Vertaling van "contingents restants seront supprimés " (Frans → Engels) :

La Turquie et le Kosovo* ont bien progressé en vue de satisfaire aux exigences de leurs feuilles de route sur la libéralisation du régime des visas en 2016, ce qui a permis à la Commission de proposer au Conseil et au Parlement européen de supprimer l’obligation de visa en ce qui les concerne également une fois que les critères restants seront remplis.
Turkey and Kosovo* made significant progress in meeting the requirements of their visa liberalisation roadmaps in 2016, which allowed the Commission to propose to the Council and the European Parliament the lifting the visa requirement also for them once the remaining benchmarks will be met.

7. Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège de viandes porcines à concurrence de 600 tonnes, de viandes de volaille à concurrence de 800 tonnes et de viandes bovines à concurrence de 900 tonnes, comme prévu à l’annexe II, seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.
7. Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway on swine meat of 600 tons, poultry meat of 800 tons and beef meat of 900 tons, as provided in Annex II, will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quotas covering the same products.

Les contingents restants seront supprimés au 1.1.2005.
These remaining quotas will be eliminated on 1.1.2005.

À la suite de l’essor rapide des exportations chinoises de textiles et de vêtements vers l’UE, les deux partenaires ont décidé d’instaurer un “dialogue textiles” en vue de passer harmonieusement à un environnement commercial exempt de contingents à partir de 2005 dans ce secteur, lorsque les derniers contingents de l’OMC sur les textiles et les vêtements seront supprimés.
Following the speedy increase of Chinese TC exports to the EU, China and the EU have decided to set up a “textiles dialogue” to ensure a smooth transition to a quota-free textiles trade environment from 2005, when the remaining WTO quotas on textiles and clothing trade will be eliminated.

Pour les textiles, les contingents plus élevés ne s'appliqueront que jusqu'à la fin de l'année, après quoi tous les contingents applicables aux importations en provenance des membres de l'OMC seront supprimés à l'expiration, le 1er janvier 2005, des arrangements multifibres dans le cadre de l'OMC.
For textiles, the increased quotas will apply only until the end of the year, after which all quotas on imports from WTO members will cease to exist with the expiry of the WTO Multi-fiber Arrangements on 1 January 2005.

Des contingents à l’importation seront toutefois maintenus à l’égard de certains pays non membres de l’OMC, sauf s’il sont supprimés en vertu de nouveaux accords (Belarus, Corée du Nord, Serbie-et-Monténégro et Vietnam).
Imports quotas will, however, be maintained vis-à-vis some non-WTO countries unless eliminated under further agreements, i.e. Belarus, North Korea, Serbia and Montenegro and Vietnam.

8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimés entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Lettonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Latvia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

Au cours de l'élimination de l'élément industriel des droits, conformément aux dispositions du paragraphe 4, les niveaux des droits à appliquer pour les produits pour lesquels les contingents tarifaires seront supprimés ne pourront pas être supérieurs à ceux en vigueur le 1er janvier 1995.
During elimination of the industrial component of the duties pursuant to paragraph 4, the level of the duties to be applied in respect of the products for which the tariff quotas are to be abolished may not be higher than the level of the duties in force on 1 January 1995.

L'initiative se propose de supprimer les droits sur les 10 p. 100 restants des lignes tarifaires pour les exportations en provenance de ces pays, à l'exclusion des produits à offre réglementée—les produits laitiers, la volaille et les oeufs—qui seront toujours sujets à l'accès en franchise intra-contingent (1550) [Français] L'initiative propose aussi de mettre fin au contingentement des produits d'exploitation en provenance des pays les moins avancés.
The initiative proposes to reduce the tariff to free on the remaining 10% of the tariff lines for least developed country exports, with the exception of the supply-managed products—dairy, poultry, and eggs—for which duty-free access within quota would remain (1550) [Translation] The proposal also would remove existing quotas on the volume of exports from least developed countries entering Canada.

Étant donné l’importance que l’industrie de la céramique revêt pour cette région, la Commission voudrait-elle donner l’assurance que les contingents d’importation applicables aux céramiques en provenance de la République populaire de Chine ne seront pas supprimés ou revus dans un sens défavorable ?
Given the importance of the ceramics industry to Staffordshire, will the Commission give an assurance that there will be no abolition or adverse adjustment of the quotas for imports of ceramics from the People’s Republic of China?