Vertaling van "contrepartie de ses services étaient suffisantes " (Frans → Engels) :

Nous avons démontré qu'il existait un besoin pour nos services et, si les ressources étaient suffisantes, nous pourrions, et nous voulons, offrir des services dont bénéficieraient les hommes et, partant, la communauté entière.
We have demonstrated a need for the services we provide, and with sufficient resources we could, and intend to, provide other services that benefit men and, by extension, the entire community.

23. regrette que le conseil d'administration n'ait pas adopté de normes minimales de contrôle interne avant la fin de 2005 et que les systèmes et procédures de gestion et de contrôle interne n'aient toujours pas été décrits; relève que la validation des procédures mises en place par les ordonnateurs pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations financières qu'ils transmettent au comptable n'a pas été effectuée et que, à la fin de 2005, l'Agence ne disposait pas encore d'un système lui permettant de s'assurer que les redevances qu'elle exige de ses clients en contrepartie de ses services étaient suffisantes pour en couvrir le coût; invite l'Agence à surmonter cette situation dans les meilleurs délais;
23. Regrets that the Management Board did not adopt minimal internal-control standards by the end of 2005 and that management and internal-control systems and procedures were not always described; notes that procedures introduced by the authorising officers to guarantee the accuracy and exhaustiveness of the financial information they submit to the accounting officer were not validated and that at the end of 2005 the Agency still did not have a system for ensuring that the fees which it charges its clients for the services it provides were sufficient to cover the cost of those services; invites the Agency to overcome this situation as quickly as possible;

(48) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l'accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d'intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d'investissement ou d'activités par des entreprises de pays tiers, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l'évolution des marchés, l'impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l'interdiction de certains produits et pratiques n'est pleinement compris que dans le cadre de l'Union, mais peuvent , en raison des dimensions et des effets de l'action , l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(48) Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully understood in a Union-wide context, but can rather, by reason of its scale and effects , be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les contreparties centrales ont à tout moment accès à une liquidité suffisante afin de fournir leurs services et d'exercer leurs activités.
A CCP shall at all times have access to adequate liquidity to perform its services and activities.

Les contreparties centrales ont à tout moment accès à une liquidité suffisante afin de fournir leurs services et d’exercer leurs activités.
A CCP shall at all times have access to adequate liquidity to perform its services and activities.

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux affirmait que la GRC et la vérificatrice générale étaient suffisantes pour faire la lumière dans le scandale des commandites.
Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, last week the Minister of Public Works and Government Services stated that the RCMP and the Auditor General could be relied upon to shed light on the sponsorship scandal.

M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Monsieur le Président, avant de rendre son plan public, le ministre s'est-il assuré que les ressources financières des municipalités étaient suffisantes pour qu'elles puissent gérer les aéroports régionaux sans que le service soit diminué?
Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Mr. Speaker, before making his plan public, did the minister ensure that municipalities had the necessary financial resources to manage regional airports without any reduction in services?

Lors de leur passage devant le Comité sénatorial, les représentants d’Air Canada ont mentionné que les dispositions prévues à l’article 25 de la LLO, qui touchent aux services offerts par les tiers, étaient suffisantes 59. Selon eux, il n’y a pas lieu d’assujettir les transporteurs aériens désignés ayant conclu un contrat avec Air Canada aux parties IV, IX et X de la LLO, comme le prévoit le projet de loi C-17.
When they appeared before the Senate Committee, Air Canada representatives said that the provisions in section 25 of the OLA, which apply to services provided by third parties, were adequate.59 In their opinion, there is no need to extend the application of parts IV, IX and X of the OLA to designated carriers under contract with Air Canada, as proposed in Bill C‑17.

La Commission était d'avis que, grâce aux plans que le Bureau avait adoptés, à la nouvelle entente conclue avec les fournisseurs de services et à l'engagement pris par le nouvel administrateur, les mesures étaient suffisantes pour mettre le Bureau sur la bonne voie.
The view of the commission was that with the plans they had in place, the changed agreement that they had in place with the service provider and the commitment of new head, that it was sufficient to put it on the right path.