Traduction de «encourues par lesdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

taux réel encouru
actual rate incurred

sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]
incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]

cotisations encourues
incurred contributions

exposition à un risque | exposition | exposition au risque | risque | risque couru | risque encouru
exposure | risk exposure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également de veiller à ce que les informations fournies conformément à la présente directive, à la personne bénéficiant d’une mesure de protection, à la personne à l’origine du danger encouru ou au tuteur ou représentant dans la procédure, le soient dans une langue que lesdites personnes comprennent.
Due attention should also be paid to the need for the protected person, the person causing danger or the guardian or representative in the proceedings, to receive the information provided for by this Directive, in a language that that person understands.

Puisque les dotations de l'État n'étaient pas suffisantes pour financer l’entièreté des dépenses encourues pour lesdites missions, la Belgique conclut qu'il est exclu que des ressources de l’État aient été utilisées par la SNCB pour le financement des mesures en faveur d’IFB.
Since the funds allocated by the State were not sufficient to finance the expenses incurred in connection with such responsibilities in their entirety, Belgium concludes that there is no possibility that State resources were used by SNCB to finance measures to support IFB.

Les règles prévoient également la réduction des montants attribués aux États membres lors des exercices financiers ultérieurs si les dépenses pour lesquelles l'allocation leur a été attribuée n'ont pas été effectivement encourues par lesdits États membres lors de l'exercice financier en cours.
The rules also provide for a reduction of the amounts allocated to Member States in subsequent financial years where that Member State has not actually incurred the expenditure allocated to it in the current financial year.

b) les dépenses encourues au titre des anciennes mesures d'accompagnement relevant des règlements du Conseil (CEE) n° 2078/92(21), (CEE) n° 2079/92(22) et (CEE) n° 2080/92(23) ainsi que les dépenses encourues au titre des mesures relevant des règlements antérieurs abrogés par lesdits règlements;
(b) expenditure incurred under earlier accompanying measures covered by Council Regulations (EEC) No 2078/92(21), (EEC) No 2079/92(22) and (EEC) No 2080/92(23) as well as expenditure incurred under the measures covered by the earlier Regulations repealed by the above Regulations;