Traduction de «cour des comptes puisse nous expliquer exactement » (Français → Anglais) :

Il serait bon que, dans ses prochains rapports, la Cour des comptes puisse nous expliquer exactement d'où viennent ces 12 %.
It would be good if in future reports the Court of Auditors could explain exactly where this 12% comes from.

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

78. souligne que les audits annuels des agences réalisés par la Cour des comptes couvrent les procédures d'adjudication; soutient la Cour des comptes dans son rôle d'auditeur externe, afin qu'elle mette tout en œuvre pour obtenir l'information la plus complète concernant les procédures de passation de marché à l'effet d'établir que les procédures des agences, à tous leurs stades, respectent pleinement le principe de concurrence ouverte et maximale et celui d'efficience et que la Cour des comptes puisse s'assurer qu'il y a rotation réelle entre les entreprises engagées par chaque agence et que cette rotation ne s'explique pas par des modifications de la raison sociale de l'entreprise;
78. Notes that the Court of Auditors covers procurement procedures as part of its annual audits of the Agencies; supports the Court of Auditors in its role as external auditor, with a view to ensuring that it does its utmost to obtain the fullest possible information on procurement procedures to establish that the Agencies' calls for preparation, publication, evaluation and contract management phases respect in full the principle of maximum and open competition and the principle of value-for-money and that the Court of Auditors can verify the real turnover of the companies contracted by each Agency in order to ensure that the turnover is not related to changes occurring in the contractors' official name;

78. souligne que les audits annuels des agences réalisés par la Cour des comptes couvrent les procédures de passation de marchés; soutient la Cour des comptes dans son rôle d'auditeur externe, afin de veiller à ce qu'elle mette tout en œuvre pour obtenir l'information la plus complète concernant les procédures de passation de marchés à l'effet d'établir que les appels d'offres des agences aux stades de la préparation, de la publication, de l'évaluation et la gestion des contrats respectent pleinement le principe de concurrence ouverte et maximale et celui d'efficience et que la Cour des comptes puisse s'assurer qu'il y a rotation réelle entre les entreprises sous contrat avec chaque agence et que cette rotation ne s'explique pas par des modifications de la raison sociale de l'entreprise;
78. Notes that the Court of Auditors covers procurement procedures as part of its annual audits of the Agencies; supports the Court of Auditors in its role as external auditor, with a view to ensuring that it does its utmost to obtain the fullest possible information on procurement procedures to establish that the Agencies' calls for preparation, publication, evaluation and contract management phases respect in full the principle of maximum and open competition and the principle of value-for-money and that the Court of Auditors can verify the real turnover of the companies contracted by each Agency in order to ensure that the turnover is not related to changes occurring in the contractors' official name;

Pour que tout soit versé dans nos dossiers, j'invite le député à nous écrire pour expliquer exactement comment il voudrait que l'enquête soit menée et nous examinerons sa demande comme nous le faisons chaque fois que nous recevons une plainte, compte tenu de la nature de la plainte et de la nécessité pour nous d'être objectifs et consciencieux.
I will invite the honourable member, just so that we can start a paper trail, to write to us setting out exactly how he would like the investigation to be framed, and we will consider it the way we consider every complaint, with due regard to the nature of the complaint and our necessity to be impartial and thorough.

Pourriez-vous nous expliquer exactement comment le Canada aborde le problème et comment il compte relever le défi?
Could you explain to the committee exactly how Canada is approaching the problem, and in large respect, how Canada is approaching the opportunity?

Chaque année, la Cour des comptes vient nous expliquer que, malheureusement, elle n’est pas en mesure de nous donner une déclaration d’assurance. Et chaque année, la Commission européenne fait tout ce qu’elle peut pour souligner la moindre lueur d’espoir.
Every year, the Court of Auditors comes here to tell us that, unfortunately, it is unable to give us a statement of assurance and, every year, the European Commission does its level best to emphasise every ray of hope.

Je voudrais que le secrétaire parlementaire puisse m'expliquer en quoi nous servirons les intérêts des êtres humains avec la concurrence (1640) [Traduction] L'hon. Mark Eyking: Monsieur le Président, au cours du présent siècle, nous devons relever un nouveau défi dans le domaine du commerce, notamment en ce qui concerne la façon dont nos entreprises s'adapteront.
I would like the parliamentary secretary to explain to me how we are promoting the best interests of human beings through competition (1640) [English] Hon. Mark Eyking: Mr. Speaker, we are facing a new challenge this century when it comes to trade and how our companies will adapt to it.

Lorsque j'ai lu de quelle manière les fonds propres étaient utilisés, lorsque j'ai vu les résultats du fichier des statistiques qui donne un aperçu de toutes les fraudes et irrégularités constatées depuis 1996, et qui représentent un montant d'un milliard et demi d'euros, j'ai compris que nous nous étions attelés à une tâche importante : sur la base du rapport de la Cour des comptes, des rapports de l'OLAF, du travail des rapporteurs et de recherches personnelles, nous serons tenus d'expliquer aux contribuables européens de quelle manière leur argent est utilisé.
When I read what was happening with the own resources and when I saw the results of the database, which gives an overview of all cases of fraud and irregularities established since 1996, amounting to EUR 1.5 billion, I appreciated the significance of what we are doing. On the basis of the Court of Auditors report, the OLAF reports, the work carried out by the rapporteurs and also our own studies, we will need to explain to the European taxpayers how their money is being spent.

Par ailleurs, il faudra que le ministre se représente devant le cabinet au cours des prochaines années pour expliquer exactement ce que nous avons fait de ces 300 millions de dollars par an.
As well, the minister must go back to cabinet in the next few years and explain exactly what we did with $300 million a year.