Vertaling van "convient que lesdites règles prévoient " (Frans → Engels) :

Il convient que lesdites règles prévoient l'utilisation obligatoire de certaines mentions permettant d'identifier le produit en fonction de sa catégorie commerciale et de fournir aux consommateurs certaines informations importantes.
These rules should provide for the obligatory use of certain terms so as to identify the product in accordance with the sales categories and provide consumers with certain important items of information.

(31) Afin d'assurer une compréhension commune, d'éviter les ambiguïtés et de garantir une application uniforme des règles relatives à la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines, il convient que lesdites règles soient accompagnées d'un certain nombre de définitions ayant trait à l'aquaculture.
(31) In order to ensure common understanding, avoid ambiguities and guarantee uniform application of the organic aquaculture animal and seaweed production rules, certain definitions relating to aquaculture should accompany those production rules.

Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.
Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.

Il convient que lesdites règles portent essentiellement sur les problèmes de bien-être dans les systèmes d’élevage intensif.
The rules should focus on the welfare problems in intensive farming systems.

Lesdites règles prévoient également des dérogations aux obligations pour certains groupes de navires de pêche, lorsque de telles dérogations se justifient par l'incidence négligeable de l'activité de ces navires sur les ressources aquatiques vivantes ou lorsque les obligations en question constitueraient une charge disproportionnée par rapport à l'importance économique de l'activité de ces navires.
The rules may also provide exemptions from obligations for certain groups of fishing vessels, where they may be justified by the negligible impact on living aquatic resources of these vessels' activity, or by the disproportionate burden the obligations would create compared to the economic importance of the vessels' activity.

Lesdites décisions prévoient ainsi déjà des règles harmonisées en matière de conditions de police sanitaire applicables à l'importation de produits à base de viandes en provenance de pays tiers.
Thus, these two decisions already provide the harmonised rules concerning animal health conditions for importation from third countries of meat products.

Les règles prévoient également la réduction des montants attribués aux États membres lors des exercices financiers ultérieurs si les dépenses pour lesquelles l'allocation leur a été attribuée n'ont pas été effectivement encourues par lesdits États membres lors de l'exercice financier en cours.
The rules also provide for a reduction of the amounts allocated to Member States in subsequent financial years where that Member State has not actually incurred the expenditure allocated to it in the current financial year.