les résultats de ces négociations dans la future ZLE;

38. Calls on the Commission to start discussions with the aim of working towards regulatory cooperation in the SPS (sanitary and phyto-sanitary) field; calls on the Commission to start negotiations with Ukraine on the protection of geographical indications and integrate the results of these negotiations in the future FTA;


38. appelle la Commission à entamer des discussions en vue de l'établissement d'une collaboration réglementaire dans le domaine sanitaire et phytosanitaire; demande à la Commission d'entamer des négociations avec l'Ukraine sur la protection des appellations géographiques et d'intégrer les résultats de ces négociations dans le futur ALE;

38. Calls on the Commission to start discussions with the aim of working towards regulatory cooperation in the sanitary and phyto-sanitary (SPS) field; calls on the Commission to start negotiations with Ukraine on the protection of geographical indications and integrate the results of these negotiations in the future FTA;


38. appelle la Commission à entamer des discussions en vue de l'établissement d'une collaboration réglementaire dans le domaine sanitaire et phytosanitaire; demande à la Commission d'entamer des négociations avec l'Ukraine sur la protection des appellations géographiques et d'intégrer les résultats de ces négociations dans le futur ALE;

38. Calls on the Commission to start discussions with the aim of working towards regulatory cooperation in the sanitary and phyto-sanitary (SPS) field; calls on the Commission to start negotiations with Ukraine on the protection of geographical indications and integrate the results of these negotiations in the future FTA;


Afin de favoriser l'exécution des programmes dans les délais impartis, la Commission a entamé un travail en partenariat avec les Etats Membres de simplification des procédures d'exécution des Fonds Structurels, tant au niveau de la Commission qu'au niveau des services nationaux et régionaux.

In order to encourage the execution of programmes within the allowed deadlines, the Commission has started working in partnership with the Member States to simplify procedures for implementing the Structural Funds, both within the Commission and within the relevant national and regional departments.


La Commission a entamé les essais opérationnels avec les États membres en avril 2002, la dernière série d'essais sur les volumes avec tous les États membres s'étant déroulée jusqu'à la fin de 2002.

[8] The Commission started operational testing with the Member States in April 2002, the final set of volume tests with all Member States running until the end of 2002.


Avec l'adoption du règlement n° 1150/00, et notamment son article 2 qui définit la notion de la constatation, la Commission a entamé une réflexion pour mieux attribuer les conséquences financières résultant des erreurs administratives.

Following the adoption of Regulation No 1150/00, in particular Article 2 which defines the concept of establishment, the Commission began to consider how better to attribute the financial consequences of administrative errors.


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