Vertaling van "contrefaçon puisqu'elle " (Frans → Engels) :

On craint que les accords de licence réciproques dans le domaine des semi-conducteurs ne crée une sorte d'obstacle à l'entrée au marché, puisqu'il est maintenant impossible aux entreprises de pénétrer ce marché à moins d'avoir un grand portefeuille de brevets qu'elles peuvent échanger si elles étaient accusées de contrefaçon de brevet.
There is a concern that all the cross-licensing that is taking place in semiconductors is like a barrier to entry, because now firms can't enter unless they have a large portfolio of patents they can trade in the case of being accused of infringement.

– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais d’abord féliciter notre rapporteure, Marisa Matias, pour le travail qu’elle a accompli, ainsi que le Conseil et la Commission, puisque nous avons enfin trouvé un accord sur cette directive particulièrement importante qui porte sur la lutte contre cette criminalité organisée que représente, malheureusement, la contrefaçon de médicaments.
– (FR) Madam President, Commissioner, I would like to start by congratulating the rapporteur, Mrs Matias, on her work. I would also like to congratulate the Council and the Commission, since we have finally reached agreement on this extremely important directive on combating organised crime linked to falsified medicines.

La contrefaçon a pris une ampleur considérable au niveau du commerce mondial puisqu’elle représente maintenant plus 10% des échanges internationaux.
Counterfeiting has assumed significant proportions in terms of world trade, currently accounting for more than 10% of international trade.

D'une manière générale, la décision-cadre est l'instrument le mieux adapté pour une meilleure harmonisation des définitions de certaines infractions en matière de contrefaçon puisqu'elle a pour vocation de rapprocher les dispositions législatives et réglementaires des États membres [8].
In general a Framework Decision is the instrument 'par excellence' to bring the definitions of specific offences of counterfeiting more closely in line with each other, since its purpose is the approximation of laws and regulations of the Member States [8].

L'importante contrefaçon que nous constatons à l'heure actuelle peut paralyser le développement de la société, car elle dissuade souvent les artistes de consacrer leur temps, leur énergie et leur créativité à de nouveaux produits et elle a en outre des répercussions négatives sur les impôts, puisqu'elle s'exerce généralement dans le cadre du travail au noir.
The development of society may suffer because artists are less inclined, in view of the enormous amount of counterfeiting that takes place, to invest time, energy and creativity in new products.