Traduction de «cours de laquelle 60 honorables » (Français → Anglais) :

Si cela vous intéresse, j'ai ici l'enregistrement d'une émission de radio au cours de laquelle l'honorable Charles Harnick, le procureur général de l'Ontario, s'entretient au téléphone avec un certain Ross Virgin qui dirige un mouvement masculin qui s'appelle «In Search of Justice».
If you are interested, I have with me a tape recording of a radio program in which the Honourable Charles Harnick, the Attorney General of Ontario, phoned and spoke to a Mr. Ross Virgin who is head of a men's group called " In Search of Justice" .

Nous avons tenu une conférence de presse à la fin du sommet au cours de laquelle l'honorable Tony Clement est venu recevoir le communiqué.
We did have a press conference at the end of the summit when the Honourable Tony Clement came to receive the communiqué.

Nous avons montré qu'en adoptant de nouvelles approches créatives, nous pouvons améliorer cette présence à l'occasion. Nous l'avons d'ailleurs constaté lors de la dernière cérémonie de sanction royale tenue le 18 février 2002, au cours de laquelle 60 honorables sénateurs étaient présents au Sénat et une trentaine de députés, dont au moins quatre ministres du Cabinet, se tenaient derrière la barre.
We have demonstrated that by taking creative new approaches we can improve attendance on occasion, as we saw in the last royal assent ceremony held on February 18, 2002, when 60 honourable senators were present in this chamber and approximately 30 members of Parliament, including at least four cabinet ministers, attended behind the bar.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, conformément à l'article 43(3) du Règlement, je donne avis qu'aujourd'hui, je soulèverai une question de privilège concernant la réunion du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 1 octobre 2009 et la conférence de presse subséquente animée par le ministre de la Justice et procureur général, l'honorable Rob Nicholson, c. p., au cours de laquelle il a été porté atteinte aux travaux du Sénat et de son comité.
Hon. Joan Fraser: Honourable senators, pursuant to rule 43(3), I give notice that later today, I will raise a question of privilege regarding the proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on October 1, 2009, and the subsequent press conference hosted by the Minister of Justice and Attorney General, the Honourable Rob Nicholson, P.C., wherein the work of the Senate and its committee were impugned.

considérant que la Commission doit contrôler avec rigueur et objectivité la suite des préparatifs en vue de l'adhésion et aider les autorités croates à respecter les engagements et les obligations auxquels elles ont souscrit au cours des négociations; que la Commission doit régulièrement informer le Parlement de la mesure dans laquelle les autorités croates honorent leurs engagements en vue de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent à ce titre, au moment de l'adhésion, le 1er juillet 2013,
whereas the Commission must monitor further preparations for accession with rigour and objectivity and help the Croatian authorities to fulfil their commitments and obligations as entered into in the negotiations; whereas the Commission must keep Parliament regularly informed of the extent to which the Croatian authorities honour their commitments in order to fully assume their membership obligations upon accession on 1 July 2013,

De plus, comme le sait très certainement l’honorable parlementaire, les chefs d’État ou de gouvernement se sont rassemblés le 1 mars 2009 à l’occasion d’une réunion informelle, au cours de laquelle ils ont discuté de la crise financière et économique actuelle et ont convenu de prendre des mesures, notamment en vue de retrouver les conditions d’un financement normal et efficace de l’économie, de s’occuper des actifs toxiques des banques, d’améliorer la réglementation et la surveillance des institutions financières, ainsi que d’assurer la viabilité à long terme des finances publiques.
Moreover, as the Honourable Member is aware, on 1 March 2009, Heads of State or Government discussed in an informal meeting the current financial and economic crisis and agreed to take action notably along these lines: restore the appropriate and efficient financing conditions in the economy; deal with impaired banking assets; improve the regulation and supervision of financial institutions; ensure the long-term sustainability of public finances.

Il ne parlait pas de la période au cours de laquelle l'honorable David Dingwall était ministre des Travaux publics.
He was not talking about the period when the Honourable David Dingwall was the Minister of Public Works, so I think the member should put those quotes in the proper context so as not to mislead.

6)«point de départ de l'identification», la concentration moyenne mesurée au moins au cours des années de référence 2007 et 2008 sur la base des programmes de surveillance établis conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE ou, dans le cas de substances détectées après ces années de référence, durant la première période pour laquelle une période représentative de données de contrôle existe.
6)‘baseline level’ means the average value measured at least during the reference years 2007 and 2008 on the basis of monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC or, in the case of substances identified after these reference years, during the first period for which a representative period of monitoring data is available.

«point de départ de l'identification», la concentration moyenne mesurée au moins au cours des années de référence 2007 et 2008 sur la base des programmes de surveillance établis conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE ou, dans le cas de substances détectées après ces années de référence, durant la première période pour laquelle une période représentative de données de contrôle existe.
‘baseline level’ means the average value measured at least during the reference years 2007 and 2008 on the basis of monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC or, in the case of substances identified after these reference years, during the first period for which a representative period of monitoring data is available.

2. Lorsqu'une chambre devant laquelle une affaire a été renvoyée demande à la Cour, en vertu de l'article 60, paragraphe 3, du présent règlement, de renvoyer cette affaire à une formation de jugement plus importante, cette formation comprend les membres de la chambre qui s'est dessaisie.
2. Where a Chamber to which a case has been assigned requests the Court, pursuant to Article 60(3) of these Rules, to assign the case to a formation composed of a greater number of Judges, that formation shall include the members of the Chamber which has referred the case back.