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Traduction de «nuirait » (Français → Anglais) :

Tout retard dans leur adoption ou leur application nuirait à la compétitivité de l'industrie européenne.

Any delay in the adoption or implementation of these measures would be detrimental to the competitiveness of European industry.


Il découlerait de la jurisprudence de la Cour que la nécessité d’une notification préalable d’une mesure de gel de fonds connaît des exceptions, en particulier dans le cas d’une décision initiale de gel, lorsqu’une telle notification nuirait à l’efficacité de telles mesures restrictives (arrêt du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, C‑402/05 P et C‑415/05 P, Rec. p. I‑6351, points 339 à 341).

The Court’s case-law makes it clear that the requirement of prior notification of a fund-freezing measure is subject to exceptions, in particular in the case of an initial decision to freeze, when such notification would harm the effectiveness of those restrictive measures (Joined Cases C‑402/05 P and C‑415/05 P Kadi and Al Barakaat International Foundation v Council and Commission [2008] ECR I‑6351, paragraphs 339 to 341).


La Commission souligne que, au contraire, si le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients, applicable aux vérifications menées par elle, était défini non plus au niveau de l’Union, mais dans le cadre du droit national, il en résulterait des situations complexes et incertaines pour tous les intéressés, ce qui nuirait au principe de la sécurité juridique invoqué par Akzo et Akcros.

The Commission argues to the contrary that, if legal professional privilege, which is applicable to its investigations, were no longer defined at European Union level but under national law, that would give rise to complex and uncertain situations for all the persons concerned, which would prejudice the principle of legal certainty relied on by Akzo and Akcros.


Son introduction nuirait à la capacité de l’Europe à attirer des investissements étrangers directs, car les règles telles quelles ne s’appliqueraient pas aux États membres dans lesquels ils se situaient mais s’appliqueraient par une quelconque référence à une formule complexe pouvant uniquement être calculée rétrospectivement, ce qui nuirait à notre capacité à attirer les investissements étrangers directs.

Its introduction would damage Europe’s capacity to attract foreign direct investment, because the rules as such would not apply to the Member State in which it was located but would be by some reference to a complicated formula which can only be calculated in retrospect, which would damage our capacity to attract foreign direct investment.


En outre, en mai dernier, il a précisé que la proposition d'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) "nuirait à la concurrence, nuirait aux petits marchés et aux marchés émergents, nuirait aux investissements vers l'Europe et nuirait à la croissance à long terme et aux perspectives d'emploi dans l'Union".

Moreover, this May the Commissioner said that a common consolidated corporate tax base (CCCTB) proposal: 'would undermine competition, undermine small and emerging markets, undermine inward investment and undermine the long term growth and employment prospects of the Union'.


1. Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données géographiques par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale.

1. By way of derogation from Article 11(1), Member States may limit public access to spatial data sets and services through the services referred to in point (a) of Article 11(1) where such access would adversely affect international relations, public security or national defence.


Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, points b) à e), ou aux services de commerce électronique visés à l'article 14, paragraphe 3, lorsqu'un tel accès nuirait aux aspects suivants:

By way of derogation from Article 11(1), Member States may limit public access to spatial data sets and services through the services referred to in points (b) to (e) of Article 11(1), or to the e-commerce services referred to in Article 14(3), where such access would adversely affect any of the following:


Alors quand je lis, comme au point K de ce rapport, que, lorsque des communautés religieuses exercent des compétences qui relèvent de la puissance publique, elles portent objectivement atteinte à l'ordre juridique démocratique qui prévaut dans l'UE, c'est-à-dire que si un organisme religieux - disons : un ordre - devait, par exemple, gérer un hôpital ou une école, il nuirait en quelque sorte au droit européen, je reste extrêmement perplexe.

Therefore, when I read in point K of this report that, when religious bodies carry out activities of a public nature, they are, just by doing so, as good as committing a crime against an alleged European law; that is, if, by way of example, a religious body were to run a hospital or a school, it would in some way be a threat to European law, I find this extremely disturbing.


Cela nuirait à la politique de la concurrence de l'Union européenne, tout en rendant l'énergie plus chère, notamment en raison de la promotion des énergies renouvelables, ce qui serait préjudiciable à la position de l'Europe en définitive.

This solution would damage the European Union's competition policy and at the same time make energy more expensive – on top of the effect of promoting renewable energies – which would in the end harm Europe's desirability as a business location.


Les amendements déposés par la commission et le rapporteur n'ajoutent pas grand-chose à la substance du rapport et, lorsque c'est le cas, cela nuirait probablement aux chances de succès du programme d'action pour l'environnement.

The amendments tabled by the committee and the rapporteur do not really add up to anything of substance and, where they do, the results would probably be to damage the chances of success of the Environmental Action Programme.




D'autres ont cherché : leur application nuirait     telle notification nuirait     qui nuirait     son introduction nuirait     sociétés nuirait     tel accès nuirait     nuirait     cela nuirait     


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nuirait ->

Date index: 2023-11-18
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