Vertaling van "demandeur doit indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui
the application must set out the facts on which it relies

signal indiquant la catégorie du demandeur
calling party's category signal

type de frais doit aussi être indiqué
must also specify a charge type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin et indiquent un délai raisonnable dans lequel la demande doit être complétée.
2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need and indicate a reasonable deadline to complete the application.

2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin et, au moment de l'enregistrement de la demande, indiquent un délai raisonnable dans lequel la demande doit être complétée.
2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need and, when registering the application, indicate a reasonable deadline to complete the application.

En vertu de l'article, si la représentation se fait contre rémunération, le demandeur doit indiquer dans sa demande le nom de l'organisation dont la personne est membre et son numéro de membre.
It provides that if there is representation for a fee, an application shall include the name of the organization of which the person is a member and their membership number.

Le demandeur doit indiquer dans sa demande la langue—le français ou l'anglais—qui droit être considérée comme sa première langue officielle et celle qui doit être considérée comme sa deuxième officielle.
An applicant must identify at the time of application which of English and French is to be considered their first official language and which is to be considered their second official language.

Le sénateur Lynch-Staunton: Il appartiendra en définitive aux tribunaux de déterminer si ce projet de loi renferme certaines dispositions concernant le surplus de 30 milliards de dollars qui pourraient nuire à la cause du demandeur ou indiquer au juge comment ce surplus doit être utilisé.
Senator Lynch-Staunton: If it is up to the courts, in the long run, to decide this issue, is there anything in this bill regarding the $30-billion surplus which would inhibit the claimant to it in his proceedings before the court, or give direction to the judge as to how that surplus might be disposed of ?

L'État membre auquel une demande d'aide est adressée doit rapidement déterminer s'il est en mesure de porter assistance à l'État membre demandeur et en avertir celui-ci et le centre opérationnel ; il doit indiquer l'étendue et les caractéristiques de l'aide qu'il pourrait fournir.
The Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, shall indicate the scope and nature of any assistance it might render and shall inform the requesting Member State and the operational centre .

Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée doit rapidement décider s'il est en mesure de porter assistance à l'État membre demandeur et en avertir celui-ci, directement ou en passant par les services compétents de la Commission ; il doit indiquer l'étendue et les conditions de l'aide qu'il pourrait fournir.
Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly decide, and inform the requesting Member State, directly or through the competent Commission services , whether it is in a position to render the assistance required and shall indicate the scope and terms of any assistance it might render.

Le demandeur doit indiquer dans un journal local où sa demande peut être consultée.
When applying for a permit, the applicant must publish in a local newspaper details as to where the application can be reviewed, and so forth.

Dans sa requête, le demandeur doit indiquer une deuxième langue dans laquelle il est prêt à procéder si les tiers s'opposent à l'enregistrement de sa marque.
In his application, the applicant must indicate a second language in which he is prepared to proceed if third parties oppose the registration of his mark.