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Vertaling van "convient d’indiquer quelle " (Frans → Engels) :

Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d'introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur».

To indicate which procedure has been chosen by the manufacturer when applying for type-approval, a new template for an ‘information folder sheet’ should be introduced.


En outre, il convient d’indiquer quelle population est ciblée (enfants ou adultes), étant donné que la quantité d’aliments spécifiques (contenant des additifs alimentaires nécessaires pour atteindre la dose journalière admissible (DJA)) dépendra du poids de la population ciblée, la DJA étant définie par kilogramme (kg) de masse corporelle.

In addition, it is important to indicate which population is targeted (children or adult), as the quantity of a specific foodstuff (containing a food additive) necessary to reach the acceptable daily intake (ADI) will depend on the weight of the targeted population, bearing in mind that the ADI is defined per kilogramme (kg) of body weight.


c) Veuillez indiquer quelle autorité il convient de contacter pour obtenir des informations complémentaires aux fins du suivi des mesures de contrôle:

(c) Please indicate which authority is to be contacted if any additional information is to be obtained for the purposes of monitoring the supervision measures:


Cependant, il convient d’indiquer avec la plus grande clarté ce qui a déjà été fait pour faire face à cette situation, quelles sont les responsabilités en matière de traitement des migrants et quelles sont les modalités pour s’attaquer au problème au sens large, comme le demande l’honorable député.

However, it is necessary to be absolutely clear about what has already been done to address this situation, where responsibilities lie regarding dealing with the migrants, and how we can address the problem in the global sense demanded by the Honourable Member.


Dans le cas des peintures faisant partie d’un système à teinter, le demandeur doit indiquer à l’utilisateur final, au moyen d’une mention sur l’emballage du produit et/ou par l’intermédiaire du point de vente, quelle nuance ou impression/sous-couche (portant si possible le label écologique communautaire) il convient d’utiliser comme couche de base avant d’appliquer la nuance plus foncée.

For paints that are a part of a tinting system, the applicant must advise the end-user on the product packaging and/or POS which shade or primer/undercoat (if possible bearing the Community Eco-label) should be used as a basecoat before applying the darker shade.


Dès lors qu'il convient de se féliciter de cette initiative, la Commission voudrait-elle indiquer quelle est l'importance de ce commerce et quelles mesures l'Union européenne, les États membres et les citoyens peuvent prendre pour, d'une part, identifier les produits à base de bois exploité de façon illégale et, d'autre part, mettre fin au commerce ?

In welcoming this initiative, will the Commission state how extensive this trade is and what measures the EU and individual Member States and citizens can take, firstly, to identify illegal wood products and, secondly, to stop the trade?


Dès lors qu'il convient de se féliciter de cette initiative, la Commission voudrait-elle indiquer quelle est l'importance de ce commerce et quelles mesures l'Union européenne, les États membres et les citoyens peuvent prendre pour, d'une part, identifier les produits à base de bois exploité de façon illégale et, d'autre part, mettre fin au commerce?

In welcoming this initiative, will the Commission state how extensive this trade is and what measures the EU and individual Member States and citizens can take, firstly, to identify illegal wood products and, secondly, to stop the trade?


La Commission estime-t-elle que les objectifs de l'année européenne sont atteints et compte-t-elle faire une déclaration sur la manière dont elle estime que l'Union européenne peut développer davantage l'apprentissage des langues dans l'UE, y compris celui des 60 langues européennes au bas mot qui ne sont pas des langues officielles de l'UE, en indiquant quelles mesures elle estime qu'il convient de mettre en œuvre pour aider à promouvoir davantage l'intérêt pour les langues et l'apprentissage de celles-ci chez les jeunes dans les États membres?

Does the Commission consider that the objectives for the European Year are being met, and will it make a statement on how it considers the European Union can further develop the learning of languages in the EU, including the 60 + European languages which are not official languages of the EU, and what measures it considers need to be introduced to help to further promote interest in and learning of languages among young people in the Member States?


(15) considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant un niveau de couverture supérieur au minimum harmonisé peut entraîner, sur un même territoire, des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les entreprises d'investissement nationales et les succursales d'entreprises d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil, afin de leur permettre d'offrir à leurs investisseurs la même couverture que celle qui est procurée par le système du pays dans lequel elles sont établies; qu'il convient que ...[+++]

(15) Whereas the retention in the Community of schemes providing levels of cover higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national investment firms and branches of firms from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they may offer their investors the same cover as is provided by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that, in its report on the application of this Directive, the Commissi ...[+++]


considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant une couverture des dépôts supérieure au minimum harmonisé peut entraîner sur un même territoire des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les établissements nationaux et les succursales d'établissements d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil afin de leur permettre d'offrir à leurs déposants les mêmes garanties que celles qui sont offertes par le système du pays où elles sont implantées; qu'il convient que la Commission, après plus ...[+++]

Whereas the retention in the Community of schemes providing cover for deposits which is higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national institutions and branches of institutions from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they can offer their depositors the same guarantees as are offered by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that after a number of years the Commission shou ...[+++]




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convient d’indiquer quelle ->

Date index: 2024-09-01
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