Vertaling van "cette enquête aurait " (Frans → Engels) :

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

Beaucoup croient que cette enquête aurait dû avoir eu lieu il y a longtemps.
Many would argue it should have been called long ago.

Toute continuation de cette enquête aurait un caractère purement historique.
Any continuation of this investigation would be strictly historical.

Son enquête a permis de conclure que cette opération aurait conduit à la création d'un monopole de fait sur les marchés de la compensation des instruments à revenu fixe.
The Commission's investigation concluded the merger would have created a de facto monopoly in the markets for clearing fixed income instruments.

Si Élections Canada avait eu des pouvoirs accrus, cette enquête aurait pu être menée plus rapidement, ce qui aurait permis d'économiser des milliers de dollars de deniers publics.
If Elections Canada had sharper teeth, this entire investigation could have been completed more quickly, saving thousands of taxpayers' dollars.

Sans préjudice de l'article 15, paragraphe 2, lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure, la Commission doit ouvrir cette procédure dans un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la plainte ou, en cas d'ouverture d'une enquête conformément au paragraphe 8, au plus tard dans les six mois après que la vente du navire a été connue ou aurait dû être connue et annoncer l'ouverture dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Without prejudice to Article 15(2), where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify initiating a proceeding, it shall do so within 45 days of the date on which the complaint was lodged, or, in the case of initiation pursuant to paragraph 8, no later than six months from the time the sale of the vessel was known or should have been known, and shall publish a notice in the Official Journal of the European Union.

11.10. Le Président spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le député au Parlement européen concerné aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête.
11.10. The President shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the Member of the European Parliament concerned, so that it may carry out the screening process.

12.10. Le Secrétaire général spécifie dans sa demande à l'autorité nationale compétente le niveau de classification des informations que le fonctionnaire du Parlement européen concerné ou un autre employé concerné du Parlement travaillant pour des groupes politiques aurait à connaître, de sorte que cette autorité puisse mener la procédure d'enquête et rendre un avis quant au niveau d'autorisation qu'il serait approprié d'accorder à la personne concernée.
12.10. The Secretary-General shall specify in his/her request to the competent national authority the level of classified information to be made available to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for political groups concerned, so that it may carry out the screening process and give its opinion as to the level of authorisation appropriate to be granted to that person.

Je ne veux pas revenir sur les faits dans le débat sur cette motion, mais je dirai que, si une personne à qui le Parlement aurait conféré certains pouvoirs et en qui il aurait confiance — un conseiller en éthique indépendant qui aurait le pouvoir de faire enquête sur tous les faits — avait rendu une décision sur le rôle du premier ministre dans cette affaire, le dossier aurait été clos il y a déjà un certain temps, et la décision rendue, quelle qu'elle fût, aurait été acceptée par les parlementaires et par les Canadiens.
I do not want to dwell upon the facts of that case and I do not want to rehash the facts in the debate on this motion, but I submit that, had a person in whom Parliament had placed authority and trust – an independent ethics counsellor with the power to investigate all the facts – pronounced on this matter and the involvement of the Prime Minister, the matter would have been over some time ago with the outcome, whatever it was, accepted by parliamentarians and the Canadian people.

Cette enquête aurait notamment eu pour mission d'examiner la sécurité générale des ports, et d'élaborer une méthode nationale pour le recrutement, la formation et la conservation du personnel de sécurité.
Its mandate would include, amongst other things, a major review of overall security at ports and the development of a national approach to recruiting, training and retention of security personnel.