Traduction de «déjà des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

règles déjà reçues de droit coutumier
already received rules of customary law

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tels instruments d'autres entités du secteur financier.
Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.

À mon avis, le Canada est considéré un peu comme un boy scout en matière d'approvisionnement militaire, en ce sens que nous invitons des fournisseurs étrangers à participer aux appels d'offres et qu'en règle générale, le processus est assez ouvert dans bien des cas, alors que d'autres pays appliquent des règles beaucoup plus restrictives dès lors qu'il s'agit de contrats d'approvisionnement militaire—et comme vous le savez déjà, les règles de l'OMC permettent ce genre de choses.
In my view, Canada has been known to be something of a boy scout when in comes to military procurement, in the sense that we open up the contracts to foreign bidders and have a largely open process in many cases, whereas other countries are much more restrictive with their military contracts—and as you know, that's something completely allowed under WTO rules.

Puisque les États-Unis ont trouvé des solutions, j'en suis assez sûr, avec l'assurance des fonctionnaires, une boîte postale.Je ne sais pas ce qui figure sur l'enregistrement de l'oeuvre, qui est aussi accessible au public, mais je soupçonne que le problème aura déjà été réglé à ce niveau, si bien que tout problème associé à la divulgation d'une adresse sur l'enregistrement aura déjà été réglé.
Since the U.S. has found ways, I'm pretty sure that, with the assurance here of the officials, a post office box.I don't know what's on the registration of the charity, which is also public information, but I suspect that they've already handled it there, so that any disclosure of an address on that registration probably has already dealt with the same problem we're concerned with now.

Il existe déjà des règles au sein de l'Union européenne, entre les 27 États membres, et il serait fortement souhaitable que les mêmes règles s'appliquent entre l'Union européenne, le Canada et les provinces en ce qui a trait au marché public.
There are already rules within the European Union, among the 27 member states, and it would be very desirable for the same rules to apply between the European Union and Canada and the provinces in respect of government procurement.

1) Un cadre législatif déjà existant — Les États membres qui disposaient déjà de règles bien établies en matière de responsabilité environnementale ont dû intégrer les nouvelles dispositions dans le cadre législatif existant.
1. Existing legal frameworks — Member States that already had advanced liability rules on environmental issues had to fit the new legislation into these existing legal frameworks.

- En proposant ces nouveaux mécanismes à ses partenaires commerciaux, la Commission s'assurera que les points qui ont déjà été réglés dans le cadre de négociations en cours ne seront pas remis en cause et abordera les nouvelles négociations dans un esprit ouvert et constructif.
- In proposing new arrangements to trade partners, the Commission will seek to ensure that matters which have already been settled in on-going negotiations are not put into question, and to approach new negotiations in a constructive and open spirit.

Lesdites décisions prévoient ainsi déjà des règles harmonisées en matière de conditions de police sanitaire applicables à l'importation de produits à base de viandes en provenance de pays tiers.
Thus, these two decisions already provide the harmonised rules concerning animal health conditions for importation from third countries of meat products.

Il est déjà de règle qu'aucun distributeur ne peut être empêché de vendre des voitures à des consommateurs établis à l'étranger.
Already now, no dealer can be prevented from supplying cars to consumers from abroad.

Par conséquent, si le système judiciaire, pris dans son ensemble, contient déjà des règles juridiquement contraignantes assurant la pleine application de ladite décision, aucune disposition supplémentaire n’est nécessaire.
Therefore, if the judicial system, considered as a whole, already contains legally binding rules that assure the full application of the Framework Decision, no further legislation is needed.

Toutefois, il serait mieux que certains parties d'un cadre international de règles de la concurrence soient installées progressivement, en commençant par les pays disposant déjà de règles bien au point auxquels les autres pourraient se joindre plus tardivement.
However, it may be best for certain parts of an international framework of competition rules to be developed gradually, beginning with those countries which already have mature rules, and taking others on board later.