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Vertaling van "rapport pourrait nuire " (Frans → Engels) :

Conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé concernant les activités en période intérimaire, le ministre a exclu du rapport les renseignements dont la publication pourrait nuire aux intérêts commerciaux de la Commission canadienne du blé.

In accordance with the Canadian Wheat Board Interim Operations Act, the minister excluded from the report any information whose publication could be detrimental to the commercial interests of the Canadian Wheat Board.


(9) Le tribunal pour adolescents est tenu de refuser de communiquer le rapport concernant l’adolescent, établi en vertu du paragraphe (1), ou une partie de ce rapport au poursuivant à titre privé, s’il estime que cette communication n’est pas nécessaire pour les besoins des poursuites intentées contre l’adolescent et pourrait nuire à celui-ci.

(9) A youth justice court shall withhold all or part of a report made in respect of a young person under subsection (1) from a private prosecutor, if disclosure of the report or part, in the opinion of the court, is not necessary for the prosecution of the case and might be prejudicial to the young person.


La comparaison avec les partenaires internationaux met en évidence une augmentation des écarts de prix, notamment par rapport aux cours du gaz aux États-Unis – qui pourrait nuire à la compétitivité de l’Europe, en particulier pour les industries grandes consommatrices d'énergie.

The comparison with international partners highlights rising price differentials, notably with US gas prices – which could undermine Europe's competitiveness, particularly for energy intensive industries.


99. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe t ...[+++]

99. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operators ...[+++]


103. souligne que les conclusions contenues dans le rapport spécial n° 13/2011 de la Cour des comptes ont été confirmées par les conclusions de la mission d'étude menée par la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans les ports de Rotterdam et d'Anvers les 19 et 20 septembre 2012; rappelle que l'Union constitue un ensemble commercial majeur et que les grands ports européens prennent en charge de nombreux navires; souligne que, en raison du volume de leurs flux logistiques, ces ports sont tributaires des procédures inscrites dans la réglementation douanière et que les acteurs économiques agréés gagnent en importance; observe ...[+++]

103. Emphasises that the Court of Auditors' findings in Special Report No 13/2011 were corroborated by the conclusions of the fact-finding mission of Parliament's Committee on Budgetary Control to the ports of Rotterdam and Antwerp, which took place on 19 and 20 September 2012; points out that the Union is a major trading block and that large European ports handle many ships; notes that as a result of logistical pressures, those ports rely on the procedures provided for in the customs regulation and that authorised economic operator ...[+++]


46. souligne qu'à une époque marquée par une forte volatilité des taux de change, l'euro se trouve renforcé, en particulier par rapport au dollar américain et au yuan renminbi, et s'inquiète du fait que cela pourrait nuire à la compétitivité de la zone euro;

46. Points out that, during a period of high-level exchange rate volatility, the euro has increased its strength, particularly against the US dollar and the renminbi, and expresses concern that this could have a detrimental effect on the competitiveness of the euro area;


21. souligne que, à une époque marquée par une forte volatilité des taux de change, l'euro se trouve renforcé, en particulier par rapport au dollar américain et au yuan ren-min-bi, et s'inquiète du fait que cela pourrait nuire à la compétitivité de la zone euro;

21. Points out that, during a period marked by a high degree of exchange rate volatility, the euro has increased its strength, particularly against the US dollar and the renminbi-yuan, and expresses concern that this could have a detrimental effect on the competitiveness of the euro area;


Je lis dans votre rapport, Monsieur le Commissaire, que la Commission est préoccupée par le harcèlement, par la marine nationale turque, des navires d’exploration pétrolière dans les eaux territoriales chypriotes et que dans ses conclusions du 8 décembre 2008, le Conseil recommande instamment d’éviter tout type de menace, toute source de friction ou toute action qui pourrait nuire aux relations de bon voisinage et à un règlement pacifique des litiges.

I see in your own report, Commissioner, that the Commission is concerned about the harassment of vessels conducting research for hydrocarbons in Cyprus’s exclusive territorial zone by Turkish warships, and that in its conclusions of 8 December 2008, the Council urges the avoidance of any kind of threat, source of friction or action which could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.


Monsieur le Président, le projet de loi C-251 a été inspiré par un rapport du Comité de la santé publié en juin 1992 et intitulé Syndrome d'alcoolisme foetal: une tragédie évitable, dans lequel le comité recommandait l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcooliques pour avertir les personnes qui boivent que la consommation d'alcool pourrait nuire à la capacité d'une personne de manoeuvrer une machine ou de l'équipement et pourrait mettre en danger le foetus ...[+++]

Mr. Speaker, Bill C-251 was inspired by a report from the health committee in June 1992 called “Fetal Alcohol Syndrome: The Preventable Tragedy”, in which the committee recommended health warning labels on containers of alcoholic beverages to caution consumers that consumption may impair one's ability to operate machinery and equipment and may harm the fetus during pregnancy.


M.Goodale a ajouté que l'annulation de ces réductions d'impôt pourrait nuire à la position concurrentielle des entreprises canadiennes par rapport aux entreprises américaines.

The competitive position of Canadian businesses compared to U.S. businesses could be damaged if those tax cuts are not provided, Goodale said.




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rapport pourrait nuire ->

Date index: 2021-06-01
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