Vertaling van "tarifaires seront supprimés " (Frans → Engels) :

Les droits de douane seront supprimés sur près de 94 % des lignes tarifaires agricoles de l'Union européenne quand l'AECG entrera en vigueur.
Almost 94% of E.U. agricultural tariff lines will be duty free when CETA comes into effect.

Les droits à l’importation seront éliminés pour 98 % des produits et d’autres obstacles non tarifaires seront supprimés dans le courant des cinq prochaines années.
Import duties will be eliminated on 98% of all products and other non-tariff barriers will be removed over the next five years.

7. Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège de viandes porcines à concurrence de 600 tonnes, de viandes de volaille à concurrence de 800 tonnes et de viandes bovines à concurrence de 900 tonnes, comme prévu à l’annexe II, seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.
7. Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway on swine meat of 600 tons, poultry meat of 800 tons and beef meat of 900 tons, as provided in Annex II, will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quotas covering the same products.

[1] Chaque fois qu’un accord futur de l’OMC sur l’agriculture comportant des engagements concernant de nouveaux contingents tarifaires applicables aux nations les plus favorisées sera mis en œuvre, les contingents tarifaires bilatéraux applicables aux importations en Norvège seront supprimés progressivement suivant le même calendrier que celui de l’entrée en vigueur des contingents de l’OMC couvrant les mêmes produits.
[1] Whenever a future WTO agreement on agriculture is implemented with commitments for new most favoured nations tariff quotas, the bilateral tariff quotas into Norway will be phased out in accordance with the same steps as the phasing in of the WTO quota covering the same products.

Les obstacles tarifaires aux échanges d'électricité seront supprimés six mois avant le délai prévu par la législation européenne", a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission chargée de l'énergie et des transports". La Commission salue cette décision, qui montre l'engagement du forum en faveur d'un marché intégré de l'électricité, dépourvu d'obstacles artificiels aux échanges.
« Tariff barriers to the exchange of electricity will be dismantled six months before required by European legislation », said Loyola de Palacio, European Commission Vice-President in charge of Energy and Transport « The Commission welcomes this decision which demonstrates the commitment of the Forum to an integrated electricity market without artificial barriers to trade.

8. se félicite de la conclusion de l’accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce agricole et de la démarche "double zéro" qui est la sienne, aux termes de laquelle les restitutions à l'exportation seront supprimés entre les deux parties et les droits de douane seront démantelés dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation; fait observer que la Lettonie a ainsi notablement avancé dans la voie de sa préparation au marché intérieur;
8. Welcomes the conclusion of the agreements on the further liberalisation of agricultural trade and the double-zero approach contained therein which provides for the mutual abolition of export refunds and the reduction of customs duties in connection with import tariff quotas; points out that, as a result, Latvia has made perceptible progress on preparing for a common internal market.

Au cours de l'élimination de l'élément industriel des droits, conformément aux dispositions du paragraphe 4, les niveaux des droits à appliquer pour les produits pour lesquels les contingents tarifaires seront supprimés ne pourront pas être supérieurs à ceux en vigueur le 1er janvier 1995.
During elimination of the industrial component of the duties pursuant to paragraph 4, the level of the duties to be applied in respect of the products for which the tariff quotas are to be abolished may not be higher than the level of the duties in force on 1 January 1995.

Outre les tarifs, qui seront progressivement éliminés sur une période de dix ans, un certain nombre d'obstacles non tarifaires seront également supprimés, notamment les exigences de l'Union européenne sur le papier hydrofuge.
Besides the tariffs, which will be phased out over a ten-year period, some non-tariff barriers will also be abolished, in particular the European Union's requirements for waterproof paper.

Conformément à ces conclusions, les droits de douane communautaires actuellement encore appliqués aux produits industriels seront supprimés d'ici à la fin de l'année et les délais prévus pour la démobilisation tarifaire dans les secteurs des produits textiles et des produits sidérurgiques seront écourtés.
According to these, the remaining Community customs duties on industrial products will be abolished by the end of this year, and the dismantling periods in the textiles and the steel sectors will be reduced.

En conséquence, les droits sur les vêtements pour bébés et sur l’équipement sportif et athlétique, à l’exclusion des bicyclettes, importés au Canada à partir du 1 avril 2013 seront supprimés pour les « nations les plus favorisées », ce qui donnera lieu à des réductions corrélatives d’autres taux de droit de douane en vertu de certains traitements tarifaires préférentiels.
As a result, tariffs on baby clothing and selected sports and athletic equipment, excluding bicycles, imported into Canada on or after 1 April 2013 are removed for countries designated as “most favoured nations,” resulting in consequential reductions to other rates of duty under certain preferential tariff treatments.