Vertaling van "contrefaçon mais aussi " (Frans → Engels) :

Les caractéristiques commerciales uniques de cet oignon, qui ont assis sa notoriété au niveau national, mais aussi et surtout sa valeur historique et culturelle dans la zone considérée – valeur toujours aussi intense et présente dans les pratiques culturales actuelles, comme dans la cuisine, les manifestations folkloriques et les expressions idiomatiques de tous les jours – expliquent que ce produit ait été souvent imité et que sa dénomination soit l’objet de contrefaçons.
The unique commercial features of this onion, which ensured its renown nationally, and also, above all, its historical and cultural value in the geographical area in question (still very much present in current cultural practices such as cooking, folkloric demonstrations and everyday idiomatic expressions) explain why this product has often been imitated and why its name is subject to counterfeiting.

30. estime que la contrefaçon et le piratage commis délibérément et à une échelle commerciale sont des phénomènes graves qui touchent la société de l'information et qu'il est dès lors nécessaire d'élaborer une stratégie globale de l'Union pour s'attaquer à ce problème; estime que cette stratégie de l'Union ne doit pas être centrée uniquement sur la répression ni sur les conséquences de la contrefaçon et du piratage, mais aussi sur leurs causes, et qu'elle doit respecter pleinement les droits fondamentaux dans l'Union tout en étant efficace, acceptable et compréhensible par la société dans son ensemble; rappelle qu'à la demande du Parlement européen, la Commission s'est engagée à adopter en 2012, dans le cadre de sa stratégie numérique pour l'Europe, un code des droits numériques dans l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que ce code définisse clairement les droits d'utilisation des citoyens européens et détermine ce qu'ils sont autorisés à faire ou non dans l'environnement numérique, notamment lorsqu'ils utilisent un contenu protégé par les DPI;
30. Believes that counterfeiting and piracy committed wilfully and on a commercial scale are serious phenomena in the information society and that it is therefore necessary to prepare a comprehensive Union strategy to deal with them; such a strategy should not be focused solely on repression or the impact of counterfeiting and piracy, but also on their causes, should respect fully fundamental rights in the Union and should be simultaneously effective, acceptable and understandable for society as a whole; recalls that, following a request from Parliament, the Commission, in its Digital Agenda for Europe strategy, made a commitment to adopting a Code of EU online rights in 2012; therefore calls on the Commission that the Code of EU online rights should unambiguously define Union citizen users’ rights and set out what they may or may not do in the digital environment, including when they use the content protected by IPRs;

Sont passibles d’une peine non seulement les auteurs de contrefaçon, mais aussi toute personne qui fait circuler sciemment de la fausse monnaie.
In addition to counterfeiters, people who knowingly pass on counterfeit money are laying themselves open to criminal prosecution.

[11] Celà est notamment le cas dans des affaires de trafic d'armes, de trafic de stupéfiants, de trafic de diamants, mais aussi de contrefaçon et piratage de produits
[11] 1 E.g. arms trafficking, drugs trafficking, diamond trafficking and counterfeiting and piracy of goods.

Considérant que la contrefaçon n’est désormais plus limitée aux produits de luxe, mais concerne la quasi-totalité de l’activité commerciale - l’élément le plus préoccupant étant peut-être l’écoulement sur le marché de contrefaçons de médicaments, de denrées alimentaires, de produits cosmétiques, mais aussi de pièces détachées pour automobiles, qui sont cruciales pour la sécurité des citoyens -, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour réduire ce phénomène et, d’autre part, préciser si elle a l’intention d’adresser des recommandations à tous les pays qui favorisent la contrefaçon, pays parmi lesquels, qui plus est, certains sont candidats à l’adhésion à l’Union européenne ?
Moreover, counterfeiting is not confined to luxury products but takes place across almost the full range of commercial activity, possibly the most disturbing aspect being the marketing of fake drugs, food, cosmetics and vehicle spare parts which are vital for public safety. Could the Commission therefore say what measures it will take to curb this practice and whether it intends to make recommendations to all those countries which tolerate counterfeiting, particularly as some of them are applicants for membership of the EU?

La progression du commerce électronique accroît sensiblement le nombre d'envois, rend l'identification des importateurs/exportateurs plus difficile et accroît, de ce fait, les risques de trafic illicite (plus spécialement pour la drogue et les marchandises de contrefaçon mais aussi pour les armes).
The growth in e-commerce increases considerably the number of consignments, makes identification of importers/exporters more difficult and hence increases the risk of illicit traffic (particularly drugs and counterfeit products but also weapons).

Considérant que la contrefaçon n'est désormais plus limitée aux produits de luxe, mais concerne la quasi-totalité de l'activité commerciale - l'élément le plus préoccupant étant peut-être l'écoulement sur le marché de contrefaçons de médicaments, de denrées alimentaires, de produits cosmétiques, mais aussi de pièces détachées pour automobiles, qui sont cruciales pour la sécurité des citoyens -, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour réduire ce phénomène et, d'autre part, préciser si elle a l'intention d'adresser des recommandations à tous les pays qui favorisent la contrefaçon, pays parmi lesquels, qui plus est, certains sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne ?
Moreover, counterfeiting is not confined to luxury products but takes place across almost the full range of commercial activity, possibly the most disturbing aspect being the marketing of fake drugs, food, cosmetics and vehicle spare parts which are vital for public safety. Could the Commission therefore say what measures it will take to curb this practice and whether it intends to make recommendations to all those countries which tolerate counterfeiting, particularly as some of them are applicants for membership of the EU?

C. considérant que, ainsi que l'affirme à juste titre le livre vert, les termes "contrefaçon” et "piraterie” recouvrent souvent des situations très différentes non seulement d'un État membre à l'autre, mais aussi parfois à l'intérieur d'un même pays, selon les acteurs concernés,
C. whereas, as correctly stated in the Green Paper, the situations covered by the terms "counterfeiting" and 'piracy' often vary greatly, not only from one Member State to another but also within one and the same country, depending on which operators are involved,

(6) La Commission examinera l'opportunité d'établir des mécanismes complémentaires de coopération administrative pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie, notamment entre les autorités nationales compétentes mais aussi entre celles-ci et la Commission ;
(6) The Commission will examine the appropriateness of setting up complementary administrative cooperation mechanisms for combating counterfeiting and piracy, particularly between the competent national authorities but also between these authorities and the Commission;

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties.