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Vertaling van "contre une épizootie pourrait nuire " (Frans → Engels) :

Cette diversité pourrait nuire aux efforts mis en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la réponse de l'Union à ces phénomènes risque d'être fragmentée.

That diversity could be detrimental to the efforts made in combating money laundering and terrorist financing and the Union's response is at risk of being fragmented.


(9) Le tribunal pour adolescents est tenu de refuser de communiquer le rapport concernant l’adolescent, établi en vertu du paragraphe (1), ou une partie de ce rapport au poursuivant à titre privé, s’il estime que cette communication n’est pas nécessaire pour les besoins des poursuites intentées contre l’adolescent et pourrait nuire à celui-ci.

(9) A youth justice court shall withhold all or part of a report made in respect of a young person under subsection (1) from a private prosecutor, if disclosure of the report or part, in the opinion of the court, is not necessary for the prosecution of the case and might be prejudicial to the young person.


la communication des informations pertinentes pourrait nuire à la sécurité de l’État membre concerné, en particulier dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité.

communication of relevant information might adversely affect the security of the Member State addressed, in particular the fight against terrorism and other serious crimes.


la communication des informations pertinentes pourrait nuire à la sécurité de l’État membre concerné, en particulier dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité;

communication of relevant information might adversely affect the security of the Member State addressed, in particular the fight against terrorism and other serious crimes;


la communication d’informations pertinentes pourrait nuire à la sécurité de l’État membre requis, en particulier dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres crimes graves.

communication of relevant information could adversely affect the security of the Member State addressed, in particular the fight against terrorism and other serious crimes.


la communication d’informations pertinentes pourrait nuire à la sécurité de l’État membre requis, en particulier dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres crimes graves;

communication of relevant information could adversely affect the security of the Member State addressed, in particular the fight against terrorism and other serious crimes;


Le cadre punitif du projet de loi C-300 tranche avec la médiation constructive, productive et efficace offerte par le Point de contact national et le conseiller en responsabilité sociale des entreprises. Malheureusement, le projet de loi C-300 pourrait nuire aux mécanismes existants, car une société pourrait refuser d'avoir recours à la médiation officieuse si les renseignements qu'elle fournit peuvent ensuite être utilisés contre elle dans le cadre d'une plainte formulée en vertu du projet de ...[+++]

Regrettably, Bill C-300 could be counterproductive to the existing mechanisms, since a company might not want to engage in the informal mediation if the information it provides could subsequently be used against it in a complaint under Bill C-300.


a)la communication des informations pertinentes pourrait nuire à la sécurité de l’État membre concerné, en particulier dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité.

(a)communication of relevant information might adversely affect the security of the Member State addressed, in particular the fight against terrorism and other serious crimes.


Le tribunal est néanmoins tenu de refuser de communiquer la totalité ou une partie du rapport concernant l’adolescent au poursuivant à titre privé, s’il estime que cette communication n’est pas nécessaire pour les besoins des poursuites intentées contre l’adolescent et pourrait nuire à celui-ci (paragraphe 34(9)).

Notwithstanding the foregoing, a private prosecutor would be denied access to all or part of such a report where, in the court’s opinion, the information was not necessary for the prosecution of the case and its disclosure might be prejudicial to the young person (clause 34(9)).


Sauf s’il estime que la communication des renseignements que contient le rapport pourrait nuire à l’adolescent (voir ci-dessous), le tribunal doit en faire remettre une copie à l’adolescent, à l’avocat qui le représente, au poursuivant, et au père ou à la mère de l’adolescent qui assistait aux procédures menées contre lui ou qui, s’il n’y a pas assisté, s’y intéresse vivement (paragraphe 34(7)).

Unless disclosure of such a report would be harmful to the young person (see below), the court would have to send a copy of it to the young person, defence counsel, the prosecutor, and a parent of the young person who was in attendance at the proceedings or was otherwise taking an active interest in the case (clause 34(7)).




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contre une épizootie pourrait nuire ->

Date index: 2022-06-03
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