Traduction de «continuation de cette enquête aurait » (Français → Anglais) :

Toute continuation de cette enquête aurait un caractère purement historique.
Any continuation of this investigation would be strictly historical.

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

La Commission continue d'enquêter sur le projet de rachat au regard des règles de l'UE en matière de concentrations et ne peut préjuger, à ce stade, de l'issue de cette enquête distincte.
The Commission continues to investigate the proposed acquisition under EU merger control rules and cannot prejudge the outcome of this separate investigation at this stage.

L'enquête a révélé que Johnson Johnson aurait pu continuer d'influencer le programme de recherche, notamment grâce aux informations qu'elle aurait pu obtenir de par sa participation minoritaire dans Idorsia.
The investigation found that Johnson Johnson could still have influenced the research programme, in particular based on the information it could have obtained through its Idorsia's minority shareholding.

Si Élections Canada avait eu des pouvoirs accrus, cette enquête aurait pu être menée plus rapidement, ce qui aurait permis d'économiser des milliers de dollars de deniers publics.
If Elections Canada had sharper teeth, this entire investigation could have been completed more quickly, saving thousands of taxpayers' dollars.

12.10. Le Secrétaire général spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le fonctionnaire du Parlement européen concerné ou un autre employé concerné du Parlement travaillant pour des groupes politiques aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.
12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for political groups concerned, so that it may carry out the screening process and give its opinion as to the level of authorisation appropriate to be granted to that person.

11.10. Le Président spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le député au Parlement européen concerné aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête.
11.10. The President shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the Member of the European Parliament concerned, so that it may carry out the screening process.

On aurait pu continuer avec l'enquête pendant une autre année ou deux ans ou trois ans et, à la fin de tout cet exercice, sans doute les conclusions et les recommandations auraient peut-être eu une valeur historique.
We could have continued this inquiry for another year or two or three, and by the end of this whole exercise, the conclusions and recommendations would probably have had some historic value.

Afin de respecter le principe d’indépendance de la police et de ne pas perturber ou influencer indûment les enquêtes ou les poursuites criminelles en cours, la commission d’enquête O’Connor a recommandé que la nouvelle commission ait le pouvoir de surseoir à ses activités s’il y avait un risque de préjudice à l’égard de ces enquêtes ou poursuites 70. Le projet de loi met en œuvre cette recommandation en prévoyant que la Commission devra, de sa propre initiative ou à la demande du commissaire de la GRC, suspendre la révision, l’enquête ou l’audience portant sur une plainte si elle est d’avis que le fait de continuer compromettrait une enquête ou une procédure en matière pénale, ou y nuirait sérieusement (nouvel art. 45.74 de la LGRC).
In order to respect the principle of the independence of the police and that of not unduly disturbing or influencing ongoing investigations and criminal prosecutions, the O’Connor commission of inquiry recommended that the new commission should have the power to stay its activities if there was a risk of interfering with these investigations or prosecutions.70 The bill implements this recommendation by providing that the Commission must, on its own initiative or on the request of the Commissioner of the RCMP, suspend a review, investigation or hearing concerning a complaint if its members believe that its continuation would compromise or seriously hinder an ongoing criminal investigation or proceeding (new section 45.74 of the RCMPA).

Cette enquête aurait notamment eu pour mission d'examiner la sécurité générale des ports, et d'élaborer une méthode nationale pour le recrutement, la formation et la conservation du personnel de sécurité.
Its mandate would include, amongst other things, a major review of overall security at ports and the development of a national approach to recruiting, training and retention of security personnel.