Traduction de «présente directive indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

fanion indicateur du sens du vent [ fanion indiquant la direction du vent | fanion | drapeau de vent | manche à air | fanion de vent ]
wind flag

selon les indications [ selon les directives | de la façon indiquée | tel qu'indiqué ]
as indicated

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

présentation directe des demandes de règlement
direct claim submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pour surmonter les éventuels obstacles juridiques à l'octroi d'un soutien financier au sein d'un groupe d'établissements, les États membres veillent à ce qu'un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union ou une compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), et ses filiales dans d'autres États membres ou dans des pays tiers qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance dont il ou elle fait l'objet, arrêtent des dispositions, aux fins de la présente directive, indiquant s'ils ont ou non conclu un accord pour l'octroi d'un soutien financier à tout membre du groupe partie à l'accord qui connaîtrait des difficultés financières, et montrant de quelle manière les conditions énoncées au présent chapitre sont respectées.
1. In order to overcome potential legal impediments to providing financial support within a group of institutions, Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, or a Union parent institution, or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1and its subsidiaries in other Member States or third countries that are institutions or financial institutions covered by the supervision of the parent undertaking, shall establish arrangements, for the purposes of this Directive, setting out whether or not they have entered into an agreement to provide financial support to any other party in the group to the agreement that experiences financial difficulties, and demonstrating how the conditions laid down in this chapter are satisfied.

L’analyse d’impact qui accompagne la présente directive indique que les États membres pourront atteindre l'objectif de 9 %, qui est nettement moins ambitieux que l’objectif de 20 % d’économies d'énergie pour 2020 adopté pour la suite; il n’est donc pas nécessaire d’examiner le niveau des objectifs.
The impact assessment accompanying this Directive finds that the Member States are on track to achieve the 9% target, which is substantially less ambitious than the subsequently adopted 20% energy saving target for 2020, and therefore there is no need to address the level of the targets.

L'analyse d'impact qui accompagne la présente directive indique que les États membres sont en voie d'atteindre l'objectif de 9 %, qui est nettement moins ambitieux que l'objectif de 20 % d'économies d'énergie pour 2020 adopté pour la suite; il n'est donc pas nécessaire d'examiner le niveau des objectifs.
The impact assessment accompanying this Directive finds that the Member States are on track to achieve the 9 % target, which is substantially less ambitious than the subsequently adopted 20 % energy saving target for 2020, and therefore there is no need to address the level of the targets.

Les sociétés d’investissement visées à l’article 32, paragraphe 5, de la présente directive indiquent en outre:
Investment companies within the meaning of Article 32(5) of this Directive shall also indicate:

(29) La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant le délai de transposition en droit national de la présente directive, indiqué à l'annexe II, partie B,
(29 ) This Directive should be without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time-limit for transposition into national law of this Directive set out in Annex II, Part B,

La présente directive indique, à titre d'exemple, certains types de restrictions à l'encontre d'un destinataire qui souhaite utiliser un service fourni par un prestataire établi dans un autre État membre.
This Directive mentions, by way of illustration, certain types of restriction applied to a recipient wishing to use a service performed by a provider established in another Member State.

2. Dans le cas de matériels de multiplication d'une variété qui a été modifiée génétiquement, toute étiquette ou document, officiel ou non, apposé sur les matériels ou qui les accompagne en vertu des dispositions de la présente directive indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée, spécifie le nom des organismes génétiquement modifiés et indique également l'objectif de la modification génétique.
2. In the case of propagating material of a variety which has been genetically modified, any label and document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the material under this Directive shall clearly indicate that the variety has been genetically modified and shall name the genetically modified organisms and clarify the purpose of genetic modification.

2. Dans le cas de matériels de multiplication d'une variété qui a été modifiée génétiquement, toute étiquette ou document, officiel ou non, apposé sur les matériels ou qui les accompagne en vertu des dispositions de la présente directive indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée, spécifie le nom des organismes génétiquement modifiés et indique également l'objectif de la modification génétique .
2. In the case of propagating material of a variety which has been genetically modified, any label and document, official or otherwise, which is affixed to or accompanies the material under this Directive shall clearly indicate that the variety has been genetically modified and shall name the genetically modified organisms and clarify the purpose of genetic modification .

Tous les cinq ans, les États membres soumettent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre pratique de la présente directive, indiquant le point de vue des partenaires sociaux.
Every five years Member States shall provide a report to the Commission on the practical implementation of this Directive, indicating the points of view of the social partners.

(10) Les États membres doivent autoriser, selon la décision 93/465/CEE , la libre circulation sur leur territoire, la mise sur le marché, l'utilisation pour toute opération de transport ou l'utilisation conformément à leur destination, des unités de chargement intermodales portant le marquage CE et les symboles, prévus dans la présente directive, indiquant que le contrôle périodique a été effectué, sans exiger d'évaluation supplémentaire pour des motifs tenant à l'application de la présente directive ou, en ce qui concerne l'unité européenne de chargement intermodale, la conformité à d'autres exigences techniques.
(10) Member States must allow, in accordance with Decision 93/465/EEC , intermodal loading units bearing the CE marking and the symbols provided for in this Directive showing that the period inspection has been carried out, to move freely on their territory, to be placed on the market, to be used for any transport operation or to be used in accordance with their intended purpose, without requiring further assessment for reasons arising from the implementation of this Directive, or, as far as the European intermodal loading unit is concerned, without requiring conformity with further technical requirements.