Vertaling van "cours de calcul et sera fourni ultérieurement " (Frans → Engels) :

M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC): Monsieur le Président, comme beaucoup des réponses aux questions écrites de députés mentionnées dans la question Q-385 – de la part du député de Fort McMurray-Athabaska – seront déposées à la Chambre des communes le 30 janvier 2012, le coût de la production de ces réponses est en cours de calcul et sera fourni ultérieurement dans une réponse supplémentaire à la question Q 385. Par conséquent, le gouvernement est actuellement dans l’impossibilité de fournir le coût estimatif demandé dans la question Q-385.
Mr. Tom Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, CPC): Mr. Speaker, as many responses to MPs’ written questions referred to in Question No. 385 from the member for Fort McMurray-Athabaska are scheduled for tabling in the House of Commons on January 30, 2012, the cost of producing these responses is still being compiled and will be provided in a supplementary response to Question No. 385. As a result, the government is not currently in a position to provide a costing for Question No. 385 at this time.

En particulier, un financement sera fourni au mécanisme d'évacuation du HCR par l'intermédiaire du fonds fiduciaire d'urgence et les débats avec l'OIM sur les mesures complémentaires au titre du programme de retours volontaires assistés sont en cours de finalisation.
More specifically, funding will be provided to the UNHCR's evacuation mechanism through the EUTF and discussions with the IOM on additional measures under the assisted voluntary return scheme are being finalised.

Il y a lieu également de prendre en compte, lors du calcul des sanctions administratives, de la répétition du cas de non-conformité en question au cours de l’année du contrôle ultérieur, le cas échéant.
The calculation of the administrative penalties should also take into account the reoccurrence of the non-compliance in question in the year of the subsequent check, if applicable.

Évaluation et vérification: un exemplaire du matériel de formation contenant les instructions étape par étape pour la dilution, l’utilisation et l’élimination correctes du produit ainsi que pour l’utilisation de l’équipement correspondant sera fourni à l’organisme compétent, accompagné d’une description des cours de formation.
Assessment and verification: a sample of training material containing step-by-step instructions for proper dilution, use, disposal and the use of equipment and a description of training courses shall be provided to the competent body.

Dans le "modèle historique", les droits sont calculés sur la base du montant des paiements directs que chaque agriculteur a reçu au cours d’une période de référence (généralement les années 2000, 2001 et 2002; d’autres options de calcul sont possibles dans des cas spécifiques ou quand il s'agit d'intégrations ultérieures).
In the "historic model", entitlements are calculated based on the amount of direct payments each farmer has received during a reference period (generally the years 2000, 2001 and 2002. Other calculation options are possible in specific cases or when other integrations are concerned).

Évaluation et vérification: un exemplaire du matériel de formation contenant les instructions étape par étape pour la dilution, l'utilisation et l'élimination correctes du produit ainsi que pour l'utilisation de l'équipement correspondant sera fourni à l'organisme compétent, accompagné d'une description des cours de formation.
Assessment and verification: a sample of training material containing step-by-step instructions for proper dilution, use, disposal and the use of equipment and a description of training courses shall be provided to the competent body.

Le reste (60 millions) vise divers travaux, dont la liste détaillée sera fournie ultérieurement au Comité.
As the balance ($60 million) involves a number of other projects, he undertook to provide the Committee with a detail answer at a later date.

Veuillez noter qu'une copie de ce document vous sera fournie ultérieurement.
Please note that a copy of this paper will be provided to you at a later date.